Chambre des conseillers : Le projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse adopté    Réforme de la profession d'avocat : Ouahbi se heurte à nouveau au refus des barreaux    Système électoral : Renforcement de la représentation des jeunes, des personnes en situation de handicap et des MRE    Maroc-Japon: signature d'un Échange de Notes et d'un Accord de don supplémentaire pour le port de Souiria K'dima    Vie privée et liberté d'expression : Ouahbi reconnaît une faille législative du gouvernement    Le CSPJ et la Présidence du Ministère Public adhèrent au Portail national du droit d'accès à l'information    Assurances marocaines : Primes en hausse de 8,1% et résultat net en progression    Lesieur Cristal : Inauguration d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation à Aïn Harrouda    Réduction de la pauvreté à la chinoise par les industries vertes : expériences et inspirations globales    Tanger-Tétouan-Al Hoceima: les retenues des barrages dépassent 1 milliard de m3    Bourse de Casablanca : clôture dans le rouge    Etablissements d'hébergement touristique : les normes de construction renforcées    Textile. Redouane Lachgar : "L'augmentation annoncée du SMIG accentuera la pression sur les marges"    Edito. Paradoxe budgétaire    L'or franchit pour la première fois le seuil des 4.500 dollars l'once    La France s'attend à son Noël le plus froid depuis près de 20 ans    Palestiniens et amérindiens : Comparer, oui, mais pas n'importe comment    Zelensky : Kiev s'attend à une réponse mercredi de la Russie sur le plan américain    CAN 2025 : l'Algérie, la Côte d'Ivoire et le Cameroun entrent en scène ce mercredi 24 décembre    CAN 2025 : le Burkina Faso arrache une victoire renversante face à la Guinée équatoriale    CAN 2025 : Un grand Mahrez permet à l'Algérie de s'imposer face au Soudan    Botola D1 : Bras de fer entre la Ligue et l'IRT    CAN Maroc 25 : Où disparaît la pluie sur les pelouses marocaines de la CAN ?    CAN 2025 / Arbitrage : ce mercredi, pas d'arbitre marocain, Hadqa désigné assesseur    CAN 2025 Maroc : le programme des matchs de ce mercredi avec l'Algérie, la Côte d'Ivoire et le Cameroun    LA CAN DÉMARRE SANS SURPRISE SUR LE TERRAIN    Alerte météo. Fortes pluies, chutes de neige et temps froid, de mercredi à samedi    Province de Midelt: Un hôpital militaire de campagne à Tounfite au profit des populations affectées par le froid    Sélection, formation, moyens : Le point avec Mouloud Laghrissi, directeur des CPGE Tétouan    RETRO - VERSO : Sefrou 1890 ou la chronique d'une ville submergée    Bourqia : "Le CSEFRS œuvre à approfondir l'analyse objective des acquis du système éducatif national"    Niveau de maturité réglementaire des médicaments et vaccins: La réponse de l'agence marocaine des médicaments    Chutes de neige à Midelt : Mobilisation active pour le déneigement de la RN13    Les températures attendues ce mercredi 24 décembre 2025    Revitaliser la culture populaire à travers les trains : la Chine lance une expérience hivernale innovante    Interview avec Dr Guila Clara Kessous : « L'inscription du caftan marocain à l'UNESCO est un moment de justice culturelle »    Cinéma : les projets retenus à l'avance sur recettes (3e session 2025)    Au MACAAL, Abdelkébir Rabi' explore l'infini du geste intérieur    Réforme du Conseil national de la presse au Maroc : Ce que prévoit la loi 026.25    Espagne : Démantèlement d'un réseau de pilleurs de sites archéologiques    L'Alliance des Etats du Sahel lance sa Force Unifiée    Nouvelles idées pour une nouvelle ère : un nouveau chapitre dans la coopération scientifique et technologique dans le delta du Yangtsé    Intempéries dans le sud de la France : 30.000 foyers privés d'électricité    Jazz under the Argan Tree returns from December 27 to 29 in Essaouira    "Rise Up Africa" : un hymne panafricain pour porter l'Afrique à l'unisson lors de la CAN 2025    We Gonna Dance : Asmaa Lamnawar et Ne-Yo lancent un hymne dansant pour la CAN    RedOne célèbre le Maroc à travers un album international aux couleurs de la CAN    Laftit/vague de froid : environ 833.000 personnes ciblées cette saison hivernale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conseil du gouvernement : Lancement de la révision du cadre législatif de la liberté des prix et de la concurrence
Publié dans L'opinion le 01 - 04 - 2021

Après avoir reçu les recommandations de la Commission ad hoc sur l'affaire des hydrocarbures, le Chef du gouvernement Saad Dine El Othmani a annoncé que le cadre législatif relatif au Conseil de la concurrence et à la liberté des prix sera révisé.
Lors du conseil des ministres, tenu ce jeudi, le Chef du gouvernement Saad Dine El Othmani a annoncé que la loi n°104.12 sur la liberté des prix et de la concurrence et la loi n°20.13 relatives au Conseil de la concurrence seront révisées. Cette mission sera confiée au le Secrétaire général du gouvernement et le ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'administration, a t-il indiqué.
Cette décision a été prise après que le Chef du gouvernement a pris acte des recommandations de la Commission ad hoc nommée par SM le Roi Mohammed VI pour enquêter sur l'affaire des hydrocarbures qui a secoué le Conseil de la Concurrence. L'objectif est de « remédier aux imprécisions du cadre légal actuel, renforcer l'impartialité et les capacités de cette institution constitutionnelle et conforter sa vocation d'instance indépendante contribuant au raffermissement de la bonne gouvernance, de l'Etat de droit dans le monde économique et de la protection du consommateur », a précisé Saad Dine EL Othmani.
Le Chef du gouvernement s'est engagé à exécuter, dans les plus brefs délais, le contenu de ces recommandations liées à la révision du cadre juridique de la liberté de la Concurrence, soulignant que la protection du consommateur, la protection de la liberté des prix et la garantie d'une concurrence loyale sont une partie essentielle de l'édification économique que tout le monde cherche.
Rappelons que le Conseil de la concurrence a été secoué par l'affaire des ententes de prix de certaines compagnies pétrolières. Plusieurs irrégularités ont été soulevées dans la gestion de ce dossier au mandat de l'ex-président Driss Guerraroui. Par conséquent, une commission ad hoc a été constituée mener des enquêtes et des investigations sur ce sujet.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.