Le regard neuf que porte la France sur le dossier du Sahara relève d'"une vérité première", affirme Gérard Larcher    Sahara: La République de Cabo Verde réitère son soutien la souveraineté du Maroc    Bourita : La tentative d'entrée illégale d'eurodéputés à Laâyoune, une sorte "d'agitation sans aucun impact"    El Salvador réaffirme son soutien à l'intégrité territoriale et à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Les travaux d'aménagement de la route reliant Tiznit et Dakhla au centre de la prochaine réunion du gouvernement    Peine de mort : Le Maroc présente ses avancées au CDH à Genève    Ramadan 2025 : La Fondation Hassan II renforce son accompagnement religieux des MRE    HCP/BM : convention de coopération pour le renforcement des capacités et l'échange d'expertise    L'amende de Wana accélère la chute d'Ahizoune de la présidence de Maroc Telecom    Bourse de Casablanca : clôture dans le vert    François Bayrou en visite au pavillon marocain du SIA de Paris    Développement régional : Nizar Baraka mobilise les cadres de l'Istiqlal à Al-Hoceima    Une deuxième exportation de poissons vers Melillia en cours    L'ONEE et la Société tchadienne de l'Electricité signent deux contrats relatifs à l'électrification rurale    Guerre en Ukraine : le Maroc déserte le vote d'une résolution onusienne favorable à Kiev    Tensions avec Alger : Paris restreint l'accès au territoire pour des dignitaires algériens    Stellantis rappelle des milliers de voitures en France pour un problème des moteurs PureTech    Le Maroc face au terrorisme téléguidé !    FRMF : M. Fouzi Lekjaâ était en Mauritanie    Prépa. CAN(f) Maroc 25: Score de parité entre les sélections marocaines et haïtiennes    Ancelotti : l'arrivée de Mbappé n'a pas bousculé l'équilibre du vestiaire    Beni Ansar : Mise en échec d'une tentative de trafic de 5.180 comprimés psychotropes    L'ONDH dévoile son nouveau plan stratégique à l'horizon 2028    France to boost consular services in Sahara, French Senate President says    Maroc : La lutte contre le VIH menacée par le gel de l'aide américaine    Maroc : Nila, le secret de beauté qui fait sensation dans le monde    Salif Keïta, Jordan Rakei, Tif, Emel et Alfa Mist à l'affiche du Jazzablanca 2025    Matt Damon en plein tournage à Ouarzazate pour « The Odyssey » de Christopher Nolan    Sellou, histoire d'une préparation amazighe prisée à l'approche de ramadan    Khaliya 3, la bande dessinée des Marocains d'ici et d'ailleurs    À la Cathédrale du Sacré-Cœur, Keltoum Haitami portée par le vent de l'art    Mohammedia, ville hybride : Quand la ville des fleurs se vante de ses chardons    Le Maroc prend part à la première Conférence des Femmes Casques Bleus à New Delhi    L'Oriental : un écosystème en construction pour les métiers du futur    Droits de douane américains: L'UE lance un dialogue stratégique sur l'acier    Ramadan 2025 sous le signe du rire : « Fifty Scène » par Driss & Mehdi, produit par Tendansia    Les prévisions du mardi 25 février    Le vaccin contre la méningite, obligatoire pour accomplir la Omra    Bencherki et Bentaïk brillent lors du derby égyptien    Bouayach : La protection des droits des migrants procède d'une adhésion souveraine au système international    Plus de la moitié des Américains "satisfaits" de la performance du président Donald Trump    Effondrement d'un pont en Corée : quatre morts et six blessés    Lions de l'Atlas : Romain Saïss s'éloigne d'un retour en sélection    Prépa. Mondial U20 Colombie 25 (f): Maroc - Roumanie ce mercredi    Les températures attendues ce mardi 25 février 2025    Fouzi Lekjaa en visite officielle en Mauritanie pour renforcer la coopération sportive entre les deux pays    Ligue 1: Le magnifique doublé d'Achraf Hakimi contre Lyon [Vidéo]    La RAM renouvelle son partenariat avec le festival du cinéma de Ouagadougou    









Entente sur le marché des carburants : Le Conseil de la concurrence inflige une amende transactionnelle de 1,84 MMDH
Publié dans La Vie éco le 23 - 11 - 2023

L'accord prévoit un ensemble d'engagements comportementaux auxquels les sociétés ainsi que leur organisation professionnelle ont souscrit afin d'améliorer le fonctionnement concurrentiel du marché des hydrocarbures à l'avenir.
