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La réglementation sur le parc vacant piétine
Publié dans Les ECO le 20 - 11 - 2009

Dans son objectif de satisfaire les besoins en logements, le ministère de l'Habitat avait l'ambition de produire un remaniement de taille à travers l'élaboration et la proposition de tout un arsenal de dispositions... certaines carrément répressives. Il était même question d'introduire des mesures fiscales pour pousser les propriétaires à ouvrir leurs biens immeubles à des tiers. «Dans notre pays, il n'existe aucune taxe spécifique aux logements vacants. Ces derniers, en tant qu'immeubles bâtis ainsi que les constructions de toute nature, occupés en totalité ou en partie par leurs propriétaires à titre d'habitation principale ou secondaire, ou mis bénévolement, par lesdits propriétaires, à la disposition de leur conjoint, ascendants ou descendants à titre d'habitation, sont concernés notamment par la taxe d'habitation en vigueur », précise la note relative à la vacance des logements. La loi de Finances 2008 avait fait un premier pas dans la lutte contre ce phénomène en s'attaquant en premier au.... logement social. Ainsi, le propriétaire d'un appartement de ce type ne pouvait bénéficier de l'exonération du profit de la première vente que si le logement en question était occupé à titre d'habitation principale pendant 4 ans et que la durée de vacance de ce logement ne dépassait pas les 6 mois suivant l'acte de vente.
Ce cas devait servir d'expérience pilote avant de se voir généralisé ailleurs. Mais aujourd'hui, le ton du ministre se veut plus réaliste : « C'est sur le nouveau projet de loi sur la location que nous nous concentrons », lance d'emblée Taoufik Hejira. C'est même sur cette loi que le ministre mise pour trouver une issue à la problématique des 850.000 logements vacants. Le sujet a été soulevé encore une fois au Parlement par le turbulent Lahcen Daoudi, qui titillait ouvertement Hejira quant au grand retard accusé à ce sujet. «L'adoption de la loi sur le locatif permettrait d'ouvrir un immense parc d'habitat à la location », répond le ministre. Encore faut-il que ce dispositif ne tarde pas à entrer en vigueur.
Retour au programtisme
Taoufik Hjira nous déclare l'air essoufflé, mais pas pour autant abattu : «Le projet de loi est passé au conseil de gouvernement et au conseil des ministres, nous avons été amenés à l'étudier pour la énième fois. Et de poursuivre, Pour l'unique période de 6 mois, le projet a été revu plus d'une dizaine de fois. Nous apportions à chaque fois de nouveaux amendements. Cela fait 3 ans qu'on travaille dessus et les résultats tardent à venir ». Le match Hjira/ Parlement est apparemment parti pour d'autres rounds.
80 % du parc inhabité concentrés en ville
Selon les derniers recensements généraux, la proportion des logements inoccupés est passé de 7,7 % en 1982 à 15,1 % en 1994 et à près de 18,7 % en 2004. L'évolution est alarmante, d'autant plus que les estimations affichent un accroissement de ce pourcentage durant les quatre dernières années et que les 120 000 logements qui se créent chaque année dans les zones urbaines ne sont pas tous occupés.
En outre, les statistiques qui ont permis de répertorier quelque 850 000 logements vacants, dont 80 % sont concentrés au niveau urbain, sont à revoir à la hausse. L'aversion des propriétaires au locatif en est la principale cause. Concernant le statut d'occupation des logements vacants, la part des appartement et maison modernes s'élève à près de 89 %. Les villas et les maisons traditionnelles ne le sont que dans une bien moindre mesure, peut-on constater en lisant le rapport du Haut commissariat au plan.


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