L'accès aux services essentiels et bien-être social fait l'objet d'un chapitre qui comporte 37 objectifs ordonnés en 13 catégories de droits fondamentaux. La garantie et la promotion de ces droits visent à assurer ˆ tous une vie digne et à permettre l'amélioration continue du bien-être individuel et collectif. Le premier de ces droits porte sur le respect du droit à la vie. Le respect du droit à la vie, à l'heure où s'améliore l'espérance de vie moyenne, implique par ailleurs qu'une attention accrue soit portée à l'équité dans le bénéfice de ce progrès. Ainsi, le Référentiel recommande que soit établi, suivi et qu'il donne lieu à des objectifs précis de politique publique, un indicateur sur l'amélioration de l'espérance de vie, à la naissance, à un an et à 65 ans, par sexe, par catégorie socioprofessionnelle et par région. Le droit à la vie implique également la prohibition des traitements cruels, inhumains dégradants, mettant en péril la vie ou la dignité humaine, qu'il s'agisse de torture physique, de harcèlements, de viols ou de mauvais traitements. Dans le même esprit, il est recommandé de tenir compte du principe de précaution pour toute recherche clinique. Dans un contexte d'accélération des innovations technologiques, la réduction des risques de vulnérabilité de la population implique, au nom du droit à la vie, l'intégration du principe de précaution dans l'autorisation, l'installation et l'exploitation des équipements et des activités liés aux nouvelles technologies (PDCP, art. 6). A cet égard, il est recommandé la publication et le suivi d'indicateurs sur le nombre et l'exposition des populations aux ondes électromagnétiques, le nombre de plaintes enregistrées à ce sujet, le nombre de textes de loi ou réglements ou arrêtés relatifs à l'autorisation de ces équipements, ainsi que des informations sur l'existence et l'application de textes relatifs à la manipulation génétique et du vivant. Le Référentiel recommande aussi de faire de la réduction du nombre d'homicides, de suicides et d'accidents mortels un objectif fondamental. Pour l'évaluation de cet objectif, le Référentiel préconise l'établissement et le suivi des indicateurs portant sur le nombre de personnes annuellement victimes de crimes, d'accidents de la circulation, d'accidents du travail ou de suicides. Selon une approche rigoureusement identique, le Référentiel énumère les droits et les objectifs nécessaires à l'accès de tous aux services essentiels et au bien-être social : le droit à la santé physique et mentale, le droit au travail et à des conditions de travail justes et favorables, le droit d'entreprendre, le droit à la sécurité alimentaire, le droit d'accès à l'eau et à des conditions sanitaires favorables, le droit à l'éducation de base, le droit d'accès au logement, le droit à la mobilité et aux transports, le droit aux loisirs, le droit à la protection juridique et à la justice, le droit à la protection sociale et le droit à l'information. Pour chacun de ces droits, des objectifs précis sont énoncés et assortis d'indicateurs de suivi. Droit aux savoirs, à la formation et à la culture L'accès aux savoirs, à la formation et au développement culturel sont ordonnés dans le présent Référentiel en 7 droits fondamentaux et 11 objectifs. Le Référentiel identifie comme primordial l'effectivité du principe de généralisation d'un enseignement de qualité et recommande l'établissement et le suivi d'indicateurs relatifs à l'accès à cet enseignement par zone, pour les filles, et pour les jeunes présentant un handicap physique, aux budgets et aux effectifs accédant à l'enseignement professionnel, aux effectifs bénéficiant d'un enseignement en alternance, au nombre d'enseignants du secondaire qualifiant bénéficiant de formation continue. Il est également recommandé un suivi de l'évolution des indicateurs relatifs à l'acquisition des compétences selon la nomenclature de l'OCDE. Dans le même esprit, le Référentiel préconise la promotion et l'amélioration en continu de l'enseignement supérieur, en s'appuyant sur les indicateurs d'accès aux formations supérieurs selon les sexes et les régions, les indicateurs d'accès pour les handicapés, les indicateurs d'employabilité