Casablanca Finance City : BANK OF AFRICA renforce sa présence avec une nouvelle succursale    Glovo Maroc : dans les coulisses de l'innovation    Participations de l'Etat : les grands comptes rapportent 111 MMDH en dix ans    Clinique Internationale de Dakhla : Akdital inaugure un nouveau centre de santé dans le Sud    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Le Royaume s'emploie avec succès à consacrer l'évidence d'une réalité tangible et d'une vérité irrévocable    Séisme d'Al-Haouz : 63.766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre dernier (M. Baitas)    Une nouvelle ère pour l'Afrique    Salmane Belayachi reconduit à la tête du CRI Casablanca-Settat    L'Iran à l'heure de la contestation féminine    Anniversaire de la Marche Verte Le PPS exprime sa haute appréciation pour les contenus forts du discours Royal    Le PSG et Hakimi s'inclinent devant l'Atlético    Au musée des Légendes à Madrid, Yassine Bounou dans la cour des grands    Aménagement du territoire et justice spatiale au Maroc    Abdellatif Hammouchi préside la délégation du Maroc à la 92e session de l'Assemblée générale d'Interpol à Glasgow    Des shows de drones illuminent la place Al-Mechouar à Laâyoune    Des festivités empreintes de liesse    Présidentielle américaine : une élection à 15 Md$    La CNOPS et la CNSS fusionnent officiellement, les syndicats dubitatifs    British pedophile dies in Moroccan Prison    EU seeks migration pact with Morocco after CJEU rulings    Morocco elected vice president of Interpol for Africa    Lancement de la campagne nationale de prévention contre la grippe et les infections respiratoires aigües 2024-2025    Maroc : approbation des chiffres officiels de la population marocaine    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    Diaz et Masina de retour, l'heure de Ziyech a-t-elle sonné ?    Davies et Trent Arnold dans le viseur, ça se complique pour Hakimi !    FIFM 2024 : Luca Guadagnino remplace Thomas Vinterberg à la tête du jury    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    Le mastodonte financier AFD va désormais investir au Sahara, affirme son DG    Le groupe AFD va désormais investir au Sahara marocain    Présidentielle américaine: Kamala Harris concède la défaite face à Trump    Bilan Semestriel des OPCI 2024 : Analyse et Perspectives du Marché Immobilier au Maroc    Cours des devises du jeudi 7 novembre 2024    Casablanca : Exposition photographique célébrant la Marche Verte    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    Premier Atelier Régional de Soins Palliatifs Pédiatriques : Un Rendez-vous Inédit à Rabat    Sahara : L'Algérie impose des sanctions économiques à la France    Anniversaire de Hakimi: Respect...Ssi Achraf !    FIBA Afro Basket 2025 : La FIBA offre une seconde chance au Maroc, déjà éliminé !    LDC. J4 (fin): Le PSG provisoirement éliminé !    Liga: le match Valence-Espanyol Barcelone reporté en raison des inondations    21e Festival international du film de Marrakech : 70 films de 32 pays en compétition    Emirats arabes unis : Le Maroc, invité d'honneur au Salon international du livre de Sharjah    Présidentielle américaine: Trump promet un «âge d'or» pour son pays    Présidentielle américaine : SM le Roi adresse un message de félicitations à Donald Trump    Donald Trump remercie les Américains de l'avoir élu 47e président des Etats-Unis    IFM : Les Rendez-vous de la Philosophie célèbrent 10 ans d'existence    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Immobilier: nouvelles mesures dans la loi de Finances rectificative 2020
Publié dans Les ECO le 26 - 07 - 2020

De nouvelles mesures ont été introduites dans la loi de Finances rectificative 2020 dans le but d'encourager la construction et l'immobilier et d'atténuer les répercussions sociales et économiques de la Covid-19 sur le secteur, et ce conformément aux Hautes orientations de SM le Roi Mohammed VI.
Dans un communiqué, le Ministère de l'Aménagement du Territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville indique que ces mesures, qui ciblent aussi bien les acquéreurs que les promoteurs, visent à accompagner le secteur de la construction et de l'immobilier, à faciliter le rattrapage par le secteur du retard accusé depuis le début de la crise sanitaire et à stimuler le marché, garantir sa fluidité et créer une dynamique de production.
Ainsi, il a été décidé de suspendre l'application du référentiel des prix de l'immobilier en attendant que le marché reprenne sa dynamique, souligne le ministère, ajoutant que cette suspension concerne toutes les ventes immobilières dont les actes sont établis à partir de la date de début de l'état d'urgence et qui n'ont pas fait l'objet, à ce jour, d'une procédure de régularisation.
La deuxième mesure concerne l'exonération totale du droit d'enregistrement au profit des acquéreurs des logements sociaux à 140.000 et à 250.000 DH jusqu'au 31 décembre 2020, poursuit-on de même source.
Elle vise, d'une part, à créer une dynamique de vente, pour assurer la reprise du marché et d'autre part, à atténuer les charges au profit des ménages souhaitant acquérir un logement social, précise le communiqué.
Pour les locaux à usage d'habitation ou aux terrains destinés au même usage à condition que le prix total ne dépasse pas 2,5 millions de dirhams, la LFR prévoit une réduction des droits d'enregistrement à hauteur de 50% et ce, jusqu'au 31 décembre 2020, fait savoir le ministère.
La loi met également en place l'extension du délai à 1 an au lieu de 6 mois pour les promoteurs immobiliers ayant conclu des conventions avec l'Etat pour la réalisation des programmes de construction de logements sociaux et ayant reçu l'autorisation de construire avant le début de l'état d'urgence sanitaire, indique le ministère, notant que cette décision vise à réduire les effets de la conjoncture actuelle sur la production, notamment en ce qui concerne les retards de réalisation, d'autant qu'elle permet l'achèvement des logements sociaux pour en faire disposer les bénéficiaires en attente de leurs biens immobiliers.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.