Le puissant patron de la Fédération du transport cumule déjà de multiples casquettes, mais il a franchi le pas de trop en se faisant nommer au sein du Conseil supérieur de l'éducation au nom de l'UGTM. Ses pairs du Patronat ont dû réunir un comité d'éthique pour le sanctionner. Les coulisses. Jeudi 2 février, 15h. Au siège de la Confédération générale des entreprises du Maroc le ballet des berlines bat son plein. Chez les patrons, c'est jour de conseil d'administration, et pas n'importe lequel, puisque la CGEM vit son année électorale. Le président Chakib Alj succédera à lui-même pour un second et dernier mandat...ou passera la main. Le conseil d'administration entérinera donc ce 2 février la date de lancement de l'appel à candidature (6février) et la date des élections (16 mai). Toutefois, fait inhabituel, ce ne sont pas seulement les élections qui animent les discussions entre les administrateurs, réunis dans le hall de la Confédération, dans l'attente du début du CA. Les spéculations vont bon train sur le sort réservé à Abdelilah Hifdi, un de leurs pairs qui a été nommé, 3 mois plus tôt, membre du Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique (CSEFRS)... en sa qualité de représentant de l'UGTM, syndicat ouvrier ! Un patron parmi les syndicats ? Un syndicaliste au sein du patronat ? L'affaire est grave et un comité d'éthique, nommé par le président de la CGEM à la mi-janvier, doit rendre ses conclusions sur le cas Hifdi. Mais comment en est-on arrivé là ? Retour sur des péripéties qui placent la Confédération patronale dans une situation jamais vécue en 75 ans d'existence. Les méritants, les «pistonnés» et l'INTRUS 17 novembre 2022. Les nominations étaient attendues depuis plusieurs semaines, elles sont enfin tombées ! Les 100 membres du (CSEFRS) et à leur tête le nouveau président Habib Malki sont connus. Des têtes d'affiche, des experts scientifiques, mais également, comme le veut la loi 105.12 régissant l'instance, des représentants de la société civile, des associations relatives au secteur et des membres proposés par la CGEM et les syndicats. Le journal en ligne «Médias24» est le premier à relayer la liste desdits membres, le 20 novembre. S'ensuivra une dépêche de la MAP, le 22 novembre. Dans les jours qui suivent, ces nominations sont largement commentées. Entre ceux que l'on juge méritants et ceux que l'on croit «pistonnés», le champ des interprétations est large et les «connaisseurs» y vont tous de leur laïus de personnes bien informées, qui savent le pourquoi du comment du siège déroché par untel. A la nuance près qu'entre les «méritants» et les supposés «pistonnés», une autre catégorie de membres a fait son apparition : les intrus, ou plutôt l'INTRUS ! En effet, parmi les nouveaux membres du CSEFRS, plus particulièrement ceux représentant les syndicats, se trouve un certain Abdelilah Hifdi, officiellement estampillé UGTM. Hifdi ? Patron d'entreprise membre de la CGEM ! Président de la Fédération du transport affiliée à la CGEM! Administrateur de la CGEM ! Conseiller à la 2e Chambre du Parlement, membre du groupe parlementaire de la CGEM ! Président du Comité des statuts de la CGEM! fermez le ban ! Chambre des Conseillers : l'ordonnateur du Président Mais comment Abdelilah Hifdi, le patron, représentant des patrons, s'est-il retrouvé à siéger dans le CSEFRS en tant que syndicaliste ? Car il faut bien le dire, si l'intéressé a été nommé à ce poste c'est bien parce que l'UGTM l'a proposé. Plus précisément, c'est Enaam Miyara, le secrétaire général de la centrale syndicale à qui revient cette responsabilité. Pourquoi alors, sur un quota de 2 postes seulement dont dispose le syndicat, accorder une faveur à un représentant du patronat et mettre de côté les très nombreux prétendants de l'UGTM (ou de l'Istiqlal) qui pourraient légitimement y avoir droit ? Y a-t-il eu un deal entre Hifdi et Miyara et pour quelle contrepartie ? La question mérite d'être posée... et elle est restée sans réponse. Joint au téléphone et par email le lundi 6février, Hifdi n'a pas répondu. Même chose pour Miyara joint sur 2 numéros mobiles et par WhatsApp. Toujours est-il que Hifdi et Miyara se connaissent bien, et travaillent même ensemble, Hifdi étant ordonnateur des dépenses (questeur) dans le bureau de la Chambre des conseillers, présidée par Miyara. Il n'empêche, quel que soit le prisme de lecture de cette nomination, la question de l'éthique se pose avec acuité. Si l'entorse à l'éthique est prégnante et habituelle dans le cas de la transhumance au sein des partis, elle est quelque peu «choquante» quand on mêle syndicalisme patronal avec syndicalisme ouvrier. Côté CGEM, cette entorse à l'éthique