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Aujourd'hui en Conseil de gouvernement
Le découpage administratif
Publié dans L'opinion le 29 - 04 - 2010

Un Conseil de gouvernement se tiend, aujourd'hui jeudi à Rabat, sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Justice au sujet de sa participation aux travaux du 12ème Congrès des Nations unies pour la justice pénale et la prévention du crime, qui s'est tenu du 11 au 21 avril à Salvador au Brésil.
Par la suite, le Conseil examinera deux projets de décrets. Le premier relatif au découpage administratif du Royaume, alors que le second porte modification du décret relatif à l'application du Code des Douanes et impôts indirects.
Le Conseil poursuivra l'examen du projet de décret relatif à l'application des articles 11 et 12 du statut du conseil économique et social.


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