Le Maroc, un modèle en matière de déradicalisation    Le Président chinois quitte le Maroc au terme d'une courte visite au Royaume    Les Etats-Unis réaffirment leur soutien à l'initiative marocaine d'autonomie du Sahara    La RAM et GOL Linhas Aéreas concluent un accord    CMGP Group obtient le visa de l'AMMC pour son introduction en bourse    IPC en octobre 2024 : évolution par division de produits    Tanger : Une usine roumaine de plastique pour automobile pour 437MDH    Lancement d'un partenariat stratégique entre Al Barid Bank et Guichet.com    Le mandat d'arrêt international de la CPI contre Netanyahu sera-t-il applicable au Maroc ?    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    CAN (F) Maroc 25 / Tirage de groupes: Le Maroc retrouve la Zambie en phase de poules    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Derby Raja-Wydad: Ils se quittent bons amis ! (vidéo)    Toulouse FC : Zakaria Aboukhlal, la renaissance d'un lion prêt à affronter le PSG    FC Barcelone fixe une clause libératoire d'un milliard d'euros pour Lamine Yamal    L'opération « Riaya 2024-2025 » en faveur des zones touchées par la vague de froid a été lancée    Temps chaud de samedi à lundi et fortes rafales de vent avec chasse-poussières dimanche dans plusieurs provinces    Pavillon Vert: 90 Eco-Ecoles labellisées pour l'année scolaire 2023-2024    Will the ICC's international arrest warrant against Netanyahu be applicable in Morocco ?    Les températures attendues ce vendredi 22 novembre 2024    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Qui est Boualem Sansal, l'écrivain algérien porté disparu qui a dénoncé l' »invention du Polisario par les militaires »?    BIM investit 1 milliard de dirhams au Maroc    L'UE n'a pas fini d'analyser les arrêts de la CJUE excluant les produits Sahara    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Nouvel élément dans l'affaire de viol : la victime auditionnée à Casablanca    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Ouahbi : "La transformation digitale, un des grands défis actuels de la profession d'avocat"    Présidentielle en Namibie. Un moment décisif pour la SWAPO    Le soutien du Royaume-Uni à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, «un impératif stratégique»    Morocco and Spain dismantle Daesh-linked terrorist cell in joint operation    Panama suspends ties with «SADR»    Zniber souligne les efforts déployés par la présidence marocaine du CDH en vue de la réforme des statuts du Conseil    Le Bénin met à jour sa politique de protection sociale    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Nadia Chellaoui présente son événement «Racines» le 26 novembre    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    De nouvelles pièces de monnaie pour célébrer la prochaine réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris    Qualifs. CAN de Basketball 25 / Maroc - Soudan du Sud ce vendredi: Horaire? Chaîne?    Matt Gaetz, choisi par Trump secrétaire à la Justice, retire sa nomination    Le Panama décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo    Les prévisions du vendredi 22 novembre    Challenge N°946 : Du 22 au 28 novembre 2024    Maroc 7,58 MDH d'amende pour Viatris, fusion entre Mylan et Pfizer    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Santé mentale : Levée de boucliers contre le projet de loi 71-13
Publié dans Les ECO le 24 - 07 - 2017

Le projet de loi n° 71-13 relative à la lutte contre les troubles mentaux et à la protection des droits des personnes atteintes de ces troubles est très controversé. Un collectif de dix associations se mobilise pour tirer la sonnette d'alarme et alerter les élus de la nation sur les «aberrations» de certaines dispositions du texte.
Adopté en juin 2015 au Conseil du gouvernement et lancé depuis dans le circuit législatif, le projet de loi n° 71-13 relative à la lutte contre les troubles mentaux et à la protection des droits des personnes atteintes de ces troubles ne fait pas l'unanimité. Un collectif de dix associations de parents et amis de personnes souffrant de troubles psychiques, représentant plusieurs villes du royaume, se mobilise pour tirer la sonnette d'alarme et alerter les élus de la nation sur les «aberrations» de certaines dispositions de ce texte. «Ce projet de loi est déconnecté de la réalité et impose plusieurs contraintes contre-productives aux professionnels et passe à côté de l'essentiel», résume Hachem Tyal, ancien membre du collectif et directeur-fondateur de la première clinique psychiatrique au Maroc.
