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Législatives : le bilan du CNDH
Publié dans Le Soir Echos le 30 - 11 - 2011

Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a déployé 277 observateurs dans plus de 1 200 bureaux de vote. Dans son rapport préliminaire, présenté hier, il note, entre autres, le difficile accès à certains bureaux de vote, un usage, bien que limité, de l'argent pour obtenir des voix et l'absence du vote par procuration.
Une amélioration mais toujours des lacunes à combler. Le Secrétaire général du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Mohamed Essabbar, s'est dit satisfait de constater le recul de quelques pratiques frauduleuses au cours du scrutin. «Le renforcement des sanctions et le contrôle a permis de réduire le phénomène de la distribution d'argent», a-t-il déclaré à l'occasion de la présentation du rapport préliminaire de l'observation des élections 2011, mardi 29 novembre, à Rabat.
Le vote n'a pas été toujours facile
Les 227 observateurs du CNDH, déployés dans plus de 1.200 bureaux de vote dans les 92 circonscriptions électorales, mettent d'abord l'accent sur l'éloignement des bureaux de vote. L'emplacement de 9% de ces derniers est à plus de quatre kilomètres des agglomérations et, dans leur majorité, ils se situent dans des communes difficiles d'accès ou à faible densité démographique. Quant au lieu de leur emplacement, le CNDH note, dans son rapport préliminaire, que 95 % des bureaux de vote observés se trouvent dans des bâtiments publics. Le reste se situe (pour deux cas) dans une confrérie religieuse, ou dans des locaux d'une société délégataire de service public de distribution d'eau potable.
Et au sein de ces bureaux, ce qui a le plus attiré l'attention des observateurs du CNDH, est la faible implication des femmes comme présidentes des bureaux de vote. Seuls 2% ont fait exception en respectant la parité dans la composition de ces équipes.
Les violences verbales et physiques ont été prédominantes durant cette période. Sur 372 cas directement observés, la violence verbale a été majoritaire avec 91%.
Du côté des électeurs, les handicapés ont eu du mal à exercer leur droit de vote. 42% des observateurs affirment que les bureaux de vote ne sont pas équipés d'accessibilités pour cette catégorie sociale.
Diverses infractions
À cette difficulté s'ajoute également celle du vote par procuration qui semble avoir été très rare. Sur 847 bureaux de vote observés, cette option de vote s'est limitée à deux cas uniquement. Ce qui, pour le CNDH, incite à réfléchir à des mécanismes alternatifs à même de faciliter le vote des Marocains résidant à l'étranger pour lesquels il serait meilleur d'opter pour la voie électronique ou de correspondance.
Dans son rapport préliminaire, le CNDH indique que l'infraction la plus fréquente (25 %), constatée le jour du scrutin, concerne le recours aux fausses nouvelles, ou rumeurs calomnieuses en vue de détourner les suffrages. Il a été également observé dans 10 % de cas, l'introduction du téléphone portable ou d'autres moyens de communication à l'intérieur des bureaux de vote. Les autres infractions, elles, portent sur la distribution de dons et de libéralités en vue d'obtenir les suffrages d'un ou de plusieurs électeurs (4 %), la distribution d'affiches et de tracts (4 %) et des actes de violence à l'encontre des membres des bureaux de vote (1 %). Pour ce qui est du dépouillement, le CNDH note uniquement un léger retard, dans 7 % des cas, mais pour des raisons logistiques, dont l'interruption du courant électrique.
Qu'en est-il de la campagne ?
C'est durant la campagne électorale que les observateurs ont eu du pain sur la planche. Il a été constaté 5.171 cas d'arrachage d'affiches électorales directement observée, 80 % de ses actes sont attribués aux électeurs. Le CNDH avance pour hypothèse «un certain mécontentement de l'offre de candidature». Les violences verbales et physiques ont également été prédominantes durant cette période. Sur 372 cas directement observés, la violence verbale (propos injurieux et discriminatoires, diffamation…) a été majoritaire : 91%. Les violences physiques ont été, pour leur part, observées durant les meetings, les marches et les cortèges. Et sur les 317 cas de distribution des dons et de libéralités, il a été noté par le CNDH la part relativement importante de dons en nature représentant 45%.
Les recommandations du CNDH
Dans l'attente de son rapport final, le CNDH réitère ses recommandations contenues dans ses précédents rapports d'observation. Le Conseil appelle à faciliter l'inscription sur les listes électorales, la participation des personnes en situation de nomadisme, la population carcérale non frappée d'incapacité électorale, les personnes hospitalisées, les naturalisés marocains…
Le CNDH recommande également le renforcement de la participation de la femme et des jeunes et estime nécessaire la révision de la loi 30-11 concernant l'observation.


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