Monopole des courtiers sur les rendez-vous de visa : Nasser Bourita tape du poing sur la table    Les dimensions de la visite du président chinois au Maroc : des transformations stratégiques    Le Maroc lancera les premières adjudications relatives au gazoduc Afrique atlantique en 2025    Alfa Romeo Junior : ce que vous devez savoir sur ce SUV urbain    Journée mondiale des transports durables : l'ONCF lance une promotion spéciale    Al Barid Bank et Guichet.com s'allient en faveur des jeunes Marocains    Le Trésor place 3,5 MMDH d'excédents de trésorerie    Grèves des médecins du secteur public : Aux origines d'un malentendu onéreux [INTEGRAL]    Echange commercial Maroc-Royaume-Uni : Rabat affiche un excédent commercial de 1 milliard de livres sterling au deuxième trimestre-2024    Arrestation de Boualem Sansal : l'hallucinante rhétorique antisémite du régime algérien contre Emmanuel Macron et la France qui appuie sa folle dérive autoritaire    Victoire de Trump et échec des démocrates : quels enseignements pour les partis politiques au Maroc ? [Par Amine Karkach]    L'Uruguay retient son souffle avant le deuxième tour des présidentielles    LDC (F) Maroc 24: L'AS FAR très proche de sa 2e étoile !    Botola D1 J11. Acte II : IRT-MAT et RSB-HUSA au programme d'aujourd'hui    Mpox: l'OMS maintient son plus haut niveau d'alerte    Le théâtre, un outil diplomatique efficace pour exporter la culture marocaine à l'international    Cinéma : Avec plus de 10 semaines en salles, Triple A" brille au BO    Mohamed Khouyi remporte le prix du meilleur acteur au CIFF    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Les températures attendues ce samedi 23 novembre 2024    Le temps qu'il fera ce samedi 23 novembre 2024    Un souffle éthique au cœur de l'Istiqlal    Le Maroc, un modèle en matière d'égalité et de parité dans le monde arabe    Patrice Motsepe : la CAN féminine Maroc 2024 sera la "meilleure" et la "plus réussie"    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    Le MSPS lance "Riaya 2024/25" au profit des zones touchées par le froid    Alerte 'orange' : La météo s'affole ce week-end !    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Sahara marocain: les USA réaffirment leur soutien à l'initiative d'autonomie    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Pavillon Vert: 90 Eco-Ecoles labellisées pour l'année scolaire 2023-2024    Moroccan parties urge ICC action against Netanyahu and Gallant    Le président chinois achève sa visite au Maroc après de riches entretiens avec le prince héritier Moulay El Hassan    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Le Panama décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo    M. Zniber souligne les efforts déployés par la présidence marocaine du CDH en vue de la réforme des statuts du Conseil    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    Les prévisions du vendredi 22 novembre    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une monarchie citoyenne

Annoncée dans le discours royal du 9 mars 2011, la réforme constitutionnelle globale a abouti, le 17 juin dernier, à un texte mieux rédigé, très précis, et plus avancé. Il ne s'agit pas d'une révision constitutionnelle, mais d'un projet de nouvelle Constitution, dont les apports sont nombreux. C'est ainsi que le projet consacre, dans le premier de ses axes fondamentaux, la notion de «monarchie citoyenne» et de «roi citoyen».
Ce concept, qui apparaissait déjà dans le discours officiel et était consacré par la pratique, a été constitutionnalisé pour faire ainsi partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Cette constitutionnalisation se vérifie à travers trois sortes de dispositions.
Une première disposition stipulant l'inviolabilité de la personne du roi et le respect qui lui est dû en tant que roi, Amir Al Mouminine et chef de l'Etat (autres qualités faisant l'objet des articles 41 et 42 du projet de Constitution). Il s'agit de l'article 46, qui dispose que «la personne du roi est inviolable, et respect lui est dû», alors que l'ancien texte, celui de la Constitution de 1996, dispose que «la personne du roi est inviolable
et sacrée» (Article 23).
Citoyen
Le roi n'est donc plus considéré comme une personne sacrée, il demeure un citoyen auquel tout le monde doit respect. Voilà pour la première manifestation de la notion de roi citoyen. D'autre part, le projet de nouvelle Constitution a apporté dans son article 44 un amendement portant l'âge de la majorité du roi à 18 ans, au lieu de 16, à l'instar de tous ses concitoyens marocains. L'ancien article 21 qui disposait que «le roi est mineur jusqu'à seize ans accomplis», a été remplacé par l'article 44 qui stipule : «le roi est mineur jusqu'à dix-huit ans accomplis».
Enfin, la présidence et la composition du Conseil de régence, qui fonctionne en cas de minorité du roi, a été modifiée dans le sens de la consécration d'une monarchie citoyenne. L'article 21 de la Constitution de 1996 est ainsi rédigé : «le Conseil de régence est présidé par le premier président de la Cour suprême. Il se compose, en outre, du président de la Chambre des représentants, du président de la Chambre des conseillers, du Président du conseil régional des oulémas des villes de Rabat et Salé et de dix personnalités désignées par le roi intuitu personae».
Des organes constitutionnalisés
Désormais, l'article 44 du projet de la nouvelle Constitution a changé ces règles en opérant le transfert de la présidence du Conseil de régence au président de la cour constitutionnelle, dans la mesure où celle-ci a vocation à veiller au respect de la Constitution, ce qui représente l'essence même des missions dévolues à ce Conseil. En outre, celui-ci comporte, dans sa composition, tous les organes constitutionnels, et ce par l'adjonction de deux membres, en l'occurrence le chef du gouvernement et le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. La représentation des oulémas s'y trouve également rehaussée, puisque le secrétaire général du Conseil supérieur des oulémas siège désormais au Conseil de régence.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.