Code de la famille/Ouahbi: Les propositions de l'Instance visent à assurer la stabilité de la famille marocaine    Botola : large succès du FUS Rabat face au COD Meknès    Bourses d'études: 93% des demandes acceptées en 2024    Maroc : La 5G en perspective de la CAN 2025 et la Coupe du Monde 2030 ?    Ouahbi reçoit une délégation irakienne de haut niveau    La France a un nouveau gouvernement    Des émissaires américains rencontrent le nouveau maître de Damas    Malgré l'espoir d'un cessez-le-feu, l'armée sioniste poursuit son génocide à Gaza    Libye : Les pions de l'Algérie fulminent après le succès des pourparlers de Bouznika    Dessalement : Le PPS accuse le gouvernement de «conflit d'intérêts»    Le tirage au sort le 27 janvier à Rabat    Khaliji 26 : Hervé Renard battu d'entrée !    Basket. DEX masculine: Le Fath remporte le derby de Rabat    LDC: L'AS FAR accueillera Maniema et le Raja à Meknes    Le Grand Mufti d'Al-Qods salue le soutien du Maroc au peuple palestinien    Rougeole : Le Maroc reste en-dessous de la couverture vaccinale optimale    Education nationale : Régularisation de la situation des fonctionnaires ayant réussi les examens d'aptitude professionnelle    La Russie expose un petit mammouth quasi intact de 50.000 ans    Démographie : La crise silencieuse du "baby crash"    Les prévisions du lundi 23 décembre    2è SILEJ: 340 exposants et plus de 101.000 visiteurs    Cinéma : « Nosferatu » s'invite dans les salles marocaines le 25 décembre    Film: «404.01», une tentative ambitieuse    La sportech marocaine se démarque à Munich    Liquidité bancaire : une fin d'année sous le signe du creusement    Après le retour de Donald Trump, l'ancien ambassadeur américain David Fischer espère retrouver son poste à Rabat    Karting : le Maroc deuxième de la MENA Nations Cup au Qatar    Coupe de France : Face à Ayoub El Aynaoui, le PSG d'Achraf Hakimi qualifié aux tirs au but    Le Maroc annonce un partenariat stratégique pour renforcer le secteur de l'eau avec un investissement de 11 milliards de dirhams    Soumission aux marchés de Bank Al-Maghrib : le format électronique obligatoire à compter du 1er janvier 2025    Entrepreneuriat féminin : 15% des entreprises sont dirigées par des femmes    Allemagne : Arrestation d'un homme qui menaçait d'attaquer un marché de Noël    Le Grand Mufti d'Al-Qods salue le soutien du Maroc, sous le leadership de SM le Roi, au peuple palestinien    Honda et Nissan en discussions pour une fusion historique    Casablanca: interpellation d'un suspect ayant volontairement percuté avec sa voiture plusieurs personnes    Justice. Clôture de la 10ème Session ordinaire du Comité technique spécialisé de l'UA    Etats-Unis : 88 M$ de missiles air-air pour le Maroc approuvés    Le Maroc s'engage à réduire la pollution plastique à 70% d'ici 2030    Aquaculture. 300 MDH pour booster le secteur en 2025    Oscars 2025. L'Afrique en lice    L'axe Rabat-Paris en 2024 : une dynamique nouvelle et un avenir porteur de grands desseins    Maroc-UE, une étape charnière d'un partenariat stratégique de référence    Recettes fiscales : croissance à deux chiffre en novembre    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Botola : L'AS FAR bat le Hassania d'Agadir    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    MAGAZINE : Nour-Eddine Saïl, un hommage en contreplongée    Musique : Les notes jazz de l'arganier    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les magistrats plaident pour moins de collégialité
Publié dans Les ECO le 07 - 02 - 2018

Informatiser les procédures, réformer les voies de recours, encadrer les contre-expertises... Pour améliorer l'efficacité judiciaire, chacun y va de sa petite recette. Dans une réunion rassemblant les 4 principales associations représentatives du corps des juges (Club des magistrats, Amicale hassanienne, Association des femmes juges et celles des juges-chercheurs) avec le ministre de la Justice Mohamed Aujjar, les magistrats ont plaidé, eux, pour la «généralisation des tribunaux à juge unique», formule qui a «donné des résultats probants, même dans les juridictions de deuxième degré, dans plusieurs pays comme la Grande-Bretagne et la Grèce», indiquent les associations dans un mémorandum présenté à l'Exécutif. «Dans un contexte d'insuffisance chronique de magistrats, l'abondance toujours accrue du contentieux doit pousser à le législateur limiter le principe de collégialité, qui ne doit plus constituer la norme». Outre les juridictions de proximité exercées exclusivement à juge unique, la loi prévoit que certaines formations de jugements des juridictions collégiales – comme le tribunal de première instance ou le tribunal correctionnel – peuvent être composées d'un seul juge, pour les affaires ne dépassant pas un certain seuil ou une certaine gravité.
Les magistrats plaident ainsi pour étendre cette sphère, notamment en matière pénale. Selon eux, les délits routiers ou les violences peu graves doivent relever de la compétence du juge unique. Les poursuites par procédure simplifiée (ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), qui ont connu un développement continu depuis leur création, «doivent également faire intervenir un juge statuant seul». Néanmoins, que ce soit pour les auxiliaires de justice ou l'Exécutif lui-même, un recours massif au juge unique pose quelques problèmes. D'une part, le juge unique est dénoncé comme un juge «isolé», et davantage sujet à l'erreur, à la partialité ou au manque d'indépendance que ses collègues siégeant à plusieurs. Ne pouvant user du délibéré pour confronter son appréciation, ou pour se retrancher derrière le caractère collectif de la décision, le juge unique est en effet un juge exposé. Le débat récurrent sur la solitude du juge d'instruction confirme ces critiques. D'autre part, les critères retenus pour déterminer la compétence du juge unique paraissent parfois discutables. En effet, la faible valeur financière d'un litige ou la moindre gravité d'une infraction ne sont en aucun cas des gages de la simplicité d'une affaire. «La faible importance des contentieux traités par le juge unique est d'ailleurs parfois toute relative: en matière pénale par exemple, il peut prononcer des peines d'emprisonnement dont la durée peut atteindre 5 ans», témoigne un avocat du barreau de Casablanca.
Face à ce scepticisme, les représentations professionnelles des magistrats opposent le principe de responsabilité. Le juge unique est en effet un juge directement responsable de ses décisions: tandis que les membres d'une collégialité «peuvent user du caractère collectif du délibéré comme d'une décharge, le juge unique est toujours comptable de la décision rendue», expliquent-ils. En outre, le recours au juge unique peut s'accompagner d'une plus grande spécialisation des magistrats, ce qui constitue une garantie de qualité de la décision rendue. Ils citent à ce titre la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui s'est prononcé à plusieurs reprises sur cette question. Celui-ci estime en effet que le recours au juge unique, qui n'est contraire à aucun principe constitutionnel de collégialité des juridictions, «ne porte pas atteinte au principe de l'égalité devant la justice». Quels que soient les arguments favorables ou défavorables au recours au juge unique, le fonctionnement quotidien des juridictions témoigne de ce qu'il ne s'agit plus d'une question de principe mais d'une nécessité pratique: les magistrats ne sont pas assez nombreux pour juger collégialement de l'ensemble des litiges. La collégialité présente plusieurs garanties, surtout pour les justiciables, leur assurant une décision mesurée, peu susceptible d'avoir été influencée par la partialité d'un juge et dotée d'une plus grande autorité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.