Entre 1995 et 2004, le Maroc a fourni un grand effort en matière de développement et d'action sociale; il a ainsi alloué, chaque année, 50% de son budget aux secteurs sociaux (santé, éducation, formation, logement social, développement rural, programmes sociaux d'assistance, protection sociale, solidarité, appui aux associations). Pourtant, et en dépit d'une évolution des indicateurs sociaux, des déficits préoccupants persistent: Pauvreté: 14,2% (22% en milieu rural contre 7,9% dans les villes) Exclusion: 11% (700 000 ménages) Exclusion extrême: 2% en milieu urbain (200 000 enfants) Analphabétisme: 42,7% (60% en milieu rural - 55% chez les femmes) Personnes handicapées: 5,12% (1,5 million) Plusieurs causes sont évoquées: Croissance économique moyenne, croissance démographique longtemps soutenue, retard de développement du monde rural, contraintes entravant l'efficacité des politiques inter et multi-sectorielles, émiettement et dispersion des interventions Les conséquences se traduisent par un retard du pays en matière de développement humain, un impact négatif sur la croissance économique, une menace pour la cohésion sociale ainsi que de nouveaux risques sociaux générés par la mondialisation. Ce constat a rendu nécessaire une réaction à grande échelle d'où l'Initiative Nationale de Développement Humain (INDH) lancée par sa Majesté le Roi Mohamed VI le 18 Mai 2005. 1. Présentation de l'INDH L'Initiative Nationale de Développement Humain s'articule autour des trois axes suivants: - la réduction des déficits sociaux en particulier dans les quartiers urbains pauvres et les communes rurales les plus démunies (équipements et services sociaux de base, tels que la santé et l'éducation, l'alphabétisation, l'eau, l'électricité, l'habitat salubre, l'assainissement, le réseau routier) ; - la promotion des activités génératrices de revenus stables et d'emplois, tout en adoptant une action plus imaginative et plus résolue en direction du secteur informel ; - l'aide aux personnes en grande vulnérabilité ou à besoins spécifiques. Ce grand chantier, place la lutte contre la pauvreté et la précarité au centre des priorités de la politique économique et sociale du pays et vise a donner un nouvel élan décisif à la stratégie de développement social à travers la mise en oeuvre de politiques publiques intégrées, s'inscrivant dans le cadre d'une entreprise cohérente, d'un projet global et d'une forte mobilisation tous azimuts où les dimensions politique, sociale, économique, éducationnelle culturelle et écologique, se conjuguent et se complètent. L'initiative Royale repose sur le ciblage des zones et des catégories les plus démunies ainsi que sur la participation des populations pour une meilleure appropriation et viabilité des projets et des interventions. Dans ce cadre, elle privilégie l'approche contractuelle et le partenariat avec le tissu associatif et les acteurs du développement local et de proximité. Dans un premier temps, cette Initiative concernera: 360 communes parmi les plus pauvres du monde rural; 250 quartiers pauvres, en milieu urbain et périurbain, médinas anciennes et bidonvilles. Pour permettre la mise en oeuvre de cette Initiative dans les meilleurs délais, le Gouvernement a été appelé à soumettre dans les trois mois, à l'appréciation de Sa Majesté le Roi, un plan d'action complet répondant à la démarche et aux objectifs susmentionnés; préalablement à sa présentation au Parlement pour approbation. En somme, l'initiative nationale pour le développement humain se caractérise par: 5 valeurs: dignité, confiance, participation, transparence et pérennité. 5 principes: proximité, concentration, partenariat, contractualisation et bonne gouvernance. 4 programmes: transversale, de lutte contre la précarité, de lutte contre l'exclusion sociale en milieu urbain et de lutte contre la pauvreté en milieu rural. 3 démarches: réactivité, planification et intégration. 