Nasser Bourita reçoit le président du Parlement andin qui a exprimé son appui à l'intégrité territoriale du Maroc    AP-UpM: Rachid Talbi El Alami plaide pour un partenariat équilibré entre le Maroc et l'Europe    Donald Trump dévoile les détails de son offensive tarifaire    Dialogue social : l'OIT salue l'adoption du texte de loi sur la grève au Maroc    Le FMI accorde une nouvelle ligne de crédit flexible de 4,5 milliards de dollars au Maroc    Aid Al-Adha : Coût de la subvention à l'importation d'ovins en 2023-2024 atteint 437 millions de dirhams    Benali préside une réunion de haut niveau de suivi du projet d'interconnexion électrique entre le Maroc et la France    Transformation numérique du secteur des assurances : l'ACAPS lance le programme « Emergence »    Conjoncture : la croissance de moins en moins sensible aux activités agricoles    La récolte de blé du Maroc en 2025 en dessous de la moyenne malgré les fortes pluies de mars    Tarifs douaniers de Trump: Quel impact pour les exportations marocaines?    Descifrando el pasado genético del norte de África    Oujda abrite le congrès de l'autisme Afrique 2025    Températures prévues pour le vendredi 04 avril 2025    Lancement d'une nouvelle version du portail national Maroc.ma dotée d'une interface remaniée    Nouveaux droits de douane américains : 10 % pour le Maroc, le Golfe et l'Egypte... et 30 % pour l'Algérie    Pétrole. L'Ouganda sur le point de lancer sa 1ère raffinerie    Togo. Barry Moussa Barqué élu président du Sénat    Guinée. Le référendum constitutionnel fixé au 21 septembre    Classement FIFA: le Maroc fait un bond de deux places    Le Botswana, premier pays africain à accueillir les relais mondiaux d'athlétisme    Les Lionnes de l'Atlas s'entraînent avant les matchs contre la Tunisie et le Cameroun    La RFEF fait appel aux clubs pour freiner l'exode des talents vers le Maroc    Fraude fiscale : quatre ans et neuf mois de prison requis contre Carlo Ancelotti    À Rabat, un sommet international les 9-10 avril pour affermir la position du football africain sur l'échiquier mondial    Coupe du monde féminine 2035 : le Royaume-Uni seul en lice, le projet défendu par l'Espagne et qui inclut le Maroc écarté    Sahara : Staffan de Mistura poursuit sa tournée régionale avec une escale en Mauritanie    TV Abraham. Comment façonner le paysage géopolitique et économique de demain.    Une subvention de 437 millions de dirhams pour l'importation d'ovins partie en fumée, sans effet notable sur les prix    Un accord de coopération entre l'Académie du Royaume du Maroc et l'Académie française de médecine    L'Espagne aurait réduit la présence de son renseignement au Maroc dans un contexte de rapprochement diplomatique    Le Statut de l'artiste : Désormais une réalité pour le Burkina Faso    La Côte d'Ivoire fait son cinéma au Maroc    France. Le célèbre animateur Arthur champion de la lutte contre l'antisémitisme    Understanding the United States' new tariff rate policies    Les prévisions du jeudi 3 avril    Comment sont fixés les nouveaux tarifs douaniers par les Etats-Unis ?    Libye : Un ADN ancien de 7000 ans révèle une lignée de l'Afrique du Nord    CAN U17/ Aujourd'hui, Maroc-Zambie : Horaire? Chaînes?    Lutte antiacridienne : Faut-il craindre une invasion de criquets au Maroc ? [INTEGRAL]    Trump annonce de nouveaux tarifs douaniers : Maroc (10%), Algérie (30%), Tunisie (28%)    Cema Bois de l'Atlas : 150 MDH pour renforcer la compétitivité    Presidente del Parlamento Andino respalda soberanía marroquí en Rabat    L'Algérie, parrain d'un Sahel instable, entre soutien au terrorisme et quête de puissance régionale    Ghita Triki : "Résonance chromatique s'inscrit dans les programmes de visibilisation des cultures du Maroc et d'Afrique"    Akdital: Feu vert du Conseil de la concurrence pour l'acquisition de deux établissements de santé à Laâyoune    Festival Mawazine: Will Smith et Kid Cudi en têtes d'affiche    La Dolce Vita à Mogador : Le Cinéma Italien à l'honneur à Essaouira du 23 au 26 Avril 2025    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Finances publiques vertes : Un outil-clé pour la transition écologique au Maroc ?