Aberrations
En passant au scanner le projet de loi, le collectif s'est arrêté sur plusieurs aberrations. Premier constat : on n'y fait pas de distinction entre les différentes formes possibles d'hospitalisations dites involontaires. «Cela va se traduire par la suppression de la possibilité d'hospitaliser des patients sans leur consentement, à la demande d'un proche, sans suivre la procédure très lourde de l'hospitalisation d'office», signale le collectif dans un mémorandum préparé en réaction au projet de loi 71-13. Sur le plan administratif, les procédures y sont excessivement contraignantes et lourdes, ce qui posera énormément de problèmes aux familles qui seront, par exemple, obligées de trouver des psychiatres là où il n'y en a pas forcément pour que l'établissement de soins accepte le patient.
Par ailleurs, la gestion des urgences psychiatriques, poursuit le collectif, n'y est presque pas abordée. Les familles sont confrontées quotidiennement à ce problème. Le projet de loi ne donne aucune indication sur la gestion de cet épineux problème tout particulièrement pour ce qui concerne ce qui se passe en dehors des axes Casablanca, Rabat, Fès, Marrakech. Aussi, la protection des malades par le respect du secret médical n'y a pas de place. «Dès lors qu'un patient aurait eu une crise d'agitation ou une crise délirante nécessitant des soins contre son grès, beaucoup de personnes, non-médecins, seront rendues destinataires de l'information les concernant», déplore Hachem Tyal. Le non-respect du droit du patient au respect du secret médical est flagrant également dans un autre article du projet de loi qui donne la possibilité à des non-médecins d'inspecter un établissement psychiatrique et consulter le dossier du patient.
Sur un autre registre, les peines privatives de liberté sont au premier plan dans le projet de loi, ce qui ne manquera pas de rendre les psychiatres extrêmement regardant quant au strict respect de la loi. Ce texte pose d'autres problèmes tout aussi graves pour les patients malades mentaux dont : la stigmatisation dont seront nécessairement l'objet les patients ; la représentation dénigrante du malade mentale qui s'exprime dans le projet de loi comme en témoigne l'utilisation du terme «évasion» au lieu de «fugue» ; le peu d'importance donnée aux voies de recours qui constituent pourtant la meilleure protection des patients contre les abus ; le transport en ambulance des patients à partir de leur domicile n'est même pas évoqué; les enfants et les adolescents, population pourtant très vulnérable, n'y sont pas du tout cités...
La concertation fait défaut
Dr Hachem Tyal
Psychiatre et ancien membre du collectif
Le projet de loi 71-13 a été adopté, en juin 2015, au Conseil de gouvernement. C'était une surprise pour nous car le texte a été élaboré sans aucune concertation avec les associations des parents et amis des personnes souffrant de troubles psychiques ni avec les professionnels. Résultat, un texte déconnecté de la réalité, inapplicable sur le terrain et truffé de plusieurs aberrations. Le ministre de tutelle a eu le courage de reconnaître que plusieurs dispositions de ce texte doivent être revues et nous a promis de défendre les amendements qu'on lui a soumis. Maintenant, il faut que les parlementaires soient sensibilisés quant à la gravité des mesures contenues dans ce texte. Car il en va de l'intérêt des patients et de la médecine psychiatrique en général.
Recommandations
Dans son mémorandum, le collectif a émis plusieurs recommandations pour rectifier le tir. Ainsi, sur le plan juridique, il s'agit de mettre en conformité les objectifs et les principes de la loi avec l'ensemble des textes de la Constitution et des conventions internationales en la matière. Le collectif estime aussi qu'il faut préciser clairement, sur les décrets d'application des textes législatifs et réglementaires de la loi cadre 97/13 du 27 avril 2016, que toute personne présentant, une limitation ou une restriction dans ses facultés psychiques, qu'elle soit stable ou évolutive, apparente ou latente, est considérée en situation d'handicap. Le collectif insiste aussi sur le transfert de la pension de retraite des parents (ou toute autre indemnité), après leur décès, à leurs enfants malades quel que soit leur âge. Sur le plan médical, les organismes sociaux, les mutuelles, et les sociétés d'assurances publiques et privées sont appelés à assurer la prise en charge médicale totale des malades mentaux, des soins hospitaliers, et du transport sanitaire en cas de crise (gratuité des soins pour les nécessiteux, tiers payant ou remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques pour les bénéficiaires d'assurance maladie).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.