Afin de permettre aux artisans et leurs familles de bénéficier de la couverture sociale, le décret a fixé une contribution adaptée aux revenus des professionnels sur la base d'un coefficient de 0,75 de la valeur du SMIG. Cette contribution est équivalente à 135 dirhams par mois par artisan. L'accès à l'assurance maladie spécifique aux artisans non fiscalisés demeure conditionnée par une actualisation du statut d'artisan auprès des Chambres d'Artisanat et une inscription au registre national de l'artisan. Le versement des cotisations mensuelles se fera auprès de la CNSS et de l'ensemble de ses points relais. D'après le ministère du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale et solidaire, le texte adopté vient renforcer le cadre réglementaire de couverture sociale existant pour les artisans fiscalisés soumis aux régimes fiscaux de comptabilité simplifiée, de la contribution professionnelle Unique (CPU) et de l'auto-entrepreneur.
