Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Ministère de l'Economie et des Finances organise les Assises Nationales sur la Fiscalité, les 29 et 30 avril 2013, au Centre International de Conférences Mohammed VI à Skhirat. Les deuxièmes Assises de la fiscalité tourneront autour de trois thématiques : un système fiscal équitable, une fiscalité favorisant la compétitivité des entreprises et une administration fiscale bénéficiant de la confiance du citoyen. Cet évènement constitue une plateforme d'échange et de partage pour donner une nouvelle impulsion au système fiscal marocain en adéquation avec les évolutions politiques, sociales et économiques de notre pays. Les débats qui animeront cette rencontre connaîtront notamment la participation des institutions parlementaires, de différentes administrations, du secteur privé, des instances consultatives, des organisations syndicales, des universitaires, etc. Tous réunis pour tracer une feuille de route des actions à entreprendre, ensemble, à court, moyen et long terme en matière de réforme fiscale. Au titre de cette démarche participative, la réflexion sera menée autour de trois thèmes principaux : Fiscalité et équité ; Fiscalité et compétitivité ; Administration fiscale et attentes des usagers. Selon L'Economiste, l'industrie agroalimentaire a le « malheur » d'être à l'aval d'un secteur complètement défiscalisé : l'agriculture. Mais à la moindre transformation des produits agricoles, les opérateurs supportent tout le poids de la TVA en se retrouvant en position de consommateur final. « Le principe de neutralité n'est pas respecté pour notre industrie qui s'approvisionne auprès de secteurs hors champ de la TVA », explique Amine Souni Berrada, président de la Fédération nationale de l'agroalimentaire (Fénagri). Pour les industriels, le secteur est lourdement pénalisé car la TVA (10 et 20%) s'applique en fait au chiffre d'affaires et non pas à la valeur ajoutée. Ainsi, pour rétablir la neutralité de la taxe, deux solutions sont proposées. La