L'Inspecteur Général des FAR effectue une visite de travail en Ethiopie    Procédure pénale : L'accès des associations à la Justice oppose Ouahbi à deux instances consultatives ( Décryptage)    SIAM 2025 : Quand l'agriculture rapproche les continents    Rabat abrite le 3e Forum du dialogue parlementaire Sud-Sud    SIAM 2025 : les régions en vitrine, entre ambition agricole et fierté territoriale    Gabon/Présidentielle: la Cour constitutionnelle confirme l'élection de Brice Clotaire Oligui Nguema    Rome : Akhannouch représente SM le Roi aux funérailles du Pape François    Le baril continue de dévisser alimenté par les tensions commerciales et les incertitudes    France-Algérie : la tension continue de monter autour des expulsions et des visas    CAN(f) Futsal Maroc 25 / Ce vendredi, journée off : Le Maroc grand favori !    1/2 Finale. LDC : Les Pyramids font couler les Pirates d'Orlando !    Championnat africain de football scolaire de la CAF : L'Equipe nationale (f) U15 en demi-finale cet après-midi    PSG : Achraf Hakimi, troisième latéral le plus cher d'Europe    Al-Duhail : Djamel Belmadi, futur coach de Hakim Ziyech?    L'Humeur : Démission après chômage    Interview avec Loubna Ghaouti : « Les réalisations des Marocains du Canada manquent de visibilité au Maroc »    Algérie... La liberté d'expression à la merci des militaires    Le Hamas et les Frères musulmans jordaniens n'assisteront pas au congrès du PJD    Banque mondiale : 83 % des entreprises au Maroc opèrent dans le secteur informel    DeepTech Summit : Comment l'IA transforme l'innovation    Les patronats marocain et égyptien explorent les moyens de booster les échanges commerciaux    Crans Montana 2025 : Les travaux du Forum démarrent à Casablanca    Communiqué du ministre de l'Intérieur concernant le lancement de l'opération de recensement pour le service militaire au titre de l'année 2025    Indignations après les actes de vandalisme au Stade Mohammed V    La nouvelle LGV Kénitra-Marrakech, un projet à fort impact socioéconomique    Maroc Telecom compte près de 80 millions de clients    Alerte météo : Averses orageuses et rafales de vent dans plusieurs provinces    Visa y Maroc Telecom firman una alianza estratégica para los pagos móviles en África    Ex-Raja Casablanca president Mohamed Boudrika extradited to Morocco for bad checks    Settat : Détention du suspect principal dans l'horrible affaire de meurtre à Ben Ahmed    SIEL 2025 : Des illustrateurs marocains valorisent le patrimoine de Rabat    Comediablanca : Pour le meilleur et pour le rire    IA : Comment reconnaître une intelligence artificielle ?    L'ONMT crée trois pôles stratégiques    La FRMF choisit un partenaire stratégique pour la gestion de la billetterie    Températures prévues pour le samedi 26 avril 2025    ONU: Omar Hilale élu président du Comité de haut niveau sur la coopération Sud-Sud    Walid Regragui : Le Maroc offre aux joueurs binationaux un projet de cœur et de conviction    Quand le régime algérien fabrique ses propres crises : d'un simple hashtag à un règlement de comptes interne au nom de la souveraineté    Effondrement... Trois éléments du "Polisario" fuient et se rendent aux Forces Armées Royales    La Chine dément toute négociation commerciale avec Washington : pas de consultations ni d'accord en vue    Les prévisions du vendredi 25 avril    El Jadida : Une ode à la mémoire et à la création, Mahi Binebine célébré    « Le Figaro » charmé par El Jadida, joyau préservé entre océan et histoire    « Les Balades de Noor » font escale à Rabat : Le Patrimoine mondial de l'UNESCO expliqué aux enfants    L'anglais séduit de plus en plus de jeunes marocains    Un chef patissier marocain bat le record Guinness, en réalisant le plus long fraisier du monde    SIEL 2025 : Mustapha Fahmi présente son ouvrage « La beauté de Cléopâtre »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réformes ? REFORME !
Publié dans L'observateur du Maroc le 02 - 04 - 2009

On n'en finit pas d'attendre que le débat s'enclenche autour de la nécessaire grande réforme constitutionnelle. Nulle part, ni dans la sphère politique ni dans les milieux journalistiques ni même chez ceux dont le métier est de se préoccuper du droit constitutionnel, il n'y a l'apparence d'un vif intérêt pour ce qui apparaît comme devant être le chantier principal en ce début du vingt et unième siècle, au moment où se célèbre le dixième anniversaire du règne du roi Mohammed VI.
