Le travail est, et a toujours été associé à l'épanouissement personnel. Toutefois, ce dernier peut être également source de maladie, dite professionnelle, qui affecte le salarié toute sa vie. Qu'en dit la législation marocaine ? Les employeurs sont tenus d'informer les travailleurs des dangers présentés par les produits qu'ils manipulent et d'assurer leur formation sur la sécurité correspondante, notamment en cas d'expositions sonores quotidiennes dépassant les 135db. Ilham M. travaille dans un Call Center depuis 6 ans. Son métier consiste à répondre au téléphone aux demandes des clients. Elle traite un flux important d'appels téléphoniques. Il ressort des examens audiométriques effectués par la salariée qu'elle souffre d'un déficit auditif. En effet, depuis quelques mois, Ilham M. a commencé à avoir des problèmes de santé. Elle souffre en effet de maux de tête, sifflements et bourdonnements, muscles tendus et fatigués, battements accélérés, digestion difficile… Elle manifeste aussi des signes d'impatience, de stress, de nervosité et elle entend moins bien. Elle se sent de plus en plus isolée dans l'entreprise, fournissant plus d'efforts pour communiquer et prêter attention à son environnement. Faut-il considérer la maladie survenue à la salariée comme une maladie professionnelle ? Définition de la maladie professionnelle Les maladies professionnelles sont peu connues par les salariés. Pourtant, la législation sociale les a introduites depuis 1943 (voir le dahir du 31 mai 1943). D'une façon générale, « la maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus au moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession. (L'absorption répétée de petites doses de poussière ou de vapeurs toxiques ou l'exposition à des bruits, trépidation, etc.) » (voir Charles Bernard, Ergonomie hygiène et sécurité). Elle se distingue ainsi de l'accident du travail qui, lui, est soudain et facile à démontrer. La législation marocaine prend en compte les maladies professionnelles, comme les manifestations morbides, les infections microbiennes et les affections mentionnées au tableau annexé figurant dans l'arrêté du ministère du travail n°100-68 du 20 mai 1967. Tableaux des maladies professionnelles Le Maroc se dote d'un système mixte de reconnaissance des maladies professionnelles. D'une part, il considère que toute maladie désignée dans le tableau des maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau est d'origine professionnelle et ce, sans qu'il y ait besoin de produire une preuve. D'autre part, il permet aux salariés atteints d'une maladie non indiquée dans le tableau des maladies professionnelles d'établir le lien de causalité entre la profession exercée et la maladie contractée. Dans ce sens, la cour de cassation a estimé que les maladies professionnelles indiquées dans ledit tableau sont citées à titre indicatif (voir arrêt n°318 du 25/04/2000). D'un point de vue pratique, il est difficile, voire impossible, d'établir la notion de preuve dans le cas où la maladie ne serait pas inscrite dans les tableaux. D'où l'importance de la révision et de l'actualisation desdits tableaux des maladies professionnelles de sorte qu'ils soient en phase avec l'évolution du monde du travail. Déficit audiométrique et la maladie professionnelle L'arrêté n°919-99 du 14 ramadan 1420 (23 décembre 1999), indique certains travaux qui pourront être à l'origine d'un déficit audiométrique, à savoir les travaux sur métaux, abattage, tronçonnage, emploi des machines à bois, etc. Pourtant, d'autres travaux liés au contexte actuel ne figurent pas dans le tableau précité comme le travail intensif par téléphone, par exemple. Les études scientifiques en France montrent que les téléopérateurs sont exposés à différentes sources de bruit : le bruit ambiant, les conversations des autres collègues, le bruit des ordinateurs, le bruit de la climatisation éventuelle et les conversations téléphoniques. Cela ne va pas sans dire que la liste des travaux précités dans le tableau 32 relatif au déficit audiométrique est une liste indicative. Toute salariée victime de cette lésion peut demander la réparation de sa maladie sans qu'elle ait à établir la preuve. Ceci dit, les employeurs sont tenus d'informer les travailleurs des dangers présentés par les produits qu'ils manipulent et d'assurer leur formation sur la sécurité correspondante, notamment si ces derniers sont exposés à des nuisances sonores quotidiennes dépassant le niveau de 135db ; ils devront parallèlement les soumettre aux visites médicales réglementaires.
