CEA: Le Maroc présente le Programme de coopération douanière « AfriDou@ne »    Ramadan: Les investissements publicitaires à près de 452 MDH durant les dix premiers jours    L'Algérie risque des sanctions américaines après la réception de chasseurs russes    Course à l'armement dans le domaine des drones... Le Maroc dans de nouvelles alliances et une concurrence internationale croissante    Une ministre d'origine marocaine dans le nouveau gouvernement canadien    Les calculs astronomiques indiquent que le mois de Ramadan durera 29 jours cette année    Eliminatoires Mondial-2026 : "notre principal objectif est de décrocher le billet de qualification le plus rapidement possible" (Regragui)    La France signale une hausse des cas de rougeole importés du Maroc    OMPIC: généralisation de la plateforme de création d'entreprises par voie électronique    Les liaisons maritimes entre le Maroc et l'Espagne rétablies ce vendredi    L'or pour la première fois à plus de 3.000 dollars l'once    Le G7 appelle à la reprise de l'aide humanitaire à Gaza, soutient l'unité de l'Ukraine    Affaire Baitas : le gouverneur de Sidi Ifni Hassan Sadki met en garde contre l'usage partisan des moyens communaux en période pré-électorale    Absence de Ziyech, binationaux, nouveaux visages, concurrence ... Regragui s'explique    Botola : La Renaissance Berkane à un point du premier sacre de son histoire    Loi organique sur le Droit de grève : feu vert de la Cour constitutionnelle, avec réserves    Le Conseil de la concurrence saisi d'un projet de création d'une entreprise commune saoudo-espagnole dans le secteur du transport vertical    Les barrages marocains affichent un taux de remplissage de 32,3 % pour un volume de 5,44 milliards de m3    Safi : une cargaison alimentaire destinée à un centre pénitentiaire saisie pour non-conformité au transport    Al-Madrassa al-Jadida : Sept enjeux clés pour une nouvelle école    La Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé et les laboratoires Pharma 5 scellent un partenariat    Caftan Week 2025 : Voici la liste des stylistes sélectionnées    Quel impact ont les récentes précipitations sur la saison agricole de la région Casablanca-Settat?    Les prévisions du vendredi 14 mars    Industries manufacturières : hausse de l'indice de la production de 5% au T4-2024    Paris transmettra à Alger une liste de ressortissants en situation irrégulière en vue de leur expulsion    L'Ethiopie va lancer son 3ème satellite d'observation de la Terre    Commission de l'UA. Mahmoud Ali Youssouf, prend ses quartiers    Génomique, Intelligence Artificielle et Protection des Données au Maroc : Vers un Progrès Scientifique et Technologique Responsable    Antidumping : le Maroc lance une enquête sur les fils d'acier    FRMF: les LNFF et LNFD ont tenu leurs AGO    Europa League : Le tableau final avec 4 Marocains en quart    Botola D1/J25 : FAR-MAS et OCS-RCAZ lèvent le rideau ce soir    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Togoville Jazz Festival annonce son retour    Comediablanca le festival du rire de Casablanca, dévoile sa programmation    FIFA : Pourquoi la réélection de Fouzi Lekjaa renforce le poids du Maroc dans le football mondial    Literatura: El Ministerio de Cultura apoya la traducción de obras de los MRE    Littérature : Le ministère de la Culture soutient la traduction des œuvres des MRE    Coup de coeur d'El Jadida : L'immeuble Cohen renaît de ses cendres, un siècle d'histoire restauré!    Huile d'olive: Baitas estime que l'huile exportée ne dépasse pas les 8.000 tonnes    Al-Shabab : Hamdallah claque avec un triplé contre Al-Orouba    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    Le Conseil de gouvernement prend connaissance de deux accords internationaux    Droit de grève. La cour constitutionnelle valide le cadre législatif    Addis-Abeba : La participation des élus du Sud du Royaume à la 57e session de la CEA, un signe fort d'intérêt pour l'intégration continentale    S.M. le Roi félicite le Pape François à l'occasion de l'anniversaire de son investiture à la mission papale    Patrimoine : la Kasbah Ajbili classée patrimoine national    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce que la CGEM demande au premier ministre
Publié dans La Vie éco le 31 - 03 - 2005

Il y a quelques semaines, la CGEM a adressé une lettre à la primature dans laquelle elle demande l'amendement de certaines dispositions du Code du Travail, dont voici les principaux extraits.
1) Les indemnités de licenciement. L'accord du 30 avril 2003 entre l'ensemble des partenaires sociaux ne prévoyait pas de cumul entre les indemnités stipulées dans chacun des articles 41, 53 et 59 du Code du Travail. Nous vous prions de prévoir une disposition qui clarifie cette position en plafonnant l'ensemble des indemnités prévues dans ces articles à 36 mois.
2) Le recours aux sociétés d'intérim. Nous vous proposons de procéder à la modification de la durée de mission d'intérim prévue par l'article 500 pour la passer à 18 mois au lieu de 3 mois renouvelables une seule fois avec le même salarié. La durée actuelle prévue dans le Code du Travail constitue un obstacle au devenir du secteur.
3) La médecine du travail. Il nous semble impératif de recommander la modification des articles relatifs à la médecine du travail qui ne prennent pas en compte le contexte marocain et actuel des entreprises, notamment l'article 306 qui stipule que l'entreprise doit disposer d'un médecin durant toutes les heures du travail, l'article 312 qui lie le médecin du travail à l'entreprise par un contrat de travail, et l'article 313 qui soumet toute mesure disciplinaire envisagée par l'employeur envers le médecin du travail à l'accord préalable de l'inspecteur du travail. Ces situations risquent de provoquer des situations très difficiles à gérer pour l'entreprise.
4) Atteinte à la liberté de travail. Les dispositions de l'article 9 relatives à la liberté de travail doivent être sanctionnées au même niveau que les fautes graves prévues à l'article 39 du code du travail [c'est-à-dire, tout simplement, considérer que l'entrave à la liberté de travail est une faute grave sanctionnée par un licenciement, ndlr].
5) Le remplacement des retraités. Nous vous recommandons d'abroger l'article 528 qui impose le remplacement des salariés partis en retraite. Cet article va à l'encontre du souci de restructuration et de mise à niveau de l'entreprise marocaine.
Enfin, rappelant que le droit de grève fait partie du «package» qui a permis la conclusion de l'accord du 30 avril 2003, la CGEM considère que «seule une réglementation [de ce droit] peut garantir une véritable application du Code du Travail et une paix sociale pérenne (…)» .


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.