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Ramid ouvre les débats
Publié dans Les ECO le 05 - 04 - 2012


Plus d'un mois après le lancement effectif des juridictions de proximité, le débat national sur la réforme de la justice, dont le coup d'envoi sera donné ce mois, a finalisé les préparatifs nécessaires à sa réussite. L'idée phare du nouveau ministre de la Justice et des libertés n'a rien de nouveau, si ce n'est au niveau de la nature des sujets qui seront débattus. Ainsi, cette fois, les débats dépasseront de loin, les salaires et les avantages sociaux des magistrats. Mustafa Ramid exposera ainsi, aujourd'hui en Conseil du gouvernement, les visées de cette étape de concertation. «Le débat sera lancé durant ce mois. Les détails seront annoncés devant le Conseil du gouvernement. Déjà, la feuille de route de la méthodologie du débat est établie», se contente d'indiquer Mustafa Ramid, la veille de la réunion hebdomadaire du Conseil du gouvernement. Le débat projeté comprend un important volet relatif à l'élaboration du nouveau cadre juridique imposé par la Constitution, avec la mise en place d'une charte de réforme. La concertation, qui devra durer jusqu'au mois de juin prochain, a également pour objectif le suivi de la mise à niveau du secteur. Le débat devra aboutir sur des vues communes entre les composantes de l'appareil judiciaire quant à plusieurs questions. Rendre la justice plus proche des justiciables, simplifier l'accès aux tribunaux et aux procédures judiciaires, et surtout améliorer les structures judiciaires et administratives, ainsi que les niveaux de qualification des personnes travaillant dans ce secteur, seront les grandes priorités. Le lancement du débat, parallèlement au dialogue social, programmé aussi pour ce mois, pourra donner un temps de répit aux mouvements de contestation sociale, qui continuent de gêner le département de tutelle. Le volet de la lutte contre la corruption sera, pour sa part, l'un des vastes chantiers dont le nouveau débat devra tracer la voie pour les 5 années à venir, lesquelles correspondent à la durée du nouveau plan stratégique du ministère. Les diverses mesures prises en faveur d'un meilleur rendement des juridictions civiles et commerciales seront en ligne de mire, notamment tout ce qui touche l'accélération du temps de traitement des décisions de justice à l'encontre de l'administration et l'élaboration de mesures plus coercitives en la matière. Une campagne de sensibilisation est programmée en marge du lancement de ce débat. Celle-ci sera orientée vers les droits des justiciables. La lourdeur de la procédure et l'encombrement des juges de première instance devraient être au cœur de la réforme, un mois après le renouvellement de la carte judiciaire. Ramid, qui veut marquer des points à cinq mois des vacances judiciaires, a pourtant intérêt à activer dans des délais raisonnables la nouvelle loi organique relative à la mise en place du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. C'est la seule instance qualifiée pour suivre l'état d'avancement des réformes dans ce domaine, l'élaboration des rapports sur l'état du système judiciaire, ainsi que la présentation des recommandations appropriées.

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