Nominations de complaisance, attaques contre les institutions de gouvernance, privilèges indus : Nabil Benabdallah ouvre le feu sur Aziz Akhannouch    La France retire les dattes algériennes de ses marchés en raison de la présence de substances chimiques cancérigènes    Botola : L'AS FAR bat le Hassania d'Agadir    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Premier au niveau mondial : le Maroc se prépare à lancer des produits innovants à base de cannabis : chocolat, farine et café    Le Maroc envoie un message ferme aux parties libyennes alignées sur des agendas étrangers : notre position est stricte contre les projets régionaux suspects    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Botola : Le Raja Casablanca bat le Chabab Mohammedia    Le succès de la réunion consultative libyenne au Maroc irrite à Tripoli    Nouveau séisme de magnitude 6,1 au large du Vanuatu    La population de l'Afrique devrait atteindre en 2050 quelque 2,5 milliards d'habitants, avec un âge médian de 20 ans    Régionalisation avancée : Qui sème, récolte...    Conseil de sécurité: Blinken se félicite du partenariat avec le Maroc sur l'Intelligence artificielle    Le Maroc alloue 11 milliards de dirhams à la modernisation des bus urbains avant le Mondial    Pharma 5 : un médicament à base de cannabis pour le traitement des formes d'épilepsie rebelles    Islamophobic extremist : Unraveling the Magdeburg attacker's motives    Guercif: Franc succès de la quatrième édition des jeux nationaux des Appelés    Les Etats-Unis approuvent la vente d'armements au Maroc d'une valeur de 86 millions de dollars... Des armes de précision de dernière génération    Belle semaine pour la Bourse de Casablanca    Le Maroc : Leadership diplomatique et rayonnement international sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI    «Une démocratie solide et une bonne gouvernance pour un développement véritable»    Un chantier royal au service de l'essor du continent africain    Les enjeux du Grand Maghreb et de l'Afrique : Le Maroc entre construction et progrès... et l'Algérie prisonnière de politiques hostiles et stériles    Selon le New York Times, «le Maroc a bien saisi que le football, au-delà d'un simple jeu, constitue un levier stratégique de développement économique et diplomatique»    Conflit d'intérêt et impunité    Le Conseil fédéral suisse adopte sa nouvelle stratégie pour l'Afrique 2025-2028    Ouverture de la billetterie    Le Raja Casablanca se sépare de Sá Pinto    Basket. DEX (H)/ J9: Hier, l'ASS a dompté le WAC ! Cet après-midi, le derby de Rabat au programme    Botola D1. J15 (Acte II): Les locaux favoris ce dimanche!    Liga. J18 (Acte II) : Le Real vise les 3 points et la 1ère marche du podium    Casablanca intègre le réseau mondial C40 des villes engagées dans la lutte contre le changement climatique    Canada. Une marocaine au gouvernement de Justin Trudeau    Quatre ans après le 22 décembre 2020, quelle grande et incontournable alliance que celle établie entre Rabat, Washington et Tel-Aviv    Prévisions météorologiques pour le lundi 23 décembre 2024    Pedro Sanchez : «L'Espagne apprécie hautement les efforts de Sa Majesté le Roi en faveur de la stabilité régionale»    SM le Roi Mohammed VI reçoit Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République Islamique de Mauritanie    MAGAZINE : Nour-Eddine Saïl, un hommage en contreplongée    Musique : Les notes jazz de l'arganier    Exposition : Yamou paysagiste de l'essentiel    DGI : principaux points des mesures fiscales de la LF 2025    L'acteur marocain Mohamed El Khalfi n'est plus    Essaouira et Tétouan mutualisent leurs atouts pour un partenariat de la nouvelle génération (M. Azoulay)    En présence des banquets de kif et des rêves d'enfance    Mpox en Afrique : 69 211 cas dont 1 260 décès depuis début 2024    Barid Al-Maghrib lance une émission spéciale de timbre intitulé « Le Malhoun, patrimoine culturel immatériel de l'humanité »    Le temps qu'il fera ce samedi 21 décembre 2024    Les températures attendues ce samedi 21 décembre 2024    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Grand Agadir : L'Intérieur émet des observations sur la SDL transport et déplacements
Publié dans Les ECO le 05 - 10 - 2017

La mouture du statut de la société de développement local (SDL) «Grand Agadir transport et déplacements», déjà approuvée, a fait l'objet de 9 rectifications de forme par le ministère de tutelle. Les points soulevés ont été corrigés et soumis à l'approbation, lors des sessions extraordinaires du Groupement de communes formant le Grand Agadir et le Conseil régional Souss-Massa.
