L'heure de la responsabilité    Figuig : Les habitants et la Coalition s'opposent à la "privatisation" de la gestion de l'eau    Le Maroc et l'Albanie soulignent l'importance de la coopération parlementaire dans la défense des intérêts communs    Predator Oil entame le forage du puits MOU-5 à Guercif    Bourse de Casablanca : clôture en territoire positif    Allemagne : Une voiture fonce dans la foule et tue une personne à Mannheim    Eurostat : Les Marocains, deuxième communauté étrangère naturalisée dans l'UE    Tennis: Sinner continue de dominer le classement ATP, Tsitsipas réintègre le Top10    IFFHS : Youssef En-Nesyri classé deuxième meilleur buteur en 2025    Les couleurs du ciel du mardi 4 mars    Médiation : Dernier espoir pour des familles menacées de déchirement    Parution : Abdeljalil Lahjomri repeint le passé pour mieux écrire l'avenir    Prix du Livre Sheikh Zayed : Trois œuvres marocaines en finale    Gabon/Présidentielle 2025 : Brice Clotaire Oligui Nguema officialise sa candidature    Une quarantaine de pays réaffirment à Genève leur soutien à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Armement : Les FAR réceptionnent les premiers hélicoptères Apache venus des Etats-Unis    Le Maroc cherche à acquérir deux sous-marins modernes au milieu d'une concurrence franco-allemande    Le ministre des Affaires étrangères espagnol : Le Maroc est un partenaire fiable pour relever de grands défis, et notre partenariat avec lui est stratégique    L'Espagnol Cox affiche une forte progression de en 2024 grâce à ses activités au Maroc    Exclusif / Tennis / Pour le prochain Grand Prix Hassan II : L'Italien Lorenzo Musetti en chef de file !    Célébration et valorisation du métier de guide touristique à Ouarzazate    Maroc : A l'approche de l'aïd, le gouvernement questionné sur le soutien aux éleveurs    Pour accompagner sa production marocaine, le Chinois Sentury Tire inaugure un siège nord-américain XXL    Moroccan activist Fouad Abdelmoumni sentenced to 6 months for Macron visit remarks    Ramadan : Moulay El Hassan et Lalla Khadija ont lancé la campagne de solidarité    Alerta meteorológica: nevadas y fuertes lluvias en varias provincias de Marruecos    Affaire Hicham Jerando : le Parquet livre les tenants et aboutissants    HPS: 1,25 MMDH de revenus consolidés en 2024, en hausse de 5,4%    Ramadan : Rugissant cri de colère contre la cupidflation !    Ramadan-Télé : Les chaînes nationales dominent le prime time    Cercles vicieux, plumes audacieuses : Serghini et Labied au corps à corps    Langues : Le Maroc, pays où l'on apprend le plus l'espagnol    Fouad Abdelmoumni condamné à six mois de prison pour ses propos diffamatoires    Olivier. Des rendements en hausse avec Al Moutmir    Présidentielle au Gabon. La course aux candidatures est lancée    Tennis. Le Maroc brille en Afrique    Plus de 45 000 participants au Marathon de Tel-Aviv, présence marocaine remarquée    FIFA - IFAB : Des amendements aux Lois du Jeu applicables des le 1er juillet prochain    Le Sénégal prépare son adhésion aux banques régionales    Zone euro : L'inflation baisse à 2,4% en février    Dialogue social : Saint-Gobain et l'UNTM renouvellent la convention collective    Université Al-Qods : L'Agence Bayt Mal Al-Qods lance la Chaire des études marocaines    Club Bruges : Chemsdine Talbi a fait son choix entre le Maroc et la Belgique    Ramadan : Retour du débat de la «Pause Naturelle» dans le football pro    Paris va présenter à Alger une liste de « plusieurs centaines de personnes » aux profils « dangereux »    Edito. En toute humilité…    Culture : Akhannouch inaugure le Musée de la reconstruction d'Agadir    Oscars : "Anora" meilleur film, et Adrien Brody meilleur acteur pour la deuxième fois    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption et mise à niveau de la législation
Publié dans La Gazette du Maroc le 26 - 05 - 2003


Loi antiterroriste
La Commission de la justice et de la législation et la séance plénière du Parlement ont adopté à l'unanimité le projet de loi antiterroriste après introduction de quelques amendements au texte initial. Une mise à niveau législative rendue nécessaire après le lâche coup du 16 mai.
