Royaume-Uni - Maroc : Le projet de liaison électrique Xlinks en quête de soutien politique    Spectre d'isolement algérien, vain espoir vers Trump    Le Maroc, leader en gestion humanisée des frontières    Le Yémen salue les efforts du Roi en soutien à la cause palestinienne    Le Mouvement national marocain raconté par l'un de ses fondateurs    Autorité légitime au Yémen : Bourita réitère la position constante du Maroc    Sixième session de la commission mixte Maroc-Yémen : plusieurs accords et mémorandums d'entente signés    BLS rachète la plateforme Logiprod à Lkhayata pour 125 MDH    IPPIEM en décembre 2024 : principaux points de la note du HCP    Le marché boursier s'ouvre sur les entreprises industrielles de l'agroalimentaire    Bourse de Casablanca : clôture dans le rouge    Le Groupe IGENSIA Education s'implante au Maroc à travers l'ESA Casablanca    Info en images. Les travaux d'interconnexion des barrages Oued El-Makhazine et Dar Khrofa touchent à leur fin    Les taxis tangérois se mettent au pointage numérique    S.M. le Roi adresse un message de condoléances et de compassion au Président américain suite à l'accident aérien à Washington    Le Turc Baykar implantera «uniquement» une infrastructure de maintenance pour ses aéronefs vendus au Maroc    L'armée israélienne dit avoir frappé plusieurs cibles du Hezbollah au Liban    Lutte antiterroriste : haro sur ce "scepticisme" visant à affaiblir les services de sécurité    IATA : record du trafic mondial de passagers aériens en 2024    CAN 2025 au Maroc : La CAF dévoile le calendrier des matchs    LDC : City-Real, le Choc des barrages !    L'entraîneur marocain Issam Charai rejoint le staff technique des Rangers écossais    Brésil : Neymar officialise son retour au Santos    Ligue Europa : Ayoub El Kaabi buteur incontesté    Le Chef du gouvernement préside une réunion de la Commission nationale de suivi et d'accompagnement de la réforme du système d'éducation, de formation et de recherche scientifique    Le souverain chérifien adresse un message de condoléances au président Donald Trump après une collision aérienne près de Washington    Après un an passé derrière les barreaux, Dounia Batma retrouve la liberté    Moroccan star Ayoub El Kaabi leads Europa League scorers    122 measles cases reported in Moroccan prisons, 105 recoveries    DGAPR: 122 cas de rougeole enregistrés dans les prisons, 105 guérisons    Ouverture des inscriptions pour la 2e édition du programme « Berklee at Gnaoua and World Music Festival »    Cinéma : Brady Corbet impose son talent avec "The Brutalist"    Exposition : "Reconversion" à la galerie Dar D'art de Tanger    La philatélie marocaine rend hommage aux instruments de la musique Arabe    Zellige marocain. Mounir Akasbi : « Le logo de la CAN 2025 est incontestablement authentique et sa référence est le Zellige fassi »    Le Musée du football marocain ouvert les week-ends au public    Trump persiste à vouloir expulser les habitants de Gaza malgré le rejet de l'Egypte et de la Jordanie    Hachim Mastour's major comeback in Kings League    In Rabat, Yemen supports Morocco's territorial integrity    Coupe d'Excellence / J5: Le derby de Fès en ouverture, ce soir    Une nouvelle ère de coopération entre le Maroc et Sao Tomé-et-Principe    La cellule de Had Soualem liée à Daech illustre le danger de l'enrôlement en ligne    Le Président de la Transition en Syrie : Nous travaillons pour l'unité du pays et la paix civile    Le ministre des Affaires étrangères Yéménite réitère la position constante de son pays en faveur de l'intégrité territoriale du Royaume    Football : Achraf Bencherki s'engage avec Al-Ahly d'Egypte    FLAM 2025 : La littérature féminine, un vecteur de transformation sociale    Le temps qu'il fera ce vendredi 31 janvier 2025    Société Générale Maroc, partenaire de la 3ème édition du Festival du Livre Africain de Marrakech    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ramid ouvre les débats
Publié dans Les ECO le 05 - 04 - 2012


Plus d'un mois après le lancement effectif des juridictions de proximité, le débat national sur la réforme de la justice, dont le coup d'envoi sera donné ce mois, a finalisé les préparatifs nécessaires à sa réussite. L'idée phare du nouveau ministre de la Justice et des libertés n'a rien de nouveau, si ce n'est au niveau de la nature des sujets qui seront débattus. Ainsi, cette fois, les débats dépasseront de loin, les salaires et les avantages sociaux des magistrats. Mustafa Ramid exposera ainsi, aujourd'hui en Conseil du gouvernement, les visées de cette étape de concertation. «Le débat sera lancé durant ce mois. Les détails seront annoncés devant le Conseil du gouvernement. Déjà, la feuille de route de la méthodologie du débat est établie», se contente d'indiquer Mustafa Ramid, la veille de la réunion hebdomadaire du Conseil du gouvernement. Le débat projeté comprend un important volet relatif à l'élaboration du nouveau cadre juridique imposé par la Constitution, avec la mise en place d'une charte de réforme. La concertation, qui devra durer jusqu'au mois de juin prochain, a également pour objectif le suivi de la mise à niveau du secteur. Le débat devra aboutir sur des vues communes entre les composantes de l'appareil judiciaire quant à plusieurs questions. Rendre la justice plus proche des justiciables, simplifier l'accès aux tribunaux et aux procédures judiciaires, et surtout améliorer les structures judiciaires et administratives, ainsi que les niveaux de qualification des personnes travaillant dans ce secteur, seront les grandes priorités. Le lancement du débat, parallèlement au dialogue social, programmé aussi pour ce mois, pourra donner un temps de répit aux mouvements de contestation sociale, qui continuent de gêner le département de tutelle. Le volet de la lutte contre la corruption sera, pour sa part, l'un des vastes chantiers dont le nouveau débat devra tracer la voie pour les 5 années à venir, lesquelles correspondent à la durée du nouveau plan stratégique du ministère. Les diverses mesures prises en faveur d'un meilleur rendement des juridictions civiles et commerciales seront en ligne de mire, notamment tout ce qui touche l'accélération du temps de traitement des décisions de justice à l'encontre de l'administration et l'élaboration de mesures plus coercitives en la matière. Une campagne de sensibilisation est programmée en marge du lancement de ce débat. Celle-ci sera orientée vers les droits des justiciables. La lourdeur de la procédure et l'encombrement des juges de première instance devraient être au cœur de la réforme, un mois après le renouvellement de la carte judiciaire. Ramid, qui veut marquer des points à cinq mois des vacances judiciaires, a pourtant intérêt à activer dans des délais raisonnables la nouvelle loi organique relative à la mise en place du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. C'est la seule instance qualifiée pour suivre l'état d'avancement des réformes dans ce domaine, l'élaboration des rapports sur l'état du système judiciaire, ainsi que la présentation des recommandations appropriées.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.