Le ministre des Affaires étrangères espagnol : Le Maroc est un partenaire fiable pour relever de grands défis, et notre partenariat avec lui est stratégique    Une quarantaine de pays réaffirment à Genève leur soutien à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Gabon/Présidentielle 2025 : Brice Clotaire Oligui Nguema officialise sa candidature    Partenariat : Le Maroc et l'Albanie veulent développer leur coopération industrielle    Casablanca : Quatre personnes poursuivies en état d'arrestation et une fille déférée    L'Espagnol Cox affiche une forte progression de en 2024 grâce à ses activités au Maroc    Maroc : Fitch Solutions prévoit une croissance de 5%    Maroc : la facture énergétique diminue de 11,6% en janvier, selon l'Office des changes    Echos des souks des Doukkala, après l'annulation du rituel de l'Aïd Al Adha    HPS: 1,25 MMDH de revenus consolidés en 2024, en hausse de 5,4%    Bank of Africa s'engage en faveur des enseignants retraités    Armement : Les FAR réceptionnent les premiers hélicoptères Apache venus des Etats-Unis    Le Maroc cherche à acquérir deux sous-marins modernes au milieu d'une concurrence franco-allemande    Pour accompagner sa production marocaine, le Chinois Sentury Tire inaugure un siège nord-américain XXL    Moroccan activist Fouad Abdelmoumni sentenced to 6 months for Macron visit remarks    Opération "Ramadan 1446": Recours pour la première fois aux données socio-économiques des ménages enregistrés au RSU    Alerta meteorológica: nevadas y fuertes lluvias en varias provincias de Marruecos    Affaire Hicham Jerando : la justice marocaine s'exprime sur l'arrestation de ses proches    Ramadan-Télé : Les chaînes nationales dominent le prime time    Cercles vicieux, plumes audacieuses : Serghini et Labied au corps à corps    Langues : Le Maroc, pays où l'on apprend le plus l'espagnol    Marruecos: Gobierno bajo presión por apoyo a ganaderos antes del Aid    Fouad Abdelmoumni condamné à six mois de prison pour ses propos diffamatoires    Le Sénégal prépare son adhésion aux banques régionales    Le chef de la diplomatie kazakhe Murat Nurtleu tisse de nouveaux partenariats économiques à Rabat    Présidentielle au Gabon. La course aux candidatures est lancée    L'Afrique a besoin d'investissements (Heineken Lokpobiri)    Nigeria. Croissance accélérée mais en deça des attentes    Tennis. Le Maroc brille en Afrique    Plus de 45 000 participants au Marathon de Tel-Aviv, présence marocaine remarquée    FIFA - IFAB : Des amendements aux Lois du Jeu applicables des le 1er juillet prochain    Olivier. Des rendements en hausse avec Al Moutmir    Paris va présenter à Alger une liste de « plusieurs centaines de personnes » aux profils « dangereux »    Zone euro : L'inflation baisse à 2,4% en février    BYD et DJI lancent un système de drone intégré aux véhicules [Vidéo]    Dialogue social : Saint-Gobain et l'UNTM renouvellent la convention collective    Université Al-Qods : L'Agence Bayt Mal Al-Qods lance la Chaire des études marocaines    Entre le Maroc et la Belgique, Chemsdine Talbi a fait son choix    Du quartz découvert pour la première fois sur Mars attestant d'« anciennes circulations d'eau sur la planète rouge »    Japon: près de 1.700 pompiers mobilisés contre des feux de forêt records    FIFAGate : Sepp Blatter et Michel Platini à nouveau devant la justice suisse    PSG : Achraf Hakimi est-il actuellement le meilleur joueur de Ligue 1?    Dossier : Comment concilier Ramadan et sport ?    Botola DII.J19: Le KACM décolle, le RCAZ sombre !    Edito. En toute humilité…    Culture : Akhannouch inaugure le Musée de la reconstruction d'Agadir    Oscars : "Anora" meilleur film, et Adrien Brody meilleur acteur pour la deuxième fois    Musique : Le Ramadan des Instituts français    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil supérieur de l'autorité judiciaire livre son premier bilan
Publié dans Les ECO le 13 - 11 - 2018

Neuf avis ont été rendus par le Conseil supérieur de l'autorité judiciaire depuis son installation. Les membres du conseil proposent de réviser certaines dispositions de la loi organique régissant le conseil.
L'instance représentative des magistrats a fait l'inventaire de ses actions depuis son installation en avril 2018. Ce sont 4 axes qui forment le rapport nouvellement publié par le Conseil supérieur de l'autorité judiciaire, lesquels englobent les modalités d'action du conseil, les avis consultatifs, la gestion de la carrière des magistrats et les actions projetées.
