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Education nationale : Les nouveautés apportées au Statut Unifié des enseignants
Publié dans L'opinion le 07 - 01 - 2024

La nouvelle mouture du nouveau Statut Unifié des enseignants a été transmise, vendredi, aux syndicats pour qu'ils livrent leurs observations finales sur ce texte sorti d'un long cycle de négociations laborieuses entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Détails.
Les syndicats de l'enseignement sont appelés à exprimer leurs observations finales sur le nouveau projet de Statut Unifié et du décret relatif au régime d'indemnités, dans les brefs délais, afin de clore ce dossier épineux d'ici le 15 janvier courant, date d'échéance fixée par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Age d'accès au métier d'enseignant

Ce texte tant attendu tourne la page sur plusieurs mesures qui ont suscité l'ire du corps enseignant, notamment la fixation de l'âge limite d'accès à la profession à 30 ans au lieu de 45 ans, tel que dicté dans le statut général de la Fonction publique.
Ainsi, le nouveau projet abolit cette condition, tout en gardant au ministère de tutelle l'autorité de déterminer les conditions et le programme du concours national d'accès au métier d'enseignant ainsi que des Examens de compétences professionnelles, par une décision approuvée par l'autorité gouvernementale en charge de la Fonction publique.
S'agissant du sort des enseignants-cadres des Académies Régionales d'Education et de Formation (AREF), ils seront intégrés dans la Fonction publique au même titre que le reste des fonctionnaires. Cela
marque la fin du malentendu suscité par l'ancien Statut qui contenait une sorte de distinction entre les fonctionnaires et les enseignants-cadres des académies régionales.
Le nouveau projet de Statut précise que les enseignants sont des Fonctionnaires, soumis au ministère de l'Education nationale, qu'ils exercent leur travail dans les différents Services centraux du secteur ou dans les Académies régionales d'Education et de Formation, ou ses Directions régionales, ou les Etablissements d'Education, d'enseignement et de formation.
Durée de travail

Concernant le temps de travail des enseignants, la durée hebdomadaire sera fixée par décret ministériel en concertation avec la commission permanente de révision et d'adaptation des curricula et des programmes. De plus, il a été également décidé de fixer les heures de travail des cadres de soutien éducatif selon le cycle d'exercice, au lieu de 38 heures par semaine.
Parmi les nouveautés apportées par le nouveau texte figurent l'ouverture du concours de changement de cadre pour les enseignants du cycle secondaire à tous les fonctionnaires de l'éducation nationale, après qu'il a été limité aux enseignants.

Promotion et mesures d'incitation

En termes de promotion, les enseignants hors échelle bénéficieront à partir de l'échelon 3 d'une hausse de 1000 dirhams dans le cadre des indemnités spécifiques. Il a été également convenu de créer un grade réservé aux enseignants agrégés en 2024 sur la base des conclusions des travaux d'une commission technique composée des représentants des syndicats et de la tutelle.
Le nouveau projet de Statut apporte un système d'incitation professionnelle, visant à encourager le corps éducatif dans l'exercice de sa mission. Il s'agit notamment de l'octroi de la reconnaissance professionnelle et de certificats d'appréciation pour les enseignants et les cadres pédagogiques des établissements d'enseignement public.
Conformément à l'article 61 du projet, le personnel enseignant et les directeurs des établissements d'enseignement public se verront décernés des Prix de mérite professionnel, en guise d'encouragement.
En outre, le Statut prévoit d'accorder une ancienneté légale pour la promotion au grade d'excellente au profit des administrateurs pédagogiques diplômés des centres régionaux, les conseillers en orientation pédagogique et les conseillers en planification éducative, diplômés des centres d'orientation et de planification, promotion 2024.
Il convient de rappeler que la Commission ministérielle et l'ensemble des syndicats de l'Education nationale ont scellé en décembre dernier un accord définitif sur le nouveau Statut Unifié des fonctionnaires de l'Education nationale. Ce nouveau statut est de nature à rendre justice aux enseignants et offre, selon le ministre de tutelle, Chakib Benmoussa, un cadre propice à la mise en œuvre de la réforme de l'école telle que prévue dans la feuille de route 2022-2026.


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