Enseignante-chercheure, LCI Education, HEMBusiness School, Maroc Dans un monde où l'innovation et la créativité sont des moteurs essentiels de croissance des entreprises, le crowdfunding s'est imposé comme une tendance financière offrant aux projets une voie vers la réalité. Ce mode de financement, supporté par la générosité et la confiance des internautes, réévalue les règles du jeu financier et ouvre de nouvelles perspectives aux porteurs de projets entrepreneuriaux, culturels, artistiques et associatifs. Cette évolution du crowdfunding reflète l'essor d'une économie collaborative où les projets les plus novateurs trouvent un soutien direct de la part de la communauté en ligne. En effet, ce mode de financement est défini comme étant un appel ouvert qui se déroule généralement en ligne (via Internet) afin d'obtenir un financement sous forme de don, récompense ou en échange d'un droit de vote pour contribuer au développement de l'initiative pour des projets spécifiques. Panorama économique et cadre juridique Le marché du crowdfunding est en constante expansion et de nouvelles formes émergent régulièrement. Cette croissance s'explique en grande partie par l'exposition médiatique dont il bénéficie, qui suscite l'intérêt de tous les acteurs impliqués. Depuis le lancement de ce nouveau mode de financement, le nombre de campagnes de crowdfunding dans le monde est en croissance constante. En effet, en 2023, 594 plateformes opéraient en Europe. En termes absolus, la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne sont les pays dans lesquels le plus de plateformes exercent une activité. La croissance du crowdfunding s'explique par la signature du Jumpstart our business en 2012 qui a encouragé l'accès au capital pour les startups tout en soulignant l'importance de protéger les investisseurs, y compris ceux du crowdfunding. En réponse, de nombreuses Etats ont élaboré des réglementations pour encadrer cette activité. L'Europe a été à l'avant-garde de ces efforts, en mettant en place des démarches pour organiser le crowdfunding dans le cadre de la loi sur la simplification de la vie des entreprises. Il est également à noter qu'en 2019, le Parlement européen a adopté une réglementation unique par la création du statut de European crowdfunding providers. Cette réglementation repose sur le caractère obligatoire du statut, uniquement pour les plateformes de prêts et d'equity – les plateformes de dons ne sont pas concernées -, ainsi que sur la mise en application d'un seuil de 5 millions d'euros par émetteur sur 12 mois. Du côté investisseur, il sera soumis à un test de connaissances et d'alertes sur les risques de crowdfunding. Ces investisseurs ne pourront pas financer un projet au-delà de 1.000 euros ou de 5% de leurs actifs. Dans le cas d'un problème de transparence et crédibilité de l'information, la plateforme concernée devra fournir un document résumant les principales informations sur le projet à financer (7 jours avant sa mise en ligne). Ce statut unique a donc pour objectif de faciliter les opérations de financement inter-pays au sein de l'Union Européenne. En Afrique, le crowdfunding connaît également une croissance significative. Selon la Banque mondiale, le financement par ce mode de financement devrait atteindre près de 2,5 milliards de dollars d'ici 2025. Cependant, l'activité du crowdfunding reste embryonnaire au Maroc. Si des plateformes sont apparues avant même la réglementation du crowdfunding, au 22 février 2021, la mise en place d'un cadre juridique n'était toujours pas achevée. Différents statuts ont été mis en application afin de réglementer les différents acteurs du crowdfunding. Pour chaque opération de crowdfunding, le porteur de projet doit soumettre à la société de financement collaboratif (SFC) une note de présentation détaillée. Celle-ci doit inclure toutes les informations nécessaires concernant les aspects juridiques, techniques et financiers du projet, telles que la nature de ce dernier, ses objectifs, les étapes de réalisation et de gestion, les bénéficiaires, les modalités de financement, le montant requis et la destination des fonds via la plateforme, ainsi que les engagements à respecter. En outre, après la clôture de l'opération, le bénéficiaire est tenu d'informer les contributeurs de l'évolution du projet et de sa situation financière. Toute opération de crowdfunding sous forme de don supérieur à 500.000 dirhams nécessite une autorisation de la part de l'administration compétente, laquelle doit être jointe à la note de présentation du projet et mise à disposition des contributeurs. Les modalités d'obtention de l'autorisation sont fixées par voie réglementaire. Pour le crowdfunding sous forme de prêt avec ou sans intérêts, les conditions et les modalités sont fixées par circulaire de Bank Al-Maghrib. En ce qui concerne les opérations de crowdfunding avec intérêt, le taux d'intérêt ne peut dépasser le plafond défini par circulaire de la Banque centrale. En ce qui concerne l'equity crowdfunding, la SFC doit préalablement s'assurer que l'étude de faisabilité de l'opération de financement projetée et celle de la valorisation du projet ont été effectuées. Particularités du crowdfunding pour les porteurs de projets Malgré les diverses options de financement traditionnelles, les difficultés de financement persistent, conduisant à la recherche d'alternatives. Le crowdfunding ne vient pas concurrencer les modes de financement traditionnels, mais il les complète. De plus, le but de l'entrepreneur participant au crowdfunding est de lever des fonds et de s'assurer de l'existence d'un marché pour son produit ou service. Les contributeurs sont des clients potentiels de l'entreprise, et leurs contributions sont un signal positif de la qualité du projet à même de mesurer la demande pour un produit spécifique. Le crowdfunding représente donc un outil promotionnel, permettant aux contributeurs de donner leurs avis et suggestions par rapport au produit ou service proposé. L'évolution du crowdfunding reflète l'essor d'une économie collaborative où les projets novateurs trouvent un soutien direct en ligne. Le marché du crowdfunding est en expansion, avec de nouvelles formes émergentes et une réglementation croissante pour encadrer cette activité. En Europe, le statut de European crowdfunding providers montre la voie vers une réglementation efficace. En Afrique, le crowdfunding prend également de l'ampleur. Pour en assurer la croissance et la pérennité, il est crucial d'harmoniser les réglementations nationales et internationales afin de faciliter les opérations transfrontalières. De plus, l'éducation des entrepreneurs et des investisseurs potentiels sur les avantages et les risques du crowdfunding est essentielle. La transparence et la responsabilité des plateformes de financement participatif sont également des points clés pour garantir la confiance des contributeurs. Enfin, soutenir les initiatives locales de crowdfunding et encourager l'innovation continue dans ce domaine sont des éléments essentiels permettant d'assurer le succès à long terme de cette forme de financement.
