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Terres agricoles de l'Etat : Akhannouch revoit le système d'attribution
Ayoub NAIM Publié dans Les ECO le 09 - 02 - 2016

Un projet de loi vise à régulariser la situation des lots distribués aux agriculteurs faisant partie du domaine privé de l'Etat. Le texte clarifie les alternatives dans le cas de déchéances des droits ou de la rétrocession des droits des attributaires initiaux.
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