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Extraits du mémorandum du Parti de l'Istiqlal au sujet de la régionalisation avancée Le modèle régional marocain doit s'appuyer sur les constantes et valeurs sacrées de la nation
Pour un système régional rénové avec un contenu démocratique plus poussé, une architecture nouvelle et une vision économique, sociale et culturelle de proximité Le Parti de l'Istiqlal a constamment été parmi les défenseurs de la régionalisation comme moyen de consolidation de la démocratie et gage d'un certain équilibre, de solidarité et de complémentarité entre différentes régions et divers secteurs ainsi que comme moyen pour réaliser un développement économique et social intégral. Ce choix se retrouve dans les documents des congrès du parti, mais également au niveau de ses diverses structures et instances. La mise en place de la commission consultative sur la régionalisation a été l'occasion pour le parti de décliner sa conception de cette option, vision qu'il a résumée dans un mémorandum à ladite commission qui s'en est inspirée, entres autres documents et suggestions, pour élaborer son rapport final. Ci-après un résumé de ce mémorandum dans lequel le parti expose, d'abord, les circonstances et principes de base qui l'ont guidé dans l'élaboration de ce document, dont les profondes mutations que connaît le pays depuis une décennie, le référentiel doctrinal et politique de l'Istiqlal et son engagement permanent pour la démocratie, la justice et l'égalitarisme économique et social, lequel suppose, ipso facto, davantage de justice et une répartition plus équitable de l'effort et des fruits de la croissance. Le document insiste ensuite sur la nécessité de préserver l'identité nationale et l'humanisme marocain en tenant compte, dans le projet de régionalisation, de leurs diverses composantes spirituelles (l'Islam du juste milieu) et culturelles et ethniques (arabité, amazighité, africanité et appartenance à l'espace méditerranéen). Il insiste, tout autant, sur le respect des principes d'égalité et de solidarité, considérées comme des « valeurs » sûres et essentielles pour le renforcement de la cohésion sociale, de la solidarité interrégionale et du sentiment d'appartenance à la nation. Cela passe, donc, nécessairement, souligne le mémorandum, par la consécration et la mise en évidence des constantes sacrées de la nation, une stratégie environnementale appropriée qui préserve les ressources naturelles, limite la dégradation du milieu naturel et intègre la dimension environnementale dans les programmes d'investissement. Le parti met, en outre, l'accent sur la régionalisation avancée conçue comme moyen et passerelle vers une meilleure gouvernance étatique, la consolidation de la démocratie locale et un outil permettant d'éviter les dysfonctionnements liés à la gestion spatiale. Il propose, pour ce faire, de doter la région d'un Conseil authentiquement représentatif, d'un organe exécutif, d'une agence régionale de développement durable et d'un conseil économique et social régional. Ce qui suppose, là encore, l'adoption d'un modèle régional nouveau avec un contenu démocratique plus poussé, une architecture territoriale et spatiale rénovée et une vision économique, sociale et culturelle de proximité. D'où également la nécessité de doter la région de budget conséquent et de lui permettre de lever des impôts et taxes spéciaux en fonction de ses ressources naturelles et de ses moyens économiques et financiers propres. Pour le choix des organes et instances de direction et de gestion régionale, l'Istiqlal propose l'adoption du mode de scrutin direct pour l'élection des membres du Conseil de la région afin de renforcer la crédibilité de celle-ci et son pouvoir de négociation avec l'Etat (central) tout en veillant à interdire le cumul de la présidence de l'organe exécutif régional et d'autres fonctions en rapport avec la gestion régionale et locale et en garantissant l'autonomie financière et administrative de la région qui doit, ainsi, constituer un véritable pôle de développement et un partenaire incontournable de l'Etat. Il suggère, par ailleurs, de mettre à contribution et de s'inspirer de toutes les expériences positives du pays en matière de démocratie locale et de transcender les erreurs et mauvaises pratiques du passé, de procéder à un nouveau découpage régional plus rationnel qui respecte l'unité de la région et tient compte des impératifs de complémentarité et de solidarité économique et sociale entre ses différentes composantes. La gestion saine et la crédibilité des organes régionaux passe aussi, selon le document du parti, par la nette précision des attributions et pouvoirs de ces organes et la délimitation des prérogatives et champs d'intervention de ces derniers par rapport à celles des Conseils communaux afin d'éviter toute interférence et de prévenir d'éventuels conflits de compétences. Il insiste, tout autant, sur la nécessité d'accompagner la régionalisation élargie d'une réelle et profonde réforme de la déconcentration administrative par le renforcement des structures et mécanismes administratifs décentralisés ainsi que par diverses autres mesures d'appoint dont, en particulier, la révision du Code général des impôts, de la loi organique des finances, l'élaboration d'une loi régionale des finances et la création d'une caisse de solidarité interrégionale.