est à mesurer à l'aune des combats menés par la Confédération pour garantir son indépendance du monde politique au cours de ces dernières années, en même temps que son statut de syndicat patronal incontournable s'est imposé aux acteurs publics. CGEM : l'éternel combat pour l'indépendance Il n'est que de se rappeler que le vice-président général de la Confédération a dû, sous la pression de Miriem Bensalah Chaqroun (alors présidente), démissionner en août 2015, quand il s'est présenté concomitamment à son mandat patronal aux élections communales sous les couleurs du PAM. Ou encore le combat mené avec succès par Chakib Alj, l'actuel président de la CGEM pour qu'aucun des 8 sièges parlementaires dévolus aux employeurs, au sein de la Chambre des conseillers, ne soit préempté par les partis politiques à travers le mécanisme d'accréditation. Une CGEM apolitique ? Si la politique est l'art du compromis, la CGEM qui défend les intérêts de l'entreprise fait nécessairement de la politique à travers son interaction au quotidien avec le gouvernement et les autres institutions, mais elle n'a pas d'obédience politique, ni de sympathie publiquement affichée pour un parti quelconque. Ce qui explique sa prudente neutralité, lors des élections législatives – contrairement à ce qui se passe en France par exemple où le MEDEF affiche sa préférence. Le fait alors qu'un des membres de la CGEM, président de Fédération statutaire de surcroît, siégeant de droit au sein de son conseil d'administration et la représentant en tant que parlementaire, s'affiche sous la bannière de l'UGTM, syndicat des travailleurs et qui plus est affilié Istiqlal, donne tout son poids à cette entorse à l'éthique. L'on comprend donc le courroux de la CGEM qui voit l'un de ses membres manœuvrer pour l'obtention d'un poste, quitte à pactiser avec l'ennemi. Hifdi : «on m'a proposé à mon insu!» Chez la CGEM justement, on a d'abord essayé de traiter le problème de manière discrète, comme le veut la tradition feutrée chez l'Institution. Quelques jours après la publication de la liste des membres du CSEFRS, le président Chakib Alj tenait une réunion avec Abdelilah Hifdi pour tirer les choses au clair. Selon un administrateur de la Confédération qui a assisté à cette réunion, Hifdi, tout en reconnaissant l'incohérence de ce poste estampillé UGTM, a déclaré lui-même ne pas avoir été tenu au courant par le syndicat de cette proposition de nomination, qu'il a découverte comme tout le monde, par voie médiatique, une fois le mal fait ! Une assertion difficile à croire puisque, quand bien même il n'aurait pas été demandeur du poste, il ne pouvait ignorer qu'il était dans les listes. Seul résultat tangible de cette réunion : Hifdi s'engage à démissionner de son poste. Las. Il n'en fera rien. Après un retour à la charge, directement et par administrateur interposé, Chakib Alj décide de prendre le taureau par les cornes. Plutôt que de prendre la décision seul, concernant l'un de ses pairs, il soumettra la proposition de sanction aux administrateurs. A la mi-janvier, donc, un comité «d'éthique» est mis en place pour soumettre ses recommandations concernant le cas Hifdi au Conseil du 2 février. le Conseil d'administration opte pour la fermeté Ce 2 février donc, après avoir traité les 7 premiers points à l'ordre du jour du Conseil – dont le calendrier électoral – le Conseil prend connaissance des recommandations du comité «d'éthique», énoncées par Karim Mouttaki, président de la commission Législation & Juridique. Ce que préconise le comité : exiger la démission d'Abdelilah Hifdi de son poste au sein du CSEFRS dans un délai de 3 mois et geler ses 8 mandats internes ou de représentation au nom de la CGEM, dont une présence au C.A. de l'OFPPT et une présidence du comité des statuts de la Confédération patronale. Sanction forte ou pas assez ? Au sein du Conseil, le débat fait rage et plusieurs administrateurs, dont Youssef Alaoui, le président du groupe parlementaire de la CGEM à la Chambre des conseillers, donnent de la voix pour estimer que les sanctions proposées ne sont pas à la hauteur du préjudice subi par la CGEM. Les arguments avancés mettent en avant le risque de voir la sanction dépouillée de son sens. En effet, donner à Abdelilah Hifdi un délai de 3 mois pour démissionner c'est se retrouver pile-poil en période électorale. Qui va alors convoquer le C.A. pour décider de la suite à donner si Hifdi ne démissionne pas ? Deuxième argument avancé par les partisans de la fermeté, geler les mandats ouvre la voie à une possible réinstauration de droits, ce qui est, selon, inadmissible, puisque Abdelilah Hifdi s'est rendu coupable de forfaiture envers la