2. Fondement de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain Vision d'ensemble: l'Initiative Nationale pour le Développement Humain s'inscrit dans une vision d'ensemble axée autour de trois volets: - Processus politique de consolidation de l'Etat moderne: démocratie, Etat de droit, promotion des droits de la femme et de l'enfant. - Réformes et projets structurants, générateurs de croissance. - Développement humain dans des dimensions économiques, sociales et culturelles, fondé sur les principes de bonne gouvernance. Valeurs et principes: les programmes de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain s'articulent autour des fondements de base, à savoir: - Une action centrée sur l'homme, au service de la dignité de tout chacun. - Une action élaborée dans un esprit d'écoute et de confiance en l'avenir. - Une action fondée sur la participation des bénéficiaires et des acteurs de développement local, en synergie et en partenariat. - Une action ciblée, efficace, contractualisée, transparente, évaluée, appelée à devenir une référence de bonne gouvernance. - Une action inscrite dans la durée et la pérennité, il s'agit d'un chantier de règne. 3. Les programmes prioritaires de l'INDH Durant la première phase de sa mise en œuvre, l'Initiative Nationale pour le Développement Humain se décline en quatre programmes: - deux programmes à dimension nationale: Le programme transversal et le programme de lutte contre la précarité. - deux programmes ciblés territorialement: Le programme de lutte contre l'exclusion sociale en milieu urbain et le programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural. 3.1. Programme de lutte contre l'exclusion sociale en milieu urbain: Ce programme cible 250 quartiers urbains parmi les plus défavorisés dans les grandes villes. Il a pour objectif d'assurer l'insertion, la cohésion sociale et l'amélioration des conditions et de qualité de vie des populations. Les projets retenus dans le cadre de ce programme respectent tous ces impératifs. Les projets Initiative Nationale pour le Développement Humain visent également le soutien de l'accès aux services de proximité et aux équipements urbains de base, la dynamisation du tissu économique local par des activités génératrices de revenu et le renforcement de la gouvernance et des capacités locales. Les activités génératrices de revenus, se concentrent principalement sur le soutien aux initiatives communautaires, en terme de formation et d'impulsion en particulier des services de proximité ou de l'animation sociale. Le soutien à l'accès aux équipements et services sociaux de base est concrétisé par des projets d'aide à l'accès à l'eau potable, l'assainissement et l'électricité, le soutien scolaire, la propreté des quartiers. L'animation sociale prévoit le soutien au sport, les manifestations artistiques et culturelles, l'éducation civique et les actions de solidarité. Le renforcement des capacités locales passe par des rencontres d'information et par le soutien aux associations locales actives dans le développement humain. 3.2. Programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural Enveloppe: A l'image du programme en milieu urbain, ce programme a pour objectifs d'améliorer l'indice de développement humain, dont principalement la réduction du taux de pauvreté dans les 360 communes les plus pauvres. D'autres axes prioritaires sont: Soutien à l'accès aux équipements sociaux, sanitaires et éducatifs de base. Dynamisation du tissu économique local par des activités génératrices de revenu. Soutien à l'action et à l'animation sociale: alphabétisation, formation, sport, prévention santé, culte et culture. Renforcement de la gouvernance et des capacités locales. 3.3. Programme de Lutte contre la précarité: Ce programme cible 50 000 personnes vivant dans la précarité extrême, en plus des personnes déjà prises en charge dans les différentes structures publiques ou associatives, appartenant aux catégories prioritaires suivantes: Jeunes sans abri, enfants des rues. Enfants abandonnés. Femmes en situation de grande précarité. Mendiants et vagabonds. Anciens détenus sans ressources. Aliènés sans abri. Personnes handicapées sans ressources. Personnes âgées démunies. Les projets ont pour objectif de: Favoriser autant que possible la réinsertion familiale des personnes concernées. Améliorer la qualité des centres d'accueil pour atteindre les standards de qualité qui garantissent les conditions de la dignité humaine. Créer des capacités supplémentaires d'accueil à travers le Royaume. 