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Hébergement touristique : Une nouvelle loi adoptée au Parlement
Publié dans Les ECO le 29 - 07 - 2015

Les riads, les kasbahs et les bivouacs seront désormais concernés par le classement des établissements touristiques./DR
Une nouvelle loi encadrant les établissements touristiques et autres formes d'hébergement vient d'être adoptée par les deux Chambres du Parlement. Il s'agit de la loi n° 80-14 dont l'objectif est de rehausser la qualité des prestations des établissements touristiques, annonce le ministère du Tourisme, dans un communiqué ce mercredi.
Le texte vise aussi l'adaptation du système de classement hôtelier à l'évolution des exigences des touristes en termes de qualité, de sécurité, d'hygiène et de développement durable.
Le processus de classement revu
Parmi les nouveautés introduites par ladite loi, il y a l'élargissement du périmètre de classement des établissements hôteliers à des concepts marocains phares comme les kasbahs et les riads, ainsi qu'à d'autres formes d'hébergement touristique telles que les bivouacs.
Les procédures administratives liées au processus d'autorisation et de classement ont été également révisées. La procédure du classement technique provisoire a été, en effet, fusionnée avec celle de l'octroi du permis de construire.
«Un assouplissement» qui devrait permettre de réduire le temps de traitement et d'obtention des deux décisions administratives «tout en veillant au respect des critères de construction dimensionnelles, fonctionnelles, de sécurité et d'hygiène, ainsi qu'aux normes relatives à l'efficacité énergétique et à la rationalisation de l'utilisation de l'eau».
La loi prévoit aussi l'obligation de solliciter une autorisation d'exploitation avant de procéder à l'ouverture de tout établissement d'hébergement touristique. «Cette autorisation ne sera délivrée que lorsque les critères en matière d'hygiène et de sécurité sont vérifiés», explique le ministère.
Aussi, tout promoteur hôtelier doit dorénavant faire l'objet d'un classement d'exploitation après l'ouverture de son établissement. Celui-ci a pour objectif de «vérifier la conformité des réalisations par rapport aux normes de classement ainsi que la qualité de service délivrée au client».
La «visite mystère»
Pour établir ce classement, certains types et catégories d'établissements d'hébergement touristique feront l'objet d'une «visite mystère» qui se déroulera à l'insu de l'exploitant, en plus de la visite classique d'une commission régionale de classement. Ce contrôle sera effectué par des auditeurs spécialisés, dans l'objectif d'évaluer la qualité de service perçue par le client, souligne le communiqué.
La loi 80-14 prévoit, par ailleurs, de dématérialiser l'opération de déclaration des nuitées, en adoptant la déclaration électronique «Télé-déclaration des nuitées». «Ainsi, tout exploitant d'un établissement d'hébergement touristique ou d'une autre forme d'hébergement touristique est tenu de déclarer quotidiennement auprès de l'administration, par ce procédé électronique, les données relatives à sa clientèle de séjour ou de passage».
Les établissements touristiques classés existants disposeront d'un délai de 24 mois pour se conformer à la nouvelle loi, à compter de la date de sa publication.


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