CGEM. Les arguments font mouche et le Conseil, dans sa majorité, optera pour la fermeté. Décisions entérinées par le C.A. en fin de session : sommer Hifdi de démissionner du CSEFRS dans un délai d'un mois, lui retirer ses mandats et réunir le C.A. aussi fréquemment que nécessaire concernant le sujet. La CGEM a parlé ! Les pieds et poings liés en raison des textes Clap de fin pour cet épisode mouvementé pour la CGEM ? Peut-être pas, car si la Confédération fait montre de fermeté, elle reste tributaire de la décision qui sera prise par son administrateur indélicat. Si Hifdi ne démissionne pas du CSEFRS, que faire? Le radier de sa qualité de membre du sein de la CGEM comme le prévoit l'article 10 des statuts de cette dernière? Un coup d'épée dans l'eau, puisque quand bien même le conseil d'administration de la CGEM déciderait de radier les sociétés et associations membres dont Hifdi est le représentant légal, ce dernier restera président de la Confédération nationale du transport routier. Faisant partie d'une des plus anciennes associations professionnelles à avoir intégré les instances dirigeantes de la CGEM, la CNTR siège de droit au sein du conseil d'administration de la Confédération et y est représentée par son président. Changer le président de la CNTR ? Cette dernière étant une fédération externe dont le président est élu par ses propres membres, leur décision s'impose à la CGEM. Exclure la CNTR du conseil d'administration ? Cela reviendrait à ouvrir une boîte de pandore qu'aucun président de la CGEM n'a osé faire avant, en raison du risque de scission y afférent, et ce, d'autant plus à la veille d'élections. Enfin, autre contrainte et non des moindres avec laquelle il faudra composer : que Hifdi démissionne ou non du CSEFRS, ce dernier reste un conseiller, élu de la nation depuis octobre 2021. Il restera donc en poste jusqu'en septembre 2027.... Au nom de la CGEM. Au final et au- delà du cas Hifdi, la CGEM, pour éviter de tels scénarios à l'avenir, devra sans nul doute revoir ses statuts et son règlement intérieur pour reconsidérer le poste d'administrateur en relation avec les mandats y attachés. Plus délicat encore, elle devra les faire respecter. Exemple: les règles électorales d'une fédération externe membre de la CGEM doivent se caler sur celles de la Confédération. Or, au sein de la Fédération du transport, Hifdi est... président à vie. FOCUS Une double représentativité qui nécessite jurisprudence Comment trancher dans le cas d'une personne physique siégeant au sein de 2 institutions constitutionnelles et représentant une catégorie dans l'une des institutions et une autre catégorie dans l'autre ? S'agissant d'institutions constitutionnelles, faut-il saisir la Cour constitutionnelle ? Ladite Cour n'est pas compétente en la matière, comme l'explique le constitutionnaliste Najib Ba Mohammed pour qui «la Cour constitutionnelle est compétente principalement en matière de constitutionnalité des lois et en cas de contentieux électoral et référendaire». En l'occurrence, poursuit Ba Mohammed, «au Parlement, la personne exerce ses fonctions dans le cadre de l'entité qu'elle représente et au Conseil supérieur de l'éducation elle exerce d'autres fonctions qui sont différentes. Elle peut, a priori, y représenter une autre entité, l'incompatibilité n'étant pas prouvée». Voie de recours ? «L'entité lésée [CGEM] doit saisir le Conseil de l'éducation au motif que le membre est nommé sous une étiquette qui n'est pas la sienne». A moins de se prévaloir de l'article 61 de la Constitution qui stipule que «tout membre de l'une des Chambres [du Parlement] qui renonce à son appartenance politique au nom de laquelle il s'est porté candidat aux élections... est déchu de son mandat». Dans le cas d'espèce, Hifdi a renoncé à son appartenance «politique» dans un autre cadre mais au sein d'une institution constitutionnelle également. De quoi occuper les méninges de bien des juristes... Le comité qui a étudié son cas Ni les statuts de la CGEM, ni son règlement intérieur ne parlent de comité d'éthique. En revanche, il est permis (article 34 des Statuts) de créer des comités ad hoc pour des situations particulières. Dans la composition du comité d'éthique mis en place par le président à la mi-janvier, on retrouve cet équilibre des pouvoirs qui caractérise la CGEM entre fédérations, régions et commissions. Ainsi, le comité comprend 5 membres : Vice-président CGEM : Mohamed Bachiri Président de la Fédération des Médias : Hamid Kamal Lahlou Présidente de la CGEM-Rabat : Bouthayna Iraqui Housseini Président de la Commission législation et juridique : Karim Mouttaki Administrateur, membre désignée du CA : Chadia Jazouli
