La France réaffirme sa position «intangible» de soutien à la souveraineté du Maroc sur le Sahara    Les députés adoptent à l'unanimité un projet de loi sur la prise en charge des enfants abandonnés    Plusieurs pays de la SADEC s'insurgent contre la tutelle de Pretoria et les manœuvres algériennes    Maroc-France : vers un nouveau cadre global de coopération sécuritaire et migratoire    Nasser Bourita en visite de travail en France    Omar Hilal : Le Polisario n'a aucune légitimité pour représenter les habitants du Sahara marocain    Africorp Mining remporte un appel d'offres international de l'ONHYM pour le gisement «Naour»    Maroc : plus de 160 000 e-visas délivrés en 2024 au profit de 111 nationalités    Conseil en investissement financier : Majorelle Capital obtient l'agrément de l'AMMC    Barrages : le taux de remplissage en progression    Revue de presse de ce mardi 15 avril 2025    Expulsion de 12 agents français d'Algérie.. le ministre français des Affaires étrangères met en garde : Cela aura des conséquences et ne restera pas sans réponse    Le ministre français des Affaires étrangères menace fermement le régime algérien sur X : Si l'Algérie persiste à expulser douze fonctionnaires français, nous prendrons des mesures similaires    Omar Hilale brandit une résolution imminente du conflit du Sahara : la fin proche des illusions séparatistes et du soutien algérien    Le temps qu'il fera ce mardi 15 avril 2025    Les températures attendues ce mardi 15 avril 2024    Nasser Bourita en visite de travail à Paris dans le cadre du Partenariat d'Exception Renforcé entre le Maroc et la France    Gitex Africa 2025 : Le Maroc mise sur la cybersécurité pour bâtir une souveraineté numérique africaine    Partenariat stratégique : exercice militaire conjoint entre Rabat et Islamabad    Alger vs Paris : L'Algérie expulse des diplomates français de son territoire    Incident à l'atterrissage à Fès: Air Ocean Maroc assure qu'il n'y avait aucune défaillance mécanique    Daniel Noboa réélu président de l'Equateur pour les quatre prochaines années    CDM des Clubs : Hamza El Fariq, seul arbitre marocain sélectionné    Botola Pro D1 / Derby du nord : Une victoire du MAT mais l'IRT méritait mieux    Futsal / Tournoi International de Rabat : Les Lions remportent le trophée face au deuxième mondial, le Portugal !    Eredivisie : Peter Bosz encense Ismael Saibari    Foot/CAN U20 (Egypte-2025) : le Maroc dans le groupe B avec le Nigeria, la Tunisie et le Kenya    Connectivité et grands événements au Maroc : comment éviter le syndrome de "l'éléphant blanc"    CAN U17 : un pas de plus pour les Lionceaux vers le trophée continental    La FRMF organise une rencontre entre Arsène Wenger et les entraîneurs de la Botola Pro    L'ONEE facilite l'accès à l'énergie verte pour ses clients en moyenne tension    Maroc/Oman : cap sur le transport, les énergies vertes et le numérique    El Sultanato de Omán apoya la marroquinidad del Sáhara    La DGAPR rejette des allégations d'un ancien détenu    Lancement des centres d'études doctorales en sciences infirmières et techniques    Investissement : 59 projets approuvés dans les provinces rurales pour plus de 46 MMDH    Températures prévues pour le mardi 15 avril 2025    Entretien avec Kenza Chikari Hassar : «Je suis très inspirée par le chaos complexifié derrière la simplicité de Yasmina Reza»    SIEL: Mehdi Bensaid annonce un débat national sur la lecture    Gitex Africa 2025: Convention de partenariat pour l'intégration de l'amazighe dans les services du Groupe Barid Al-Maghrib    Mawazine 2025 : Will Smith, Kid Cudi et Salif Keita, têtes d'affiche de la 20e édition    Salon du livre de Paris : Le caftan marocain à travers ses artisans    Festival du livre de Paris : Emotion, exception et passions partagées pour l'hommage à Edmond Amran El Maleh au pavillon du Maroc    Le Maroc préside au Caire une rencontre préparatoire du Forum de coopération sino-arabe    Healthtech : Un secteur en pleine expansion (1/2)    Les prévisions du lundi 14 avril    Marjane Group et Pathé s'allient pour développer un réseau de cinémas au Maroc    Bensaid: 7.000 conventions signées avec des associations et clubs œuvrant pour la jeunesse    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption et mise à niveau de la législation
Publié dans La Gazette du Maroc le 26 - 05 - 2003


Loi antiterroriste
La Commission de la justice et de la législation et la séance plénière du Parlement ont adopté à l'unanimité le projet de loi antiterroriste après introduction de quelques amendements au texte initial. Une mise à niveau législative rendue nécessaire après le lâche coup du 16 mai.