3.4. Programme transversal C'est un programme national soutenant des actions à fort impact sur le développement humain au niveau de l'ensemble des communes rurales et urbaines non ciblées, et ce à travers des appels à projets dans les provinces et préfectures. Ce programme passe par l'ingénierie sociale qui sera renforcée par: La mise en place de l'Observatoire National de Développement Humain. L'expertise et la diffusion d'expériences. Le système d'information et de communication. Ce programme sera également accompagné par des actions de formation et d'assistance technique menées par des formateurs / accompagnateurs régionaux pour injecter, en cas de besoin et sur demande des gouverneurs, l'expertise et l'assistance technique au profit: Des comités locaux dans les communes et quartiers. Des différentes catégories de travailleurs sociaux. Des cadres et employés des collectivités et associations impliquées dans le développement humain. Le même programme a pour objectif d'améliorer les conditions de vie et prévenir les facteurs de risques sociaux; contenu des projets: appui aux associations à travers la formation, amélioration des prestations sociales, écoute de la population, soutien scolaire, activités sociales, culturelles et sportives, caravanes médicales. 4. Les autres programmes de lutte contre l'exclusion en cours de réalisation Compte tenu de l'importance des déficits sociaux et des perspectives de la croissance démographique, les besoins à couvrir, particulièrement pour les populations vulnérables, restent importants en dépit des efforts déployés par l'Etat. C'est dans ce cadre que les pouvoirs publics se sont engagés dans une stratégie sociale solidaire visant l'élargissement de l'accès des populations défavorisées aux services sociaux de base et à la lutte contre la pauvreté à travers notamment: - le développement des services et les équipements de base (dont principalement l'enseignement fondamental surtout en milieu rural, la lutte contre l'analphabétisme, l'élargissement de l'accès des populations défavorisées aux soins de santé de base, le désenclavement des zones rurales, la desserte en eau potable de la population rurale, l'électrification rurale, le logement social); - le renforcement de la protection sociale médicale par la mise en place d'un Régime d'assistance médicale aux économiquement faibles et d'un régime d'assurance maladie obligatoire; - la promotion de l'emploi à travers la conduite de politiques actives d'emploi; - l'assistance sociale des populations démunies (promotion de projets locaux générateurs d'emploi et de revenus). La mise en oeuvre de cette stratégie a nécessité, dans le cadre des différentes lois de finances, la mobilisation de crédits budgétaires importants au profit des secteurs sociaux qui ont passé de 41% du budget général de l'Etat en 1992 à près de 55% en 2005. Les principaux programmes et actions entrepris ces dernières années par les pouvoirs publics en matière de développement social et de lutte contre la pauvreté ont nécessite la mobilisation de près de 14,82 milliards de dirhams en 2004 et de 15,2 milliards de dirhams en 2005. 5. L'INDH: un changement stratégique majeur En matière de lutte contre la pauvreté, la vulnérabilité, l'exclusion et la grande précarité, l'INDH manifeste une sorte de rupture avec les pratiques passées. Plus exactement il s'agit d'une triple rupture qui repose sur: Un volontarisme politique fort fondé sur des politiques publiques vigoureuses plus efficaces et mieux ciblées, l'action caritative ne pouvant s'inscrire qu'en complément et en soutien de ces dernières. Des modalités innovantes de mise en oeuvre des politiques et des programmes publics fondées sur les constats des différents dysfonctionnements et contraintes qui entravaient leur efficience. Ces nouvelles modalités comportent un ciblage sur des territoires précis, dans un horizon de temps déterminé, et une intégration de toutes les interventions en matière d'accès aux capacités et au revenu ainsi que leur appropriation par les bénéficiaires. Des modalités innovantes de financement: en plus des dépenses budgétaires courantes et malgré les contraintes qui pèsent sur les finances publiques, un compte d'affectation spéciale a été créé pour l'INDH auprès du Premier Ministre. Les ressources de ce compte sont destinées à être déléguées aux Walis et Gouverneurs (sous-ordonnateurs) après évaluation des besoins fondée sur les différents diagnostics territoriaux, dans le cadre d'une démarche ascendante. A ces multiples égards, l'INDH constitue non seulement une vaste expérience de mise en oeuvre de tous les principes qui animent le concept de développement humain, mais aussi une consolidation de la démocratie locale et de la territorialisation des politiques publiques économiques et sociales. Enfin, elle constitue un argument majeur pour être raisonnablement optimiste quant à l'éradication des conditions de vie les plus inacceptables, jugées désormais indignes du niveau de développement d'un pays comme le Maroc. 