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Constitution : Ce qui va changer
Publié dans Le Soir Echos le 20 - 06 - 2011

Les Marocains sont appelés à se prononcer le 1er juillet, par voie de référendum, sur le projet de la nouvelle Constitution, annoncé par le roi dans son discours du 17 juin.
L'approche participative, pour mettre noir sur blanc le projet de la nouvelle Constitution annoncé le 17 juin par le roi, a pertinemment impliqué aussi bien les formations politiques et les acteurs socioéconomiques, que la société civile. Ces acteurs ont été auditionnés et ont exprimé librement leurs doléances, attentes et opinions. Le projet de Constitution érige le royaume en une monarchie parlementaire tout en lui préservant ses spécificités en tant que monarchie citoyenne. Son optimisation reste toutefois tributaire de certaines mesures d'accompagnement indispensables.
Le Roi exerce par dahirs les prérogatives religieuses inhérentes à l'institution d'Imarat Al Mouminine qui lui sont conférées de manière exclusive par ce texte. Chef de l'Etat, il veille au respect à la protection du choix démocratique et des droits et libertés des citoyens. A cet effet, le roi accomplit ces missions au moyen de pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par la Constitution et qu'il exerce par dahir. La personne du roi est inviolable, et respect lui est dû et toute référence à la sacralité est abandonnée, bien que cette qualité demeure retenue par certaines monarchies de l'Europe du Nord.
Le gouvernement exerce un pouvoir exécutif effectif. Le Roi nomme le chef du gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants, et au vu de leurs résultats. Le chef du Gouvernement peut à son initiative demander au Roi de mettre fin aux fonctions d'un ou de plusieurs membres du gouvernement ou du fait de leur démission individuelle ou collective. Et désormais, le chef du gouvernement nomme à de nombreux emplois civils dans les administrations publiques et aux hautes fonctions des établissements et entreprises publics. Le chef du Gouvernement peut également dissoudre la Chambre des représentants, par décret pris en Conseil des ministres, après avoir consulté le Roi, le président de cette Chambre et le président de la cour constitutionnelle.
Du point de vue organisation, le parlement demeure bicaméral avec la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Le Parlement exerce à titre exclusif le pouvoir législatif. Il vote les lois, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques. Composante essentielle du parlement, l'opposition participe aux fonctions de législation et de contrôle. La Constitution garantit à cette dernière un statut lui conférant des droits à même de lui permettre de s'acquitter convenablement de ses missions afférentes au travail parlementaire et à la vie politique. Le projet de la nouvelle Constitution pose désormais les bases nécessaires pour donner un souffle nouveau au Parlement et corriger certaines insuffisances qui ont été révélées dans son fonctionnement au cours des précédentes législatures.


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