Suivez La Vie éco sur Telegram
Le Conseil de la concurrence vient de livrer son verdict dans l'affaire des pratiques anticoncurrentielles dans le marché des hydrocarbures.
Le Conseil a conclu des accords avec les neuf sociétés opérant dans les marchés de l'approvisionnement, du stockage et de la distribution du Gasoil et de l'Essence ainsi qu'avec leur organisation professionnelle.
Ces accords portent sur le paiement, à titre de règlement transactionnel, d'un montant global de 1,84 milliard de dirhams pour l'ensemble des sociétés concernées et leur organisation professionnelle, ainsi que la souscription d'un ensemble d'engagements comportementaux auxquels ces sociétés ainsi que leur organisation ont souscrit afin d'améliorer le fonctionnement concurrentiel du marché des hydrocarbures à l'avenir, de prévenir les risques d'atteinte à la concurrence au bénéfice des consommateurs, annonce l'institution dirigée par Ahmed Rahhou dans un communiqué publié le jeudi 23 novembre.
Les engagements souscrits dans le cadre de cette procédure transactionnelle revêtent un caractère obligatoire et le suivi de leur exécution sera assuré par les services du Conseil.
Ils concernent la mise en place d'un programme de conformité au droit de la concurrence qui traduira l'engagement des sociétés exprimé au plus haut niveau de leur hiérarchie, à respecter les règles de la concurrence.
Ce programme intégrera notamment une cartographie des risques concurrentiels au sein de ces sociétés, des systèmes d'alerte internes efficaces, ainsi que la désignation, par leurs instances dirigeantes, d'un responsable en interne chargé de la mise en place et du suivi du programme de conformité.
En outre, et en vue de permettre au Conseil d'assurer le suivi du fonctionnement concurrentiel des marchés concernés, notamment en ce qui concerne la corrélation entre les prix de vente publics du Gasoil et de l'Essence et les cours internationaux de ces produits raffinés, lesdits engagements prévoient l'établissement et l'envoi d'un état détaillé permettant le suivi de l'activité d'approvisionnement, de stockage et de distribution du Gasoil et de l'Essence par chaque société.
Ce reporting, qui s'étalera sur une période de trois années avec une remontée d'information trimestrielle, comprendra notamment les achats et ventes mensuelles aux stations réalisées par chaque société, ainsi que leurs niveaux de stocks en Gasoil et Essence.
Les sociétés concernées se sont engagées également à changer leurs prix, autant que de besoin, en fonction de l'évolution de l'offre et de la demande sur le marché, et selon le cycle d'approvisionnement, les contraintes de stockage, et la politique commerciale propre à chaque société.
Ces sociétés veilleront aussi à ce que leur système de changement des prix donne directement aux stations-services indépendantes de leur réseau, toute la latitude pour changer les prix de vente publics à leur niveau, immédiatement, à tout moment et sans homologation préalable.
Dans le même sens, les sociétés se sont engagées à ne pas lier, de quelque manière que ce soit, directe ou indirecte, le bénéfice des programmes de remises ou de discounts ou tout autre programme similaire dont peut bénéficier les stations-services, au respect par la station services des prix recommandés par ces dernières.
Par ailleurs, et en vue de prévenir les risques de pratiques anticoncurrentielles liées à l'échange d'informations sensibles, les engagements souscrits prévoient l'adoption et l'implémentation des meilleures pratiques relatives à la collecte, l'échange ou le partage de ces informations, et particulièrement au niveau de la gestion des infrastructures communes de stockage, et des opérations d'approvisionnement en commun en Gasoil et Essence.
Des lignes directrices seront adoptées et publiées par le Conseil pour garantir l'exercice de ces activités en conformité avec la législation sur la concurrence en vigueur.
Enfin, et dans le but de garantir la mise en œuvre effective des engagements précités, le Conseil de la concurrence en assurera le suivi conformément à la législation en vigueur, et à cet effet des rapports d'évaluation périodiques lui seront communiqués par les sociétés concernées et leur groupement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.