6. Modalités de mise en œuvre et de contrôle 6.1. Sur les plans institutionnel et organisationnel La mise en oeuvre de l'initiative nationale pour le développement humain doit consacrer la pratique de L'inter ministérialité et de la transversalité, tant au niveau central qu'au niveau déconcentré, autour de programmes de proximité intégrés et prioritaires en vue de susciter les synergies et prévenir les doubles emplois. A cet égard, les projets de développement qui sont identifiés et mis en oeuvre dans le cadre de ladite initiative sont conçus autour de programmes complémentaires à l'action déjà entreprise par les pouvoirs publics en matière sociale selon une démarche planifiée, concertée, coordonnée et intégrée assurant une totale synergie entre les opérateurs publics, une large participation de la population ciblée et un partenariat renforcé avec les secteurs associatif et privé. A cette fin, il est proposé d'articuler, sur le plan institutionnel, la mise en oeuvre de cette initiative autour des instances ci-après: Au niveau national, un comité interministériel, présidé par Monsieur le Premier Ministre, est chargé du pilotage et du suivi de la mise en oeuvre de cette initiative ainsi que de l'allocation des ressources. Au niveau central, il conviendrait de renforcer le rôle stratégique du Ministère chargé du Développement Social en tant que coordonnateur, au niveau national, de cette initiative et de l'ensemble des programmes de lutte contre la pauvreté mis en place par les différents organismes intervenants dans le domaine social (Entraide Nationale, Promotion Nationale, etc.) et ce, dans le souci d'une meilleure cohérence et intégration des actions de développement. Dans ce cadre, le ministère chargé du développement social sera chargé de: La définition de la stratégie globale, intégrée et cohérente en matière de développement social; La coordination de l'ensemble des actions de proximité menées notamment dans le cadre du partenariat avec les ONG, les Collectivités locales et les organisations internationales; L'évaluation des programmes et projets réalisés dans le domaine du développement social et de lutte contre la pauvreté. A cet égard, dans le cadre du nouvel organigramme dudit Ministère, il est prévu la mise en place d'un observatoire social permettant de suivre les progrès réalisés en matière de lutte contre la pauvreté. Au niveau local, et dans le cadre d'une démarche territoriale intégrée, la responsabilité de la coordination des différentes actions entreprises est assurée par les Walis et les gouverneurs, dans le cadre de comites régionaux ou provinciaux regroupant l'ensemble des intervenants locaux (notamment élus, secteurs associatif et privé, services extérieurs des ministères concernés, Ministère du Développement social, Entraide Nationale, ). Dans le cadre de ces comités locaux, des programmes d'action structurants, ciblés et intégrés, fondés sur la participation et le partenariat, sont identifiés et mis en oeuvre sur la base d'une convention définissant les engagements et les responsabilités des différents intervenants ainsi que les modalités de suivi, de contrôle et d'évaluation des projets exécutés. Pour la mise en oeuvre de cette initiative nationale de développement humain, le Gouvernement s'appuie sur: Les opérateurs publics existants notamment l'Entraide Nationale et l'Agence de Développement Sociale (ADS) qui ont développé des procédures, une expérience et une expertise dans ce domaine et ont déployé des représentations sur l'ensemble du territoire (en particulier l'Entraide Nationale); Les départements techniques (Intérieur, Equipements, agriculture, eaux et forets, etc.) représentés au niveau local. Les collectivités locales Les ONG, qui font preuve d'une vitalité et d'un dynamisme redoublés et investissent avec une motivation et une efficacité plus élevées les différents domaines de l'action sociale en raison notamment de leur proximité par rapport aux préoccupations des populations concernées, leur réactivité face aux besoins spécifiques de leurs populations ciblés, leur flexibilité de gestion, leur fonctionnement peu onéreux et leur rapidité d'action par rapport à la lenteur des procédures de gestion au sein de l'Administration. Il convient de rappeler à cet égard, la circulaire de Monsieur le Premier Ministre n.