Est-ce à croire qu'on se convainc qu'on n'a pas à changer un texte constitutionnel - doustour - qui fait… gagner, et donc que la prudence et la sagesse incitent à le garder tel quel ? Le seul coup de canif, qui pourrait être appelé à être donné à la loi fondamentale, d'une manière urgente, serait la suppression de la Chambre des conseillers pour que soit ré-institué le système monocaméral, réformette cosmétique. Cette mesure plutôt dérisoire à nos yeux est souhaitée par nombre de gens dans notre pays, même par ceux des partis et organisations qui ont voté, et ils sont très nombreux, pour que ce système soit rétabli. Lors de la première brève expérience (1963-1965), le Maroc possédait deux chambres. Il ne s'agit pas ici de paraître défendre le maintien du système en l'état puisque le constat objectif est que la Chambre des conseillers est une simple et pure redondance de celle des représentants et que la construction d'un bel et impressionnant bâtiment pour cette institution, actuellement vilipendée, n'a rien changé à la situation. On ne saurait toutefois, d'un point de vue principiel, considérer que le système bicaméral est en lui-même mauvais ou portant les germes du mal-fonctionnement. Des pays exemplaires, tels la France, les Etats-Unis ou la Grande Bretagne (ainsi que d'autres, encore) empêchent de se laisser aller à de telles conclusions.
Ce n'est pas l'armature duale du Parlement marocain qui est à incriminer, mais bien évidemment le mode de fonctionnement de celui-ci qui est à reconsidérer de fond en comble. Essayer de corriger ce grave défaut qui fait paraître l'instrument de la représentation nationale comme inutilement répétitive et onéreuse, à la limite de la gabegie, vient du fait que l'opinion publique nationale n'est pas convaincue que le fonctionnement de la démocratie - si tant est qu'elle existe - est au meilleur de sa forme.
C'est donc à l'installation de mœurs, de traditions vraiment démocratiques dans la pratique quotidienne, que cette sorte de problèmes peut être résolue au fur et à mesure. Il est exclu, bien sûr, qu'une codification précise puisse être promulguée afin d'aider à l'éclosion et à la pérennisation de telles ou telles pratiques vertueuses. Le mouvement se prouvant en marchant…
C'est un détail, dont il faut pourtant tenir compte à l'avenir, sans trop se focaliser dessus. Mais l'essentiel pour le moment, nous semble-t-il, est d'engager aujourd'hui un véritable débat national, ample et fécond, pour permettre la refonte de la constitution marocaine selon les normes démocratiques modernes «universellement établies». Sans frilosité, sans pusillanimités, sans tabous, sans carcans rhétoriques désuets, sans dogmatismes… En toute liberté responsable, courageuse et volontariste. Ce débat, que nous appelons de nos vœux, devra aussi être très large et non exclusif, rompant avec les pratiques qui ont marqué la fin du siècle dernier. Nous y avions toujours vu une espèce de dialogue univoque et à sens unique, s'apparentant furieusement à une partie de squash, où c'est le mur qui dicte ses conditions et impose ses conclusions. Il faut souhaiter que «la nouvelle ère» rompe enfin définitivement avec les faux dialogues et les artificieux procédés. Peut-être sortira-t-il de cette discussion nationale une configuration à même d'aider à tracer les grandes lignes d'une constitution, nouvelle formule acceptable pour les plus larges couches des Marocains - à défaut d'être consensuelle ?
La constitution écrite, on le sait, est un ensemble d'articles qui définissent la philosophie générale qui doit prévaloir dans la mise en forme de l'armature consentie pour permettre le bon fonctionnement rationnel de l'Etat.
En l'état actuel de la situation réelle dans laquelle nous vivons au Maroc, nous ne voyons qu'une seule possibilité raisonnable d'enclencher le processus, c'est celle de voir le souverain prendre l'initiative de faire ouvrir le débat. Nous répétons qu'il devra se faire en toute franchise, exempt de conformisme, de parti-pris idéologique ou parisianisme étroit.
Ce n'est pas trop tôt que de penser, enfin, à faire accorder la loi avec la réalité nouvelle d'un pays qui n'est plus, en plusieurs de ses aspects, celui de Hassan II. La dernière mouture (la sixième, depuis fin 1962) date déjà de 1996. Ella a été presqu'unanimement acceptée par les partis politiques, qu'ils soient ceux dits issus du mouvement national ou ceux nés du bon vouloir du «Parti de l'Administration» hassanienne. Elle nous paraît néanmoins avoir fait son temps, même si elle ne peut être taxée de «vieille», puisqu'elle n'existe que depuis moins de quinze ans. Mais rappelons qu'elle n'est qu'une resucée, plus ou moins bien bricolée, de la Constitution-mère, promulguée après référendum, en décembre 1962.
Rappelons tout de même que, grand seigneur, Hassan II avait fait octroi, par surcroît et par surprise, d'une clause dans cette constitution qui aligna le Maroc, en droits de la personne, sur la juridiction telle qu'elle est reconnue et appliquée universellement. C'est sous cette constitution que nous vivons, actuellement, nous autres Marocains. Elle n'est pas foncièrement mauvaise, mais en dehors de quelques invariants (islam, monarchie), elle ne pèche pas par excès de précision, se contentant de s'exprimer dans le flou. D'où l'impérieuse nécessité de la renouveler pour plus de netteté et d'acuité - toujours dans un sens progressiste, bien entendu.
Vers l'instauration d'un régime de monarchie parlementaire alors ? Nous verrons cela.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.