par type de formation, par régions et par sexe, le ratio entre le budget par type de formation et l'employabilité. Ce chapitre retient de même le droit à la formation continue (acquisition et amélioration des compétences, qualifications, employabilité), l'extension de l'accès à la formation continue (formation tout au long de la vie) et l'amélioration de sa valorisation. Les indicateurs recommandés ici portent sur les budgets consacrés à la formation continue (fonction publique centrale et territoriale, entreprises privées), les effectifs de salariés bénéficiant d'une amélioration de leur situation professionnelle et de leurs compétences suite à une action ou un programme de formation professionnelle. Le droit à la culture est intégré au Référentiel qui préconise, en faveur de tous, la promotion de la participation à la vie culturelle, à la création culturelle sur toutes ses formes, sa diffusion et son accessibilité. Les indicateurs de suivi portent sur le nombre d'ouvrages publiés annuellement, la volumétrie de leur diffusion et de leur distribution par régions, le nombre de films marocains produits par an, le nombre de nouvelles pièces de théâtre par an ; le nombre d'ouvrages lus par personne et par an. L'objectif de promotion de l'accès aux biens, aux services et aux espaces culturels est affirmé, en appui sur des indicateurs relatifs au nombre et à la ventilation des salles de cinéma et des théâtres par région, au nombre de bibliothèques, à leurs répartitions et leurs tailles, aux budgets consacrés aux biens culturels par l'Etat, les collectivités locales, les entreprises. Sont également identifiés les Indicateurs portant sur l'accès libre aux bornes wifi. Le Référentiel recommande de même des politiques visant à protéger et mettre en valeur le patrimoine et les expressions culturelles et leur évaluation en appui sur les indicateurs relatifs aux budgets publics et privés, aux activités, aux lieux d'exposition et de collection, aux manifestations et festivals et à l'activité et au développement des conservatoires. Le Référentiel recommande également que soit établi et suivi une batterie d'indicateurs portant sur le nombre, l'activité et l'audience des associations culturelles. Le Référentiel identifie la protection du droit de propriété intellectuelle ainsi que la protection des intérêts matériels et moraux des créateurs comme des éléments essentiels au développement culturel. Les indicateurs portant sur l'économie de la contrefaçon, le nombre de contraventions constatées, de plaintes enregistrées et les suites qui leur ont été données constituent des instruments de suivi nécessaires à l'évaluation et l'amélioration de cette protection. Un indicateur sur le nombre de brevets marocains déposés annuellement au niveau national et au niveau international est également recommandé. Le Référentiel réaffirme le droit au progrès scientifique et recommande d'ériger en objectif de politique publique et de responsabilité sociale des entreprises et des acteurs associatifs, de promouvoir le bénéfice pour tous du progrès scientifique et de ses applications. Il convient dans cet esprit d'établir et de suivre l'évolution des indicateurs portant sur l'accès aux médicaments et aux protocoles de soins, aux nouvelles technologies de la communication et de l'information, les budgets destinés à la Recherche et Développement (R&D), le nombre, l'activité et l'audience des associations scientifiques. En conformité avec la Constitution du Royaume qui consacre à cet objectif une disposition spécifique (article 33), le Référentiel affirme le caractère essentiel de la protection du droit des jeunes à la culture, aux sports et aux loisirs. Pour le suivi et l'évaluation de cet objectif, il est recommandé d'établir des indicateurs portant sur les budgets publics et privés et les actions de mécénat en faveur de l'action culturelle et sportive, avec une attention particulière à l'accès des filles, des jeunes en milieu rural et des jeunes souffrant de handicaps physiques et mentaux. Sont également recommandés, les indicateurs relatifs à l'épanouissement des jeunes, aux infrastructures et aux espaces qui leurs sont dédiés et à leurs activités associatives.