° 7/2003 du 27 juin 2003 relative au partenariat Etat/associations qui a mis en place un cadre conventionnel axé sur l'appréciation des résultats, conforme aux principes de bonne gouvernance, propice à la territorialisation des actions partenariales dans le cadre du processus de déconcentration et de décentralisation et permettant d'optimiser les prestations et d'apporter une réponse de proximité aux besoins des populations défavorisées. 6.2. Sur les plans du contrôle et de l'évaluation Afin d'assurer à la mise en oeuvre de l'initiative nationale toutes les conditions de transparence, l'exécution des dépenses publiques résultant de la réalisation des projets initiés dans son cadre est soumise aux règles de la comptabilité publique, à la réglementation des marchés publics ainsi qu'au contrôle financier prévu par la réglementation en vigueur. Des assouplissements devront toutefois être introduits sur les procédures actuelles de contrôle de la dépense publique de façon à garantir toute la diligence nécessaire au traitement des dossiers notamment par: * la fixation de délai réduit pour l'exercice des contrôles de la régularité de l'engagement et du paiement; * l'apposition d'un cachet apparent portant la mention «prioritaire - Initiative Nationale de Développement Humain» sur les propositions d'engagement et les bordereaux d'émissions concernant les dépenses effectuées dans le cadre de ce programme de telle sorte à leur garantir la célérité et la souplesse requises dans leur exécution. Par ailleurs, le contrôle sur l'utilisation des financements alloués est renforcé par: * le recours obligatoire à l'audit annuel des projets réalisés dans le cadre de cette initiative et dont l'exécution est confiée à des ONG; * la mise en place d'un mécanisme de suivi et d'évaluation périodique de la réalisation des projets par l'établissement de rapports de suivi faisant ressortir le bilan physique, financier et comptable de l'exécution desdits projets sur la base d'indicateurs de résultats et d'impact préétablis. Conclusion On peut considérer que la lutte contre la pauvreté ne fait que commencer au Maroc. C'est la bataille de l'époque. Elle n'est pas aisée. C'est une entreprise exigeante et de longue haleine, car, elle n'est pas un phénomène temporaire, c'est une caractéristique structurelle durable du processus de développement. Elle intègre, au-delà de son aspect d'ordre matériel, plusieurs paramètres liés à l'éducation, la santé et l'environnement. Comment passer d'une logique de croissance économique à une logique de développement social? Voilà un immense chantier ouvert à la réflexion et à l'action. Changer les mode de vie pour les accorder à la contrainte écologique, redéfinir les rôles de l'Etat, retisser les liens sociaux pour construire des sociétés productrices de cohésion sociale, redonner sens à la démocratie, telles sont les voies principales vers un changement capable de rendre, au terme d'une période de transition la plus courte possible, le monde vivable à tous ceux qui l'habitent. Certains pays comme la Belgique, la France, l'Allemagne, le Koweït, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis d'Amérique ainsi que certaines organisations internationales, se sont engagés à apporter un support financier à cette Initiative. La communauté internationale a d'ailleurs beaucoup à gagner en supportant ce projet national au Maroc. En effet, une Initiative qui connaît un franc succès peut servir de modèle aux autres nations de la région qui pourraient ainsi entamer leurs propres campagnes de développement, ce qui pourrait générer des bénéfices nationaux et internationaux fort intéressants. Cependant, le succès de l'Initiative dépend de la manière dont celle-ci est appliquée et du degré auquel le peuple marocain aura un sentiment de propriété des projets de développement qui sont ou seront mis en place.
