La Chambre des représentants a adopté, mardi lors d'une séance plénière, à l'unanimité, le projet de loi relatif à l'indemnisation suite aux accidents de travail et le projet de loi réglementant la profession de comptable agréé et instituant une organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA). Le premier projet de loi consiste en un régime garantissant les dépenses, les indemnisations, les prestations de santé et sociales diverses et complémentaires pour tous les dommages en rapport avec les risques professionnels. En ce qui concerne le projet de loi réglementant la profession de comptable agréé, il vise à réorganiser cette profession, en remédiant aux insuffisances liées à l'absence de définition des actes professionnels réservés aux comptables agréés, des modes d'exercice de la profession, des obligations, des incompatibilités et des sanctions relatives à l'exercice de la profession. Ce texte fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation professionnelle des comptables agréés à l'instar de l'instance des experts comptables.
