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Les observateurs sous la loupe du CNDH
Publié dans Le Soir Echos le 18 - 07 - 2011

Le CNDH aura son rôle dans les prochaines législatives. Les ONG tentées par le suivi de ce scrutin doivent frapper à la porte et accepter les conditions de cette institution.
Des observateurs indépendants aux élections législatives anticipées. Une commission au CNDH sera chargée de choisir les associations marocaines et étrangères qui auront à superviser le prochain scrutin. A cet effet, le conseil a élaboré un texte composé de 18 articles, une sorte de cahier des charges, établissant des conditions d'éligibilité, des normes de conduite que les ONG intéressées doivent remplir à la lettre durant leur mission de contrôler le prochain rendez-vous des Marocains avec les urnes. Sont candidates, selon l'article 3, au titre d'observateurs toutes «les associations reconnues par leurs sérieux dans le travail dans le domaine des droits de l'Homme », leur engagement dans «le rayonnement des valeurs de la citoyenneté et la démocratie » et celles « dûment légales».
Le CNDH a élaboré un texte composé de 18 articles, une sorte de cahier des charges que les ONG intéressées doivent remplir à la lettre.
La commission qui accorde les sésames aux ONG est présidée par «le président du CNDH ou quelqu'un qui le remplace» et compte également l'adhésion de «quatre membres représentant les ministères de la Justice, Intérieur, Affaires étrangères et Communication», ainsi qu'«un représentant de la Délégation ministérielle chargée des droits de l'Homme, un de l'Institution le Médiateur, un de la HACA et trois représentants des associations de la société civile qui siègent au CNDH» (article 7).
En cas de manquement de ces «obligations», l'observateur se voit, immédiatement, retiré par la commission son accréditation. L'article 17 énonce quelques «infractions » qui conduisent à cette situation comme «la publication de communiqué, de commentaire ou accorder des déclarations à la presse avant la fin des opérations de vote» ou encore « avant l'annonce des résultats définitifs du scrutin».


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