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Chambre des Représentants
Adoption en deuxième lecture du projet de Loi des finances 2012
Publié dans L'opinion le 17 - 05 - 2012

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi, en deuxième lecture le projet de loi des finances 2012, tel qu'amendé par la Chambre des conseillers.
Les modifications introduites à ce texte, qui a recueilli 110 voix pour et 45 contre, ont concerné les articles 7 (Code général des impôts), 9 (contribution pour l'appui de la cohésion sociale), 18 (comptes spéciaux du trésor, création d'un compte d'affectation spéciale intitulé +Fonds d'appui à la cohésion sociale+) et 20 (modification du compte d'affectation spéciale intitulé +Fonds pour le développement rural+).
Les amendements, qualifiés «d'importants», ont permis de dépasser certaines lacunes et d'améliorer certaines dispositions, ont estimé des groupes parlementaires au cours du débat général, mettant l'accent sur la pertinence de la modification relative à la zone franche de Tanger.
Le budget est fondé sur des prévisions aux contours et objectifs clairs, dans le sens de la consolidation de la croissance intérieure, de l'encouragement des investissements et du développement des mécanismes de solidarité et de protection sociale, a considéré la majorité, qui a relevé la vitalité des dispositions destinées à contenir le déficit budgétaire et à maintenir la dette à des niveaux maîtrisables.
En dépit du retard pris dans la présentation du projet, a encore plaidé la majorité, le fonctionnement des administrations et établissements publics n'a pas été affecté et les comptes spéciaux ont été établis de manière normale, à la faveur des décrets adoptés en conformité avec la Constitution et la loi organique des finances.
Les groupes de l'opposition ont estimé, de leur côté, que le retard dans la présentation du projet de loi des finances a porté préjudice aux perspectives de croissance et de création d'emploi, ajoutant que ce contre-temps a eu un mauvais impact sur l'activité économique et le climat des affaires.
Ils ont critiqué l'absence de vision pour la gestion des dossiers et le règlement des problèmes, précisant que ce projet illustre un manque de maîtrise des questions économiques et sociales, faisant remarquer que la lutte contre l'économie de rente et la prévarication ne doit pas être limitée à des slogans.
Le budget 2012 prévoit une croissance de 4,2 pc, un taux d'inflation de 2,5 pc et un déficit de 5 pc, sur la base d'un baril de pétrole à 100 dollars.
Il vise à booster la croissance intérieure, encourager l'investissement, générer des postes d'emploi, mettre à niveau les ressources humaines, développer les mécanismes de solidarité et de protection sociale et à asseoir un développement territorial intégré, équilibré et durable.
Il consacre d'importants crédits aux secteurs sociaux dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique de proximité dédiée à fournir des prestations sociales aux citoyens (santé, éducation, culture, sports, emploi).
La loi de finances s'articule autour de trois axes qui sous-tendent le programme gouvernemental, qui consistent à renforcer l'Etat de droit, asseoir les mécanismes de bonne gouvernance et à consolider une croissance forte et durable dans l'objectif de faire face aux répercussions de la crise mondiale, assurer les équilibres macro-économiques, garantir un accès équitable des citoyens aux services de base et de consacrer les principes de solidarité et de l'égalité des chances.


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