Publié dans L'opinion le 20 - 06 - 2024

Face à l'urgence climatique, le Maroc affiche une politique environnementale ambitieuse et volontariste, dont les objectifs prévoient l'atteinte de la neutralité carbone en 2050, ressort-il d'une récente note de l'Ambassade de France au Maroc.
« Partie à la convention des Nations Unies sur le changement climatique (CNUCC) depuis 1995, le Maroc a nettement renforcé, au cours des dernières années, son implication dans les négociations et les initiatives internationales en matière de protection de l'environnement et d'action face au changement climatique, avec en point d'orgue l'organisation de la COP22 à Marrakech en 2016, à l'issue de laquelle le pays a adopté, en juin 2017, un ambitieux programme de «transition vers une économie verte et inclusive» : la Stratégie nationale pour le développement durable 2030 (SNDD) », souligne la note élaborée par le Service économique régional de Rabat (SERR) relevant de l'Ambassade de France au Maroc.
Cette dernière rappelle, en outre, que le Maroc a élaboré une « Stratégie de Développement Bas Carbone à l'horizon 2050 », établissant les principales orientations de l'économie et de la société marocaines en matière de décarbonation entre 2020 et 2050.
« En matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), la contribution déterminée au niveau national (CDN) du Maroc a été rehaussée en 2021 et se traduit désormais par un objectif de réduction des émissions de GES de 45,5% à horizon 2030 (objectif inconditionnel de 18,3%) par rapport au statu quo », explique la note intitulée « Les finances publiques vertes : un outil-clé pour la transition écologique au Maroc ? ».

La décarbonation de l'économie nécessitera des investissements massifs
Pourtant, souligne la note datée du 10 juin courant, la décarbonation de l'économie marocaine nécessitera des investissements massifs avec un rôle-clé pour le verdissement des finances publiques. « Pour le Maroc, la transition verte est à la fois un impératif (en particulier dans un contexte de stress hydrique désormais aigu et structurel) et une opportunité. En effet, fort d'un potentiel exceptionnel pour la production d'électricité renouvelable à un coût très bas, le Maroc vise non seulement à assurer la transformation de son appareil productif, mais aussi à accompagner l'Union Européenne dans l'atteinte de ses cibles de décarbonation », est-il souligné.
La note indique, dans ce sens, que l'introduction à compter du 1er janvier 2026 du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'UE cristallise cet impératif de transformation pour une économie marocaine qui réalise les deux tiers de son commerce avec l'UE.
Il pourrait s'agir d'un facteur différenciant pour les exportations marocaines face à d'autres pays de la région moins volontaristes en matière de décarbonation. « Le financement de la transition écologique constitue le principal défi macro-économique pour le pays au cours des prochaines années. La Banque Mondiale estime ainsi que la mise en œuvre de la CDN du Maroc requiert un effort financier de 78,8 Md USD sur 2020-2030, soit 7,2 Md USD en moyenne par an (ou 5,2% du PIB) », ajoute la note.
« Dans un contexte de pression sur les finances publiques liée à la mise en œuvre de grands chantiers nationaux, le rôle du secteur privé sera primordial pour réussir cette transition écologique, mais nul doute que les finances publiques joueront un rôle d'impulsion majeure », affirme la note. En effet, poursuit la même source, le taux d'investissement au Maroc est l'un des plus élevés au monde (25% du PIB) et les deux tiers sont d'origine publique.