L'efficience reste prioritaire
Plusieurs remarques du conseil ont été insérées dans le rapport final d'activité qui couvre la période avril 2017-avril 2018 portant sur l'efficience judiciaire. Pour la bonne marche des jugements, ce sont les administrateurs qui devront se charger de cette mission, sans oublier la création de services dédiés qui sont sous la supervision des magistrats. Le délai fixé par la charte de la réforme de la justice à propos de la mise à niveau de l'accueil devra prendre fin durant cette année 2018, tout cela implique un redéploiement des fonctionnaires, soit 15.000 d'entre eux. En plus de 83 juridictions de première instance, la nouvelle carte d'implantation des tribunaux prévoit 22 cours d'appels qui seront opérationnelles en 2018.
Le rapport cite l'élaboration du règlement intérieur et surtout son adaptation aux remarques émises par la cour constitutionnelle à propos de l'annulation des dispositions portant sur les plaintes. «Le conseil devra œuvrer à dépasser les difficultés pratiques qui résultent de l'absence de l'acceptation des plaintes au sein du règlement intérieur et cela à travers des procédures qui permettent de traiter les plaintes», précise le rapport du conseil. Un projet de code déontologique a été aussi préparé, lequel «est dans sa dernière étape de consultation», de même qu'un comité conjoint a été mis en place avec le ministère de la Justice pour instaurer une coordination durable «qui garantit l'indépendance de l'autorité judiciaire et une gestion efficiente des services judiciaires».
Neuf avis rendus
Les données du rapport montrent que 9 projets de loi et décrets ont été soumis à l'appréciation du conseil. Le bilan dressé laisse apparaître des remarques qui ont été émises à propos du décret d'application de la loi sur l'organisation judiciaire, la loi sur les attributions du parquet, le décret instituant l'Observatoire national de la criminalité ainsi que le statut du Fonds de l'entraide familiale. Le conseil supérieur a aussi émis des observations sur la loi relative à la prise en charge des enfants abandonnés et à propos du projet de loi 47-15 sur les centres de protection de l'enfance et la réinsertion. Les autres avis du conseil concernent le statut de médiateur, la loi sur le CNDH ainsi que les décrets instaurant les allocations prévues par la loi organique sur le statut des magistrats. D'autres projets de lois sont en cours d'examen par le conseil supérieur et concernent la procédure civile et pénale et le projet complétant le Code pénal.
La gestion de carrière des magistrats
Pour ce volet crucial de l'action du conseil, le bilan dressé laisse dégager l'intervention du conseil pour proroger l'âge de la retraite pour 28 juges qui ont manifesté leur volonté de continuer leurs missions au cours de la première moitié de cette année 2018. Concernant les promotions, le conseil a reçu deux listes de juges qui postulent au passage d'un grade à l'autre, la première est composée de 288 juges du 2e grade alors que la 2e liste comprend 1.296 juges du 3e grade. Les données du rapport indiquent que 668 juges ont été promus, soit 98,23% des juges qui remplissent les conditions d'ancienneté, lesquels sont au nombre de 680. Concernant les sanctions disciplinaires, ce sont 15 cas qui ont été examinés par le conseil.
4 actions projetées
Outre la création de commissions thématiques et le traitement des plaintes, le conseil prévoit de réviser la procédure disciplinaire «en raison de sa complexité», indique le rapport. C'est l'amélioration des conditions de travail des membres du conseil et des fonctionnaires qui accapare l'attention, notamment «un siège adéquat qui permet à l'ensemble des composantes du conseil de mener à bien leurs missions». Le conseil suggère surtout de réviser certaines dispositions de la loi organique qui le régit «spécialement, ce qui porte sur la gestion de la carrière des juges, leurs revenus et sur les budgets qui devront être alloués au fonctionnement des tribunaux. Les membres du conseil demandent aussi à être impliqués dans la conception de la carte judiciaire et d'intégrer l'avis des responsables judiciaires dans la détermination des besoins en ressources humaines «et la fixation de la stratégie du recrutement». Pour le volet de la communication, le conseil propose de renouveler le portail avec «la préparation d'opérations de communication avec les juges ainsi que la préparation d'un pacte d'honneur qui cadre l'action des membres du conseil».
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
L'efficience reste prioritaire
Plusieurs remarques du conseil ont été insérées dans le rapport final d'activité qui couvre la période avril 2017-avril 2018 portant sur l'efficience judiciaire. Pour la bonne marche des jugements, ce sont les administrateurs qui devront se charger de cette mission, sans oublier la création de services dédiés qui sont sous la supervision des magistrats. Le délai fixé par la charte de la réforme de la justice à propos de la mise à niveau de l'accueil devra prendre fin durant cette année 2018, tout cela implique un redéploiement des fonctionnaires, soit 15.000 d'entre eux. En plus de 83 juridictions de première instance, la nouvelle carte d'implantation des tribunaux prévoit 22 cours d'appels qui seront opérationnelles en 2018.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.