CAN U17 : Le Maroc affronte l'Afrique du Sud en quarts de finale    CAN U17/Nabil Baha : Il faut plus d'efforts pour espérer glaner le titre    Coupe du Trône: Les résultats des huitièmes de finale    Le cheikh de la Tariqa Qadiriya Boutchichiya hospitalisé à Rabat    Les tarifs américains au centre d'entretiens entre Starmer et Macron    Tarifs américains : la Bourse saoudienne recule de 6,78%, plus forte baisse en cinq ans    Le nombre de personnes respirant un air très pollué peut être réduit de moitié d'ici à 2040 (Banque mondiale)    Tarifs américains : Starmer s'engage à protéger l'industrie britannique    Trump, l'Occident et nous !    Finances : Les banques et le BTP, locomotives du marché boursier    Export : L'ASMEX explore les opportunités du marché égyptien    Extension de la LGV Kenitra-Marrakech. Un contrat de 200 millions d'euros attribué à l'italien Generale Costruzioni Ferroviarie    Dans un ton ferme, le ministre des Affaires étrangères malien : Les pays de la coalition du Sahel dénoncent l'acte hostile algérien et ce qu'a fait l'Algérie est considéré comme une agression contre toute la coalition    Affaire du drone malien : Mali, Niger et Burkina Faso rappellent leurs ambassadeurs à Alger    Crash d'un drone de l'armée malienne... Les enquêtes révèlent qu'il a été abattu par une attaque de missile de l'armée algérienne    Le gouvernement malien porte plainte contre l'Algérie devant des instances internationales spécialisées pour atteinte à la souveraineté malienne    L'AES fustige une «agression délibérée» de l'Algérie après la destruction d'un drone malien à Kidal    Rabat : Manifestation massive contre les génocides à Gaza    Le chef de la diplomatie française annonce "une nouvelle phase" entre Paris et Alger    Le Maroc réaffirme son engagement au sein du réseau parlementaire du Mouvement des non-alignés lors d'un échange de haut niveau avec l'Azerbaïdjan    UIP : Les parlements des pays non-alignés adoptent la Déclaration de Tachkent    L'Agence météorologique espagnole inclut la carte complète du Maroc avec son Sahara dans ses cartes officielles    CAN U17/ Les Lionceaux filent vers les quarts et la CDM Qatar 25    Morocco dominates opening stage of 39th Marathon des Sables    Basket A L / Conférence Kalahari - Rabat 25 : Programme de ce dimanche    CAN U17 : Aujourd'hui, Maroc-Tanzanie pour la qualification : Horaire ? Chaines ?    FUS Rabat sufre segunda derrota en la Liga africana de baloncesto frente a Rivers Hoopers    CAN U17: Marruecos vence a Tanzania 3-0 y avanza a cuartos de final    Expulsión de un marroquí tras cumplir condena en España: prohibición de regreso por 7 años    Safi: Deux individus interpellés pour port d'arme blanche sans motif légitime et menace de commettre des crimes    Espagne : Démantèlement d'un vaste réseau de trafic de drogue opérant via le port de Valence    Sahara : L'Algérie réitère à De Mistura son «statut d'observateur»    Tunisie : l'ALECSO appelle à la préservation et la numérisation du manuscrit arabe    MAGAZINE : Yves Boisset, l'homme dégagé    Le Maroc promet une riposte ferme après l'échec d'une tentative terroriste dans la zone tampon    Un Marocain condamné pour vols violents expulsé d'Espagne en vertu de l'article 89 du code pénal    Au Maroc, les loueurs de voitures scrutent un assainissement progressif du secteur et les effets régulateurs du nouveau cahier des charges    ONMT : ouverture des travaux de la convention Welcome Travel Group    Délocalisation vers le Maroc : la CGT s'oppose aux suppressions d'emplois chez JTEKT France    Maroc : remaniement législatif en vue dans les secteurs de l'énergie et des ressources    À Guelmim, le président du conseil communal affilié au RNI Hassan Talbi et dix-huit personnes condamnés pour détournement de fonds publics    Séisme en Birmanie : le bilan grimpe à près de 3.500 morts    L'Université Al Akhawayn rend hommage à Izza Génini, figure du documentaire marocain    Au cœur de Paris, la culture marocaine s'empare de l'emblématique Place Saint-Michel    Festivals de cinéma: plus de 6,7 MDH octroyés par le CCM pour 29 projets    La mort de l'ancien international marocain Bouhlal à l'âge de 54 ans    Festivals cinématographiques : 29 manifestations soutenues pour un montant global de 6,8 millions de dirhams    La session printanière du 46e Moussem culturel international d'Assilah du 5 au 20 avril    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret déterminant l'organisation du ministère de la justice
Publié dans Les ECO le 06 - 10 - 2022

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.400 déterminant les attributions et l'organisation du ministère de la Justice.
Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet de décret vient accompagner les importantes mutations du système judiciaire opérées depuis la promulgation de la Constitution de 2011, qui a permis au pouvoir judiciaire d'être indépendant des pouvoirs législatif et exécutif, et affirmé que chaque pouvoir doit être investi pleinement de ses responsabilités dans le cadre de la séparation, de l'indépendance, de l'équilibre et de la coopération entre les pouvoirs, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Ce projet s'inscrit également dans le cadre de la révision des attributions et de l'organisation du ministère de la Justice afin qu'il remplit les rôles et les missions qui lui sont assignés, a ajouté le ministre.
Et de préciser que ce texte vise à permettre au ministère d'exercer nombre de prérogatives dans plusieurs domaines, notamment en ce qui concerne l'élaboration des stratégies et des programmes de réformes dans le domaine de la justice, la contribution à la mise en place des orientations et des principes généraux de la politique pénale, la mise sur pied et l'exécution de la stratégie du ministère de la justice pour la promotion des conditions de la femme, de l'enfant et des catégories aux besoins spécifiques, et la facilitation de leur accès à la justice outre la stratégie de la transformation numérique du système judiciaire et la garantie de sa mise en œuvre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.