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Déconcentration. La Commission de suivi rend son verdict
Publié dans Les ECO le 07 - 10 - 2019

La majorité des schémas de déconcentration ont été approuvés. Des révisions s'imposent pour plusieurs documents en tenant compte des observations de la Commission de suivi.
La Commission de suivi de la mise en œuvre de la déconcentration a tenu une réunion consacrée à l'examen des schémas directeurs des ministères. Le bilan a montré que plusieurs schémas ont reçu l'aval de la commission, à l'exception de 5 documents qui devront être révisés en tenant compte des remarques émises par la commission. Lors du dernier conseil du gouvernement, le président de l'Exécutif Saâd Dine El Otmani a précisé que ce chantier «étalé sur les deux prochaines années est l'une des grandes réformes sur lesquelles des engagements ont été donnés, laquelle sera mis en œuvre de manière cumulative et graduelle». «La plupart des schémas directeurs ont été adoptés avec 5 schémas au sujet desquels la commission a décidé de la nécessité de les réviser à la lumière des observations qui ont été émises», a ajouté le président du gouvernement.
La balle se trouve désormais dans le camp des régions qui doivent s'adapter aux nouvelles missions qui leur sont octroyées en vertu de la Charte de la déconcentration et des domaines qui sont cadrés par les schémas examinés et approuvés par l'Exécutif. À ce titre, l'article 45 de la charte souligne le principe de la progressivité dans la répartition des attributions entre les administrations centrales et les services déconcentrés, en précisant toutefois que la mise en œuvre de cette répartition doit être achevée dans un délai n'excédant pas trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du décret relatif à la charte.
L'engagement du gouvernement à accélérer le processus
En vue de respecter les délais après la publication au Bulletin officiel du 25 janvier 2019 du modèle type du schéma directeur de la déconcentration administrative (SDDA). C'est l'article 22 de la charte nationale qui semble actuellement prioritaire avec un délai de six mois accordé aux autorités gouvernementales pour élaborer leurs projets de schémas directeurs sur la base de ce modèle et les soumettre à l'approbation.
Ces schémas directeurs, à la préparation desquels doivent contribuer les services déconcentrés de l'Etat au niveau régional, sont mis en œuvre au niveau régional dans un cadre contractuel entre les autorités gouvernementales concernées, le wali de région ainsi que les chefs des représentations administratives régionales concernées. Le choix de la régionalisation du budget doit être généralisé et devra concerner à la fois les crédits d'investissement et les crédits de fonctionnement. Il est à souligner que les dispositions relatives à la programmation budgétaire triennale qui sont entrées en vigueur à partir du 1er janvier 2019 devront aussi impacter les finances régionales.
«Ce choix ayant été fait en vue de garantir la soutenabilité budgétaire, d'accompagner les responsables gestionnaires et leur offrir une meilleure prévisibilité ainsi que d'améliorer la transparence dans la gestion publique», indique la feuille de route de la mise en œuvre de la déconcentration.
Les ministères dans le cadre de la préparation du quatrième axe de leur projet de schéma directeur devront donc s'engager sur la répartition de leurs crédits budgétaires entre les niveaux central, régional et provincial pour les trois premières années. Concernant le cinquième axe du schéma directeur de la déconcentration relatif à la fixation des objectifs à atteindre par les services déconcentrés, la référence a été faite au Plan de performance (PdP) de chaque ministère qui a été établi conformément à la Loi organique des finances. Cette partie représente en effet les objectifs de performance de chaque ministère assortis de ses indicateurs.
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Une nouvelle architecture pour les services déconcentrés
L'exigence d'être en phase avec les impératifs de mise en œuvre de leurs stratégies et politiques sectorielles a été au centre des schémas qui ont été jusqu'à présent validés. En effet, les décisions à prendre en matière de déconcentration devraient se baser sur «la vision future des activités des départements ministériels au vue des politiques sectorielles et des réformes à engager». Il est à rappeler que l'intégration des attributions importantes dévolues aux walis ainsi que des rôles pouvant être joués par les établissements publics sous tutelle, les collectivités locales, les chambres professionnelles et le privé reste aussi primordiale. Les différents départements ministériels se sont aussi attelés à faire un inventaire complet et précis de toutes les formalités et procédures administratives actuellement en vigueur au sein de tous leurs démembrements avec une évaluation devant servir à élaborer un processus d'allègement, de simplification et de transfert aux niveaux les plus proches du terrain.


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