La société de développement local (SDL) «Grand Agadir transport et déplacements» doit encore attendre un peu avant la mise en œuvre des projets inscrits dans le cadre du Plan des déplacements urbains (PDU) du Grand Agadir. Le Conseil régional Souss-Massa et le Groupement de communes du Grand Agadir, qui détiendront respectivement 40 et 60% du capital de ladite société, devront patienter avant l'accomplissement des formalités administratives, qui ont fait retarder la réalisation de ce projet. Depuis l'approbation de la création de cette SDL, lors de la session ordinaire du Conseil du groupement de communes du Grand Agadir, tenue en juillet 2015, mais aussi sa validation en mars dernier par les deux actionnaires précités, la mouture du statut de la SDL, a fait l'objet d'observations récemment émises par le ministère de l'Intérieur.
Au total, ce sont 9 suggestions de rectification portant essentiellement sur la forme des différentes composantes du projet, qui ont été proposées par le ministère de tutelle. Il s'agit essentiellement de la modification de l'article 3, relatif à la vocation de la SDL en relation avec la mission du Groupement de communes formant le Grand Agadir, allusion faite à la gestion du transport urbain et la réalisation des Plans de déplacement urbain à travers la concrétisation de lignes de bus à haut niveau de services ainsi que les opérations d'aménagement desdites lignes, au lieu de l'exécution de l'ensemble des opérations afférentes au transport urbain au Grand Agadir. De plus, le dernier alinéa du même article, qui concerne l'extension de l'activité de la SDL à d'autres communes avoisinantes, après l'approbation des partenaires et collectivités concernées, a été supprimé du statut puisque ce sont les actionnaires qui devraient prendre la décision d'extension des activités de la SDL. S'agissant de l'article 6, lié au schéma de prise de participation du capital, le ministère de tutelle a suggéré la suppression de la répartition nominative des actions et de se contenter de la désignation du Groupement de communes et le Conseil régional Souss-Massa.
Parmi les observations aussi, figurent les modifications qui doivent être apportées aux articles 7, 8 et 12, en raison du flou des termes utilisés. C'est le cas notamment du «conseil concerné ou les conseils concernés». C'est la raison pour laquelle, cette expression a été modifiée et remplacée par le Conseil de groupement de communes du Grand Agadir et le Conseil régional Souss-Massa. Pour sa part, l'article 45 parle de la désignation des membres initiaux du Conseil d'administration, alors qu'il s'agit des administrateurs.
Cet article a été rectifié par l'introduction de la formule «les premiers administrateurs». S'agissant des autres modifications, ces dernières portent sur la durée de la mission du Commissaire aux comptes, en vertu de l'article 46 du statut, qui a été fixée à une année d'exercice budgétaire, alors qu'un paragraphe a été additionné à l'article 43 au sujet de la liquidation de la SDL. Il s'agit de l'impossibilité de la liquidation de la SDL ou la répartition de ses avoirs publics lors de cette opération.
De plus, le ministère de tutelle a exigé de joindre les signatures des administrateurs à leurs statuts en plus des études techniques et budgétaires relatives. Aujourd'hui, tous les points soulevés pour rectification ont été corrigés et soumis à l'approbation lors des sessions extraordinaires, tenues respectivement le 14 septembre et le 02 octobre, par le Groupement de communes formant le Grand Agadir et le Conseil régional Souss-Massa. Pour rappel, la SDL transport et déplacements compte réaliser deux lignes de bus à haut niveau de service (BHNS), dont la première reliera Tikiouine au port d'Agadir, sur plus de 15 km avec 35 arrêts.
Au total, le projet sera financé par le Conseil régional Souss-Massa, à hauteur de 120 MDH et le Groupement de communes du Grand Agadir, à hauteur de 180 MDH, alors que le Fonds d'appui des réformes de transport routier urbain et interurbain (FART) en plus de la Direction générale des collectivités locales et le ministère de l'Habitat mobiliseront respectivement 378, 94 et 68 MDH.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.