En exécution des Hautes Instructions Royales, le chef du gouvernement préside une réunion axée sur la gestion des affaires des MRE    Abdellatif Hammouchi préside la délégation du Maroc à la 92ème session de l'AG d'Interpol à Glasgow    Séisme d'Al-Haouz : 63.766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre dernier    Le président Emmanuel Macron a perdu beaucoup de temps avec l'Algérie, estime Vincent Hervouët    Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures    Aéronautique : Les exportations franchissent la barre des 19 MMDH    Tourisme: Le président Bassirou Faye veut booster la « destination Sénégal »    Adaptation au changement climatique: L'ONU appelle à une action urgente lors de la COP29    Eliminatoires de la CAN-2025 (5è et 6è journées) : 26 joueurs convoqués par Walid Regragui pour les matches face au Gabon et au Lesotho    Madrid : Au musée des Légendes de football, Yassine Bounou dans la cour des grands    Government to implement royal directives on Moroccans living abroad, PM says    Lancement de la campagne nationale de prévention contre la grippe et les infections respiratoires aigües 2024-2025    Casablanca Finance City : BANK OF AFRICA renforce sa présence avec une nouvelle succursale    Glovo Maroc : dans les coulisses de l'innovation    Participations de l'Etat : les grands comptes rapportent 111 MMDH en dix ans    Clinique Internationale de Dakhla : Akdital inaugure un nouveau centre de santé dans le Sud    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Le PSG et Hakimi s'inclinent devant l'Atlético    Anniversaire de la Marche Verte Le PPS exprime sa haute appréciation pour les contenus forts du discours Royal    L'Iran à l'heure de la contestation féminine    Aménagement du territoire et justice spatiale au Maroc    Une nouvelle ère pour l'Afrique    Des shows de drones illuminent la place Al-Mechouar à Laâyoune    Des festivités empreintes de liesse    Présidentielle américaine : une élection à 15 Md$    British pedophile dies in Moroccan Prison    EU seeks migration pact with Morocco after CJEU rulings    Maroc : approbation des chiffres officiels de la population marocaine    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    La CNOPS et la CNSS fusionnent officiellement, les syndicats dubitatifs    Davies et Trent Arnold dans le viseur, ça se complique pour Hakimi !    FIFM 2024 : Luca Guadagnino remplace Thomas Vinterberg à la tête du jury    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    Bilan Semestriel des OPCI 2024 : Analyse et Perspectives du Marché Immobilier au Maroc    Le mastodonte financier AFD va désormais investir au Sahara, affirme son DG    Casablanca : Exposition photographique célébrant la Marche Verte    Anniversaire de Hakimi: Respect...Ssi Achraf !    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    Premier Atelier Régional de Soins Palliatifs Pédiatriques : Un Rendez-vous Inédit à Rabat    FIBA Afro Basket 2025 : La FIBA offre une seconde chance au Maroc, déjà éliminé !    LDC. J4 (fin): Le PSG provisoirement éliminé !    Liga: le match Valence-Espanyol Barcelone reporté en raison des inondations    Présidentielle américaine: Kamala Harris concède la défaite face à Trump    Le groupe AFD va désormais investir au Sahara marocain    21e Festival international du film de Marrakech : 70 films de 32 pays en compétition    Emirats arabes unis : Le Maroc, invité d'honneur au Salon international du livre de Sharjah    Présidentielle américaine : SM le Roi adresse un message de félicitations à Donald Trump    IFM : Les Rendez-vous de la Philosophie célèbrent 10 ans d'existence    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour des comptes, Cour de cassation... : Les dernières nominations royales
Publié dans Finances news le 22 - 03 - 2021

Le Roi Mohammed VI a reçu lundi 22 mars 2021 au palais royal de Fès Mohamed Abdennabaoui, que le Souverain a nommé Premier président de la Cour de Cassation, et en cette qualité, Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir Judiciaire.

Par ailleurs, le Roi a nommé El Hassan Daki Procureur général du Roi près la Cour de Cassation et, en cette qualité, Président du ministère public.
En outre, le Souverain a nommé Zineb El Adaoui au poste de Premier président de la Cour des comptes.
A cette occasion, le Roi a prodigué à la nouvelle présidente ses hautes orientations, pour qu'elle veille à ce que cette institution accomplisse ses missions constitutionnelles, particulièrement en matière de l'exercice du contrôle supérieur des finances publiques et dans le domaine de soutien et de protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes, indique un communiqué du cabinet royal.
De même, le Roi a nommé Ahmed Rahhou président du Conseil de la Concurrence.
Cette nomination intervient suite à la soumission à la haute attention royale du rapport de la commission ad-hoc chargée par le Souverain de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation née de la confusion créée par les décisions discordantes du Conseil de la Concurrence dans l'affaire des ententes éventuelles dans le secteur des hydrocarbures contenues dans les notes divergentes portées à la haute attention du Roi les 23 et 28 juillet 2020.
Conformément à la mission qui lui a été confiée par le Souverain, la commission s'est assurée du respect des lois et des procédures relatives au fonctionnement du Conseil de la Concurrence et au déroulement de l'instance contentieuse, et a conclu que le processus de traitement de cette affaire a été émaillé de nombreuses irrégularités de procédure.
Elle a également relevé une nette détérioration du climat des délibérations.
Au vu des éléments soumis à la haute attention royale, le Roi a ordonné la transmission au chef du gouvernement des recommandations de la Commission ad-hoc, à l'effet de remédier aux imprécisions du cadre légal actuel, renforcer l'impartialité et les capacités de cette institution constitutionnelle et conforter sa vocation d'instance indépendante contribuant au raffermissement de la bonne gouvernance, de l'Etat de droit dans le monde économique et de la protection du consommateur.
Il est rappelé que la Commission ad-hoc n'avait pas pour mission d'examiner le fond de l'affaire contentieuse dont le Conseil de la Concurrence est saisi, ni, encore moins, de se substituer au Conseil dans son traitement.
La démarche ainsi adoptée procède du ferme attachement du Souverain à l'indépendance et au bon fonctionnement des institutions de régulation et de bonne gouvernance, note le communiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.