Irlande : L'exécutif ignore les appels à reconnaitre la «RASD»    Officiel. La livraison des Apache AH-64E « une avancée majeure » dans le partenariat Maroc-USA    L'Arabie Saoudite exprime son soutien à la marocanité du Sahara    Tourisme: L'ONMT renforce la présence du Maroc sur le marché allemand    FIFA : Une dotation record de 1 milliard de dollars approuvée pour le Mondial des Clubs 2025    Maroc : Neige et fortes averses orageuses jusqu'à jeudi    Un avion du Département de la justice américain rentre aux Etats-Unis après une mission au Maroc    Starlink au Sahara marocain : Une révolution numérique en marche    L'ère de l'œil sécuritaire    Global Terrorism Index 2025 : le Maroc reste épargné dans un contexte régional troublé où la menace principale vient du Sahel    L'avenir du football africain sera discuté à Rabat    Echanges. Le déficit commercial se creuse en janvier    Maroc : la BEI accélère son soutien avec 500 M€ de financements en 2024    Trafic de drogues synthétiques : Deux Polonais interpellés    Guide touristique pour découvrir le Maroc pendant le mois de ramadan    Guía turística para descubrir Marruecos durante el mes de ramadán    Vers une nouvelle page dans les relations entre le Maroc et la Libye ?    Suspension de l'Aid Al-Adha : décryptage d'un effet domino    Football. Brahim Diaz brille au Real Madrid    « Brahim Díaz, l'arme fatale du Maroc et du Real Madrid » (CAF)    Handball / 16èmes de finale de la Coupe du Trône: Domination des équipes de la division « Excellence »    Coupe du Trône: WAC-FUS et AS FAR-MAS, affiches des 16èmes de finale    Médias/Sport: La Marocaine des Journalistes Sportifs organise un tournoi de football à Laâyoune    Omra ramadan : c'est la haute saison pour les agences de voyages !    Le président gabonais met en avant la profondeur des relations avec le Maroc et le rôle de la vision royale dans le rayonnement religieux de son pays    La salle guerre du régime militaro-alimentaire    Ghana. John Dramani Mahama s'engage envers la CEDEAO    Tanger-Tétouan-Al Hoceima: Plus de 38 MDH pour lutter contre les incendies de forêts
    La franco-marocaine Sarah El Haïry nommée Haut-commissaire à l'Enfance    El Jadida : L'ancien hôtel de police un patrimoine en ruine, un héritage en sursis !    Casablanca Events & Animations illumine Casablanca avec un programme culturel et spirituel pour le Ramadan    200 artistes à Fès pour la 28e édition du Festival des Musiques Sacrées du monde    Visa Schengen : Des parlementaires réclament la réciprocité    Sommet du Caire: Bourita réaffirme le soutien constant du Roi aux droits légitimes du peuple palestinien    Sommet du Caire : Nasser Bourita réaffirme le soutien de S.M. le Roi aux droits légitimes du peuple palestinien    Macron s'adresse ce mercredi aux Français sur l'Ukraine et la défense européenne    Rougeole : -13% de cas en une semaine, la campagne de vaccination prolongée jusqu'au 28 mars    Mise au point au sujet d'un faux compte X au nom du Chef du gouvernement    Le Maroc renforce son soutien aux familles d Al-Qods et aux déplacés de Gaza avec des aides alimentaires pendant le Ramadan    LdC/8es : Liverpool-PSG, un duel au sommet à l'affiche ce mercredi    Real Madrid : Heureux d'avoir marqué, Brahim Diaz en veut encore plus    Mise au point au sujet d'un faux compte au nom de Monsieur le Chef du gouvernement sur la plateforme (X)    Maroc-Espagne : signature à Madrid d'une déclaration d'intention conjointe dans le domaine de la justice    Marruecos avanza en México con el Sáhara    Appels à projets pour la subvention des associations et instances culturelles, syndicats artistiques et festivals au titre de 2025    Jour 1 – Programmation spéciale Ramadan : Les chaînes nationales dominent le prime-time    Mohamed Benaïssa, l'adieu à «un bâtisseur de ponts» : l'hommage de Youssef Amrani    Fès : Le festival des musiques sacrées sous le signe des « Renaissances »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'OHADA ouvre grand ses bras au Maroc
Publié dans L'observateur du Maroc le 28 - 10 - 2017

L'adhésion du Maroc à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), est « très souhaitable » puisqu'elle permettra de booster les échanges commerciaux entre le Royaume et les pays de l'Organisation, a affirmé, jeudi 26 octobre 2017 à Casablanca, le président en exercice du Conseil des ministres de l'OHADA, Cheick Sako.
« L'adhésion du Maroc permettra également une meilleure sécurité juridique et judiciaire aux entreprises marocaines implantées en Afrique ainsi qu'une meilleure visibilité et garantie de leurs investissements », a souligné Sako, par ailleurs, ministre d'Etat, ministre de la Justice et garde des Sceaux de Guinée, lors d'un colloque scientifique sur le thème « Vers une harmonisation du Droit des affaires marocain et le droit OHADA ».
Le droit OHADA et le droit marocain sont homogènes en termes de sources, a relevé le même responsable, expliquant que les deux droits s'inspirent principalement du droit français et du système romano-germanique.
L'OHADA est engagée dans un vaste processus de réformes visant à moderniser en s'inspirant des bonnes pratiques internationales et en actualisant les concepts du droit des affaires, a-t-il expliqué, indiquant que l'OHADA regroupe 17 Etats et s'assigne pour objectif d'harmoniser le droit des affaires entre ses membres en instituant la primauté d'un droit uniforme sur les droits nationaux.
« Le préambule du Traité OHADA énonce que les Etats Parties sont déterminés à accomplir de nouveau progrès sur la voie de l'unité africaine et à établir un courant de confiance en faveurs des économies de leurs pays en vue de créer un nouveau pôle de développement en Afrique », a-t-il fait valoir.
Les Etats Parties sont persuadé que la réalisation de ces objectifs suppose la mise en place dans leurs Etats d'un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté, afin de facilité l'activité des entreprises, poursuit le ministre, notant que ce droit doit garantir la sécurité juridique des activités économiques en vue de favoriser l'essor de celles-ci et encourager l'investissement.
L'adhésion annoncée du Maroc à la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) facilitera le rapprochement entre les deux systèmes juridiques, qui peuvent se fondre en un même et unique droit, a relevé le responsable, ajoutant qu'une fois cette adhésion effective, le droit OHADA deviendra de facto le droit marocain.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.