Un coup dur pour le régime militaire algérien : suspension du compte de l'Agence de Presse Algérienne sur la plateforme X pour diffusion de fausses informations et de propagande trompeuse    Maroc–Royaume-Uni : 48 milliards de dirhams d'échanges, 595 entreprises impliquées    Alger rappelle ses ambassadeurs au Mali et au Niger et ajourne l'accréditation de son représentant au Burkina Faso    L'Algérie perd la tête et continue de souffrir du "syndrome de la diarrhée chronique des communiqués"    Le rallye "Morocco Desert Challenge" fait escale à Laâyoune    L'OMPI dévoile la nouvelle composition de son comité du programme et budget : le Maroc confirmé parmi les membres pour la période 2025–2027    L'ASMEX explore avec l'Egypte de nouvelles dynamiques de coopération économique    Le régime de Tebboune vit dans l'isolement... L'Algérie ferme son espace aérien au Mali    Guerre tarifaire: le temps de l'escalade ou de la négociation ? [Round-up]    Présentation de la nouvelle édition du Guide référentiel des conseillers en affaires parlementaires    Ibtihel Abou El Saad... Une ingénieure marocaine secoue le monde par son courage et défend la Palestine    L'Algérie appelle à la reprise de négociations directes entre le Maroc et le Front Polisario, preuve que le régime de Tebboune n'a plus rien à proposer    Afrique : Plus de 12,7 milliards de dollars de la BAD en dix ans pour raccorder plus de 25 millions de personnes à l'électricité    La pension de vieillesse mise en oeuvre à partir du 1er mai (CNSS)    Les voyagistes italiens consacrent la destination Maroc et l'ONMT [Vidéo]    Maâti Monjib interdit de quitter le territoire : une mesure strictement judiciaire liée à une enquête pour blanchiment de capitaux    Activité industrielle : stagnation de la production et hausse des ventes en février    Ce que dit Bank Al-Maghrib sur la situation de l'activité industrielle    Plus de 100.000 titres à découvrir au SIEL 2025    Coopération interparlementaire : Le Maroc et le Kazakhstan discutent du renforcement de leurs liens    Dans un ton ferme, le ministre des Affaires étrangères malien : Les pays de la coalition du Sahel dénoncent l'acte hostile algérien et ce qu'a fait l'Algérie est considéré comme une agression contre toute la coalition    Le gouvernement malien accuse officiellement l'Algérie d'héberger le terrorisme    Genève : les réformes du Maroc saluées par les organisations internationales    Liban : un mort dans une frappe israélienne dans le sud    Bassins hydrauliques : les réserves d'eau en nette amélioration    Edito. Le temps de la décision    Argent, PSG, Vinicius ... Kylian Mbappé lâche ses vérités    Man United : Mazraoui encensé par la presse et les supporters après de derby    Cours des devises du lundi 07 avril 2025    Les Etats de l'AES condamnent la destruction d'un drone malien et rappellent leurs ambassadeurs    Achraf Hakimi shines in PSG's 13th Ligue 1 victory : Luis Enrique and fans celebrate    Morocco named best partner tourist destination 2025 by Italy's Welcome Travel Group    Le pétrole recule à 59 dollars mais les automobilistes marocains paient toujours jusqu'à 13 dirhams le litre    Les prévisions du lundi 7 avril    Tachkent: Mohamed Ould Errachid s'entretient avec le président du Conseil des représentants du Bahreïn    Le Maroc, dernier nommé dans la liste des pays soumis à la suspension saoudienne des visas pour la Omra à partir du 13 avril    Basket AL 25 / Conférence Rabat: Le Fath s'incline pour la 2e fois !    Asunto del dron maliense: Malí, Níger y Burkina Faso llaman a consultas a sus embajadores en Argel    Soins prénatals : Lancement d'une campagne nationale de communication    Jawad Abdelmoula, champion d'Afrique de Triathlon 2025    Ligue 1 : Luis Enrique bénit le rôle de Achraf Hakimi dans le sacre du PSG    CAN U17/Nabil Baha : Il faut plus d'efforts pour espérer glaner le titre    Le cheikh de la Tariqa Qadiriya Boutchichiya hospitalisé à Rabat    Tunisie : l'ALECSO appelle à la préservation et la numérisation du manuscrit arabe    MAGAZINE : Yves Boisset, l'homme dégagé    L'Université Al Akhawayn rend hommage à Izza Génini, figure du documentaire marocain    Au cœur de Paris, la culture marocaine s'empare de l'emblématique Place Saint-Michel    Festivals cinématographiques : 29 manifestations soutenues pour un montant global de 6,8 millions de dirhams    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Droit de grève : le texte adopté enfin en commission après une profonde mutation
Publié dans L'opinion le 04 - 12 - 2024

La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi matin, le projet de loi organique n°97.15 définissant les conditions et modalités d'exercice du droit de grève.