Depuis le début du débat portant sur le projet de loi antiterroriste soumis à la Commission de la justice et de la législation de la Chambre des représentants, il apparut évident que les travaux se déroulaient sous l'effet de l'onde de choc des opérations - suicides du 16 mai. Cet effet a eu pour conséquence l'adoption à l'unanimité du projet de loi qui n'a subi que quelques amendements mineurs. L'esprit qui l'anime demeure intact.
Mais l'embarras était encore plus clair sur les visages des représentants du Parti de la justice et du développement qui s'étaient opposés farouchement à ce projet et mis tout en œuvre pour le stopper.
Cette fois-ci, le PJD n'a témoigné aucune opposition majeure et s'est incliné devant la nouvelle réalité. Or, cette volte-face a surpris bon nombre d'observateurs qui y ont vu un changement tactique qui éviterait à ce parti d'être la cible d'attaques, surtout que bon nombre de journaux et de milieux qui n'ont pas hésité à le critiquer ouvertement. En effet, et même si ce parti avait dénoncé les opérations du 16 mai, il n'a pas échappé pour autant à la tendance qui fait le lien direct entre ces opérations et les positions antérieures du PJD et de sa presse qui avaient assuré une couverture d'impunité à bon nombre de faits et de personnes incriminées dans d'autres délits.
Dans une déclaration à La Gazette du Maroc, Driss Lachgar, président du groupe de l'USFP, devait dire : " à l'USFP, nous étions depuis le début conséquents avec nous-mêmes. Nous avions adopté une approche positive à l'égard du projet et présenté un certain nombre d'amendements que le gouvernement a acceptés. Il s'agit entre autres des garanties pour l'équité des procès". Dans ce cadre, il faut souligner que les amendements apportés au projet de loi concernent avant tout la définition du terrorisme.
Ainsi, le texte adopté stipule que les actes terroristes sont tous des actes qui portent atteinte à la vie des personnes, à leur intégrité ou à leurs libertés. De même que sont considérés comme terroristes tous auteurs de falsification ou de contrefaçon des documents de souveraineté ( monnaie, timbre), la dégradation ou la destruction des installations de navigation et de communication aérienne ou maritime. Le faux, écriture en faux, falsification de chèques, vol, extorsion de fonds s'ajoutent à la panoplie des actions terroristes. Mais certains concepts ont été clarifiés notamment en changeant "Atteinte" par "attaque". D'un autre côté, la police judiciaire a bénéficié de plus grandes prérogatives notamment pour les perquisitions. Désormais, les visites à domicile peuvent se dérouler entre la plage horaire de 9 heures du soir à 6 heures du matin sur ordre du procureur, mais à condition que le perquisitionné soit soupçonné d'avoir participé à une action terroriste.
De même que le secret des communications que ce soit le téléphone ou le courrier n'est plus de mise. Durant l'enquête, la garde à vue est fixée à 96 heures, deux fois renouvelables. En somme, le Code pénal a subi ainsi une mise à niveau que nécessite la nouvelle situation créée par les attentats du 16 mai. Expliquant la position de son parti, le député Mustapha Ramid a déclaré à la presse que le soutien de son parti à ce projet doit être considéré comme un signal fort qui tend à couper court à tout amalgame. Et Driss Lachgar de rétorquer que le PJD a viré à 90°, ce qui est une véritable prouesse.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.