La gestion de la dette publique analysée par la Cour des comptes: Creusement du déficit des trésoreries bancaires et baisse de la demande des bons de Trésor

Dans sa revue de la gestion des fonds publics faisant l'objet de son rapport au titre de 2012, la Cour des comptes a consacré une analyse exhaustive à la gestion de la dette publique dont elle précise l'objectif fondamental qui est d'assurer un financement stable et durable tout en réduisant, à terme, le coût et les risques y afférents, en favorisant un arbitrage entre les sources de financement internes et externes et en contribuant au développement du marché des valeurs du Trésor.
Au Maroc, note le rapport de la C.C. ? jusqu'au début des années 1980, le principal objectif de gestion de la dette était de chercher à réunir les fonds nécessaires au financement des programmes d'investissement de l'Etat.
Dans ce contexte, il a été fait appel aux marchés financiers internationaux. Cette situation avait porté l'endettement extérieur à des niveaux non soutenables, ce qui a contraint le Maroc à une série de rééchelonnements entre 1983 à 1992.
À partir de 1993, la gestion de la dette s'est caractérisée par une nouvelle démarche basée sur une nouvelle répartition entre les ressources internes et externes afin de réduire le poids de la dette extérieure et de ses coûts pour les ramener à un niveau soutenable.
Cette démarche a permis de réduire la dette extérieure du Trésor de 80% de la dette totale du trésor en 1984 à près de 24% en 2012. Cette dette a été remplacée progressivement par un recours plus intense aux sources internes induisant une progression de la dette intérieure de 20% en 1984 à 76% de la dette du Trésor à fin 2012.
S'agissant de la gestion de la dette intérieure, la C.C. relève que l'examen de la gestion de la dette intérieure a permis de relever les insuffisances suivantes :
1. Evolution de l'endettement sur le marché intérieur
Suite à l'augmentation considérable des besoins de financement de l'Etat, l'encours de la dette intérieure a augmenté durant ces dernières années à un rythme élevé, et ce dans un contexte marqué par le creusement du déficit de liquidité du système bancaire et une baisse de la demande des investisseurs pour les bons de trésor (BDT). L'évolution de l'endettement sur le marché intérieure suscite plusieurs observations.
Rythme élevé de l'accroissement de la dette intérieure
Après une forte expansion entre 2001 et 2006, suivie par deux années consécutives de désendettement, l'encours de la dette intérieure du Trésor s'est inscrit, depuis 2009, dans une hausse qui a atteint des niveaux historiquement élevés de 331,3 MMDH et 376,8 MMDH, enregistrés respectivement à fin 2011 et à fin 2012 contre 292,1 MMDH enregistré à fin 2009, marquant ainsi un endettement additionnel de 25,7 MMDH, 39,2 MMDH et 45,5 MMDH respectivement en 2010, 2011 et 2012.
De même, l'analyse de l'évolution de l'indicateur encours de la dette rapporté au PIB, sur la même période, montre une évolution haussière, depuis 2008, du poids de la dette intérieure. En effet, après une amélioration entre 2001 et 2007, ce ratio s'est inscrit, dans une dégradation constante passant de 37,4% en 2008 à 45,5% en 2012. Ceci, dans un contexte marqué, également, par une augmentation du poids de la dette extérieure du Trésor par rapport au PIB dont le ratio a connu, depuis 2008, un trend haussier, passant de 9,9% à 14,1% en 2012.
A fin juin 2013, l'encours de la dette intérieure du Trésor s'est établi à 407,4 MMDH, en augmentation de 47,5 MMDH en une année, soit 13,2 % par rapport à son niveau à fin juin 2012.
Rebond significatif du recours du Trésor
au marché des adjudications
L'analyse de l'évolution de la dette intérieure a montré un rebond significatif du recours du Trésor au marché des adjudications, notamment depuis 2009. En effet, à fin juin 2013, l'encours des bons émis par adjudication s'est élevé à 387,4 MMDH représentant ainsi près de 95% de l'encours total de la dette intérieure en augmentation de 8,6% par rapport à son niveau à fin 2012 suite au recours du Trésor au marché primaire pour un montant brut de 85,5 MMDH, soit un flux d'endettement additionnel de près de 30,7 MMDH durant un semestre contre un flux d'endettement net de près 42,5 MMDH enregistré au titre de l'année 2012. Aussi, en terme de souscriptions brutes sur le marché des adjudications, il est à noter que les levées du Trésor ont atteint un volume important de 120,3 MMDH, 103,5 MMDH et 101,1MMDH respectivement en 2012, 2011 et 2010 contre 72,9 et 46,5 MMDH respectivement en 2009 et 2008.
Ainsi, à la comparaison entre les moyennes des souscriptions brutes sur la période 2010-2012 et celle de 2007-2009 et 2004-2006, il apparaît que le Trésor s'est endetté sur le marché des adjudications des BDT, annuellement, avec une moyenne de 108,3MMDH, en hausse de 101% et 68% par rapport à la moyenne des levées annuelles constatées respectivement sur les périodes 2007-2009 et 2004-2006 qui ont atteint 53,8 et 64,5MMDH respectivement