À l'issue d'une réunion qui s'est poursuivie de mardi soir à mercredi matin, ce projet de loi a été approuvé par 22 voix pour et 7 contre, sans aucune abstention.
Cette réunion, qui s'est déroulée en présence du ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, et du Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, Hicham Sabiry, a été marquée par l'examen et le vote de plus de 330 amendements apportés par le gouvernement, différents groupes et groupements parlementaires et les députés non affiliés.
L'un des principaux amendements concerne l'adoption d'un préambule comportant les bases et principes généraux, ainsi que les références fondamentales du projet de loi organique, et son inclusion, selon une formule consensuelle, dans le premier article du texte. Cet amendement a été approuvé par le gouvernement.
La Commission a également adopté à l'unanimité les propositions de l'Exécutif portant sur l'ajout d'une première section dédiée aux définitions, une deuxième consacrée aux champs d'application et une troisième dédiée aux principes généraux, outre une formule consensuelle de l'article 4 de la loi fixant les parties ayant le droit d'exercer le droit de grève.
Elle a aussi adopté à l'unanimité une formule consensuelle de l'article 5 concernant l'abrogation de la disposition relative à l'interdiction de la grève à des fins politiques. La nouvelle formule est la suivante : "tout appel à la grève contraire à cette loi est considéré illégal".
Parmi les amendements approuvés par le gouvernement figurent ceux présentés par le Groupe socialiste - Opposition Ittihadi, le Groupe Haraki, le Groupe du progrès et du socialisme et le Groupement justice et développement, ainsi que par les deux députées non affiliées, et qui portent sur l'abrogation des dispositions de l'article 12 relatif à l'interdiction de la grève par alternance. Cet article sera consacré à la définition des motifs et délais à respecter pour l'appel à la grève dans les secteurs public et privé.
Les amendements portent également sur la suppression des dispositions de l'article 16 et leur remplacement par celles précisant les missions de la partie appelant à la grève qui consistent à l'encadrement des grévistes avant et pendant le débrayage et la gestion de l'exercice de ce droit, tout en veillant, en accord avec l'entreprise, l'établissement ou le service public, à l'identification des pratiques nécessaires pour éviter la destruction des biens, des équipements et des machines sur le lieu de travail. Il s'agit aussi de fixer les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité au travail, y compris la sécurité et la vie des travailleurs, et de désigner ceux qui seront chargés d'assurer les activités susmentionnées.
S'agissant de l'article 21 du projet de loi organique, le gouvernement a présenté un amendement de fond visant à le supprimer et à ajouter un nouvel article sur l'exercice du droit de grève dans les installations vitales, conformément aux conditions et modalités stipulées dans cette loi, à condition qu'un service minimum soit assuré. Parmi ces installations vitales figurent les établissements de santé, les tribunaux, les installations de l'Autorité nationale du renseignement financier, le service chargé de la publication du Bulletin officiel, les services météorologiques, les transports ferroviaire et routier, la navigation maritime et aérienne, les sociétés publiques de communication audiovisuelle et les télécommunications.
Il a été aussi procédé à l'adoption d'amendements relatifs à l'abrogation de plusieurs articles du projet de loi organique (25, 26, 27, 28, 29, 30, 32 et 39), et à la suppression de la "sanction pénale la plus lourde" dans les articles contenant cette expression, et des peines d'emprisonnement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.