Respect par L'Exécutif de ses engagements dans le cadre du dialogue social

Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets relatifs à la promotion des fonctionnaires

Le Conseil de gouvernement, réuni, jeudi à Rabat sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a adopté deux projets de décret relatifs au reclassement et à l'avancement des fonctionnaires de l'Etat.
Présenté par le ministre délégué chargé de la modernisation des secteurs publics, M. Saad Alami, le premier projet de décret (2-10-61) modifie le décret (2-04-403) fixant les conditions de reclassement des fonctionnaires de l'Etat dans le grade et le cadre, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri à l'issue de la réunion du Conseil.
Ce projet dont l'élaboration fait suite aux engagements du gouvernement dans le cadre du dialogue social, avec date d'effet au premier janvier 2010, vise à augmenter de 14 à 17 pc annuellement le taux des bénéficiaires de reclassement par sélection, après inscription au tableau d'avancement pour les fonctionnaires disposant d'une ancienneté de 10 ans au moins.
Concernant le reclassement des grades classés à l'échelle 11 ou dans des grades ayant des indices similaires, le projet vise à augmenter le quota de promotion de 25 à 28 pc annuellement au profit des fonctionnaires classées dans l'échelon 7 et disposant d'une ancienneté de 5 ans dans le grade.
Le deuxième projet de décret (2-10-62), présenté également par M. Alami, porte sur l'application de mesures exceptionnelles pour l'avancement dans le grade au profit des fonctionnaires classés dans les échelles de rémunération de 1 à 4, afin de leur permettre de se classer dans l'échelle 5 à compter du 1er janvier 2010.
Ce projet, qui fait suite également aux engagements du gouvernement dans le cadre du dialogue social a pour objectif d'améliorer la situation administrative des fonctionnaires classés dans les cadres et grades précités avec l'augmentation du salaire qui en résulte.
L'élaboration de ce projet a pris en considération la différence des situations administratives des fonctionnaires concernés à travers la distinction entre les fonctionnaires disposant d'une situation statutaire au 31 décembre 2006 et ceux qu'ils l'ont acquise après cette date.
Ce projet vise ainsi l'accélération du rythme de reclassement des fonctionnaires qui disposaient d'une situation statutaire au 31 décembre 2006 selon les échelles actuelles. Ainsi, le passage de l'échelle 4 à 5 se fera avec une date d'effet au 1er janvier 2007, du 3 à 5 à compter du 1er janvier 2008, du 2 au 5 avec date d'effet au 1er janvier 2009 et de l'échelle 1 à 5 aura pour date d'effet le 1er janvier 2010.
Il prévoit aussi l'accélération du rythme de reclassement des fonctionnaires recrutés ou titularisés au titre des années 2007, 2008 et 2009 à travers l'adoption de la même approche en prenant en considération les années de titularisation et de reclassement d'une part et la date fixée pour la régularisation de la situation au 1er janvier 2010 d'autre part.
Ce projet bénéficiera à une large catégorie de fonctionnaires et des personnels du secteur public et des collectivités locales à savoir 115.000 personnes avec un coût financier estimé à 415 millions DH.
A cette occasion, le Premier ministre a donné ses instructions pour entamer les concertations entre la commission interministérielle et les centrales syndicales afin de parvenir à un accord sur les normes selon lesquelles seront versées les indemnités sur le travail dans les zones difficiles et éloignées.