Deux projets de décrets ont été finalisés par le département de l'Agriculture et de la pêche maritime pour l'entrée en vigueur du nouveau cadre relatif à la production biologique. Le premier projet, composé de 16 articles, concerne les aspects se rapportant aux règles de production, de préparation et de commercialisation des produits aquatiques issus du mode de production biologique et au système de contrôle et de certification des produits biologiques. Le 2e texte réglemente les travaux de la commission chargée de donner son avis sur l'homologation des cahiers des charges types relatifs à la production biologique ainsi que de l'octroi des agréments des organismes de contrôle et de certification.
