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Loi de Finances : Un projet de décret modifiant le calendrier de préparation
Publié dans Les ECO le 03 - 07 - 2015

Le Conseil du gouvernement a été présidé par Abdelilah Benkirane./DR
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de décret n° 2-15-426 relatif à la préparation et l'exécution des lois des Finances. Le projet a été présenté par le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Boussaid.
Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a indiqué, lors d'un point de presse à l'issue de ce Conseil, que ce projet concerne la mise en œuvre des dispositions de la loi organique des finances n° 130-13. Cette dernière comporte plusieurs nouvelles procédures de gestion budgétaire.
Ainsi, ce projet de décret explique les modalités de mise en application des dispositions contenues dans cette loi organique. Il s'agit essentiellement de la modification du calendrier de la préparation de la loi de Finances. Il s'effectuera désormais sur la base d'une programmation budgétaire triennale, actualisée chaque année, tout en consacrant la phase de concertation avec le Parlement concernant les grandes orientations et le cadre général de la préparation de la loi de Finances, a précisé El Khalfi.
Le nouveau texte, ajoute le ministre, stipule également l'élimination de certaines procédures à caractère législatif du décret relatif à l'élaboration et l'exécution des lois de Finances en vigueur et la détermination les modalités d'ouverture des crédits.


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