« En retour, les efforts marocains en matière de transition écologique permettront également de capter certains financements internationaux. A titre d'exemple, le Royaume s'est vu octroyer 1,3 Md USD auprès de la Facilité pour la Résilience et la Durabilité du FMI, dont le décaissement est conditionné à la réalisation d'un certain nombre de réformes en matière de finances publiques vertes », est-il indiqué.
De même, la note cite l'exemple de Bank-Al-Maghrib qui s'est engagée en février dernier à développer le recours aux obligations vertes, sociales et durables, avec pour objectif de diversifier ses réserves de change (en passant de 7% à 10% des réserves). « Depuis 2016, la banque centrale a déjà investi 300 M USD dans des obligations vertes émises par la Banque Mondiale (dont 200 M USD en octobre 2023) », fait savoir la même source.

La fiscalité environnementale toujours absente dans le code général des impôts
S'agissant de la fiscalité environnementale, la note souligne que le Maroc est engagé dans un mouvement de réformes profondes dont l'acceptabilité sociale reste fragile. « Si le principe de pollueur-payeur est clairement cité dans la Charte de l'environnement, la notion de fiscalité environnementale n'a pas encore vu le jour dans le code général des impôts marocain, même si ce dernier ainsi que la Loi de la fiscalité locale contiennent des taxes au soubassement environnemental », relève-t-on de la note. « La fiscalité environnementale, applicable aux particuliers comme aux entreprises, se traduit sous forme de taxes directes, indirectes et de contributions ou redevances. Les dépenses fiscales peuvent aussi être intégrées au périmètre de la fiscalité environnementale et se matérialisent par des exonérations, déductions, baisses de taux ou autres subventions. Ces quatre leviers fiscaux ont été activés au cours des dernières années par un gouvernement marocain soucieux du verdissement de ses règles fiscales et douanières. La TIC (taxe sur la consommation intérieure), la TEP (taxe écologique sur la plasturgie), la réduction progressive de la TVA applicable à l'électricité provenant de sources d'énergie renouvelable constituent des mesures emblématiques d'esquisse d'une fiscalité environnementale », ajoute la note.
Elle fait de même remarquer que l'année 2024 sera marquée par une initiative majeure en termes de fiscalité avec la conduite d'une étude en vue de la mise en place d'une taxe carbone au Maroc. « La conception de ladite taxe à travers, notamment, la délimitation de son périmètre et la détermination des modalités de son application et la mesure de son acceptabilité sociale se fera en concertation avec les départements ministériels concernés, et via l'appui technique des institutions financières internationales », explique-t-on.

Vers une mobilisation de l'ensemble des finances publiques vertes
Plus largement, le Maroc entend mobiliser l'ensemble de la gamme des finances publiques vertes - budgétisation et obligations vertes, commande publique durable, pilotage vert des établissements publics - pour orienter les pratiques des acteurs publics.
« En 2023, le Maroc s'est en effet engagé avec le groupe AFD à travers un prêt budgétaire de politique publique d'un montant de 80 millions d'euros, assorti d'un programme d'assistance technique (porté par Expertise France), à orienter l'action publique sur les enjeux de transition écologique et énergétique, via notamment cinq axes de coopération : (i) budget vert, avec la création d'un rapport ad hoc annexé au projet de Loi de Finances ; (ii) intégration des considérations climatiques dans la commande publique ; (iii) développement d'un cadre d'émissions d'obligations vertes ; (iv) pilotage durable des entreprises et établissements publics ; (v) élaboration d'une taxonomie de la finance verte », détaille la note.
Les plans d'investissement des grandes entreprises et agences publiques seront les principaux vecteurs pour atteindre les objectifs de décarbonation du mix énergétique, en premier lieu le groupe OCP (2023-2027) dont le programme est doté de 130 milliards de dirhams et l'Agence marocaine pour l'énergie durable (MASEN) qui prévoit près de 8,7 milliards de dirhams d'investissements en 2024, souligne la note.
Cette réorientation globale des finances constitue donc la clé des ambitions du Maroc en matière de décarbonation de son économie, conclut-elle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.