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La question de la bonne foi divise
Abdessamad Naimi Publié dans Les ECO le 09 - 04 - 2018

Un amendement «brutal» du code des droits réels aurait un «impact négatif sur le climat des affaires», selon le ministère de la Justice. La création d'un fonds d'indemnisation pour les «acquéreurs de bonne foi» est dans le pipe.
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