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Une session pas comme les autres
Publié dans Les ECO le 14 - 10 - 2011

Le nouveau statut du Parlement, le renforcement de ses attributions et la présence très remarquée des jeunes au sein de l'instance législative, tels sont les faits marquants de la rentrée parlementaire de cette année, classiquement ouverte le deuxième vendredi d'octobre. Le mot du souverain sera très attendu et constituera la première feuille de route des futurs parlementaires. L'activation des nouvelles règles constitutionnelles et les rapports avec la deuxième Chambre seront certainement présents durant cette rentrée, qui sera de courte durée. Aussitôt après l'ouverture de la session, les chefs des groupes parlementaires procéderont à la discussion de trois projets de loi qui bouclent la liste des lois ordinaires et organiques qui devraient être liquidées selon le calendrier fixé par l'Intérieur pour la tenue des élections le 25 novembre.
«C'est une aubaine pour les partis», commente un membre de l'Alliance pour la démocratie. Selon ce dernier, «le coup d'envoi de la campagne électorale sera donné demain lors de la séance plénière». La décision de boycotter la discussion de la loi sur la révision des listes électorales et leur traitement informatique est quant à elle toujours maintenue par le PJD. Les amendements apportés à la dernière minute à la version finale qui est passée par une majorité relative de 64 voix contre 37, a montré que plusieurs arrondissements sont l'objet d'une course acharnée entre les formations politiques. La nouvelle Coalition pour la démocratie a été donc la goutte qui a fait déborder la vase pour le parti de Abdelilah Benkirane. La nouvelle version qui sera adoptée aujourd'hui prévoit que la liste électorale définitive sera publiée le 5 novembre au niveau de chaque arrondissement. Autrement dit, 20 jours avant la tenue des élections pour la publication des listes électorale définitives au niveau de chaque arrondissement. En parallèle, la présentation des nouvelles demandes d'inscription des citoyens, ainsi que des demandes de transfert devront se clôturer le 20 octobre. Les moyens de la mise en œuvre de l'apurement à temps des nouvelles listes électorales, ainsi que la procédure de la procuration demeurent pour leur part les points les moins clairs de la nouvelle législation.
Le bicaméralisme enfin abordé
La loi relative à la Chambre des conseillers devrait pour sa part passer comme une lettre à la poste. C'est à la deuxième Chambre en effet que revient la tâche de trancher sur plusieurs questions qui restent encore en suspens au sein de la première mouture du texte qui sera voté. La priorité de l'harmonisation avec la loi organique du Parlement qui est déjà adoptée s'impose, pour rester dans l'esprit de la nouvelle organisation des pouvoirs opérée par la Constitution. La loi organique de la deuxième Chambre a changé le mode d'élection, en introduisant le suffrage universel direct pour un mandat de six ans, selon une nouvelle répartition qui accorde une prééminence des membres représentant les collectivités territoriales qui représenteront trois cinquièmes des membres de la future Chambre des conseillers. L'actuelle répartition montre aussi que les membres de la 2e Chambre seront choisis au sein des instances professionnelles.
Les deux cinquièmes des membres seront en effet élus par des collèges électoraux composés d'élus des Chambres professionnelles et des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives, et de membres élus à l'échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés. Ce renforcement veut dépolitiser au maximum les nouvelles orientations de la Chambre des conseillers.
Le vote en parallèle de la loi organique des collectivités territoriales, prévu également aujourd'hui, vise à harmoniser la vision présentée par la commission de la régionalisation élargie et les nouvelles attributions qui ont été instaurées pour les institutions communales. Les nouvelles dispositions fixent un seuil de 33 conseillers régionaux pour les régions qui ont moins de 250 mille habitants, et 75 sièges pour les régions qui ont plus de 4,5 millions d'habitants. Cette nouvelle distribution a largement avantagé les régions défavorisées en instaurant ces nouveaux seuils de représentation.


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