Depuis le début du débat portant sur le projet de loi antiterroriste soumis à la Commission de la justice et de la législation de la Chambre des représentants, il apparut évident que les travaux se déroulaient sous l'effet de l'onde de choc des opérations - suicides du 16 mai. Cet effet a eu pour conséquence l'adoption à l'unanimité du projet de loi qui n'a subi que quelques amendements mineurs. L'esprit qui l'anime demeure intact.
Mais l'embarras était encore plus clair sur les visages des représentants du Parti de la justice et du développement qui s'étaient opposés farouchement à ce projet et mis tout en œuvre pour le stopper.
Cette fois-ci, le PJD n'a témoigné aucune opposition majeure et s'est incliné devant la nouvelle réalité. Or, cette volte-face a surpris bon nombre d'observateurs qui y ont vu un changement tactique qui éviterait à ce parti d'être la cible d'attaques, surtout que bon nombre de journaux et de milieux qui n'ont pas hésité à le critiquer ouvertement. En effet, et même si ce parti avait dénoncé les opérations du 16 mai, il n'a pas échappé pour autant à la tendance qui fait le lien direct entre ces opérations et les positions antérieures du PJD et de sa presse qui avaient assuré une couverture d'impunité à bon nombre de faits et de personnes incriminées dans d'autres délits.
Dans une déclaration à La Gazette du Maroc, Driss Lachgar, président du groupe de l'USFP, devait dire : " à l'USFP, nous étions depuis le début conséquents avec nous-mêmes. Nous avions adopté une approche positive à l'égard du projet et présenté un certain nombre d'amendements que le gouvernement a acceptés. Il s'agit entre autres des garanties pour l'équité des procès". Dans ce cadre, il faut souligner que les amendements apportés au projet de loi concernent avant tout la définition du terrorisme.
Ainsi, le texte adopté stipule que les actes terroristes sont tous des actes qui portent atteinte à la vie des personnes, à leur intégrité ou à leurs libertés. De même que sont considérés comme terroristes tous auteurs de falsification ou de contrefaçon des documents de souveraineté ( monnaie, timbre), la dégradation ou la destruction des installations de navigation et de communication aérienne ou maritime. Le faux, écriture en faux, falsification de chèques, vol, extorsion de fonds s'ajoutent à la panoplie des actions terroristes. Mais certains concepts ont été clarifiés notamment en changeant "Atteinte" par "attaque". D'un autre côté, la police judiciaire a bénéficié de plus grandes prérogatives notamment pour les perquisitions. Désormais, les visites à domicile peuvent se dérouler entre la plage horaire de 9 heures du soir à 6 heures du matin sur ordre du procureur, mais à condition que le perquisitionné soit soupçonné d'avoir participé à une action terroriste.
De même que le secret des communications que ce soit le téléphone ou le courrier n'est plus de mise. Durant l'enquête, la garde à vue est fixée à 96 heures, deux fois renouvelables. En somme, le Code pénal a subi ainsi une mise à niveau que nécessite la nouvelle situation créée par les attentats du 16 mai. Expliquant la position de son parti, le député Mustapha Ramid a déclaré à la presse que le soutien de son parti à ce projet doit être considéré comme un signal fort qui tend à couper court à tout amalgame. Et Driss Lachgar de rétorquer que le PJD a viré à 90°, ce qui est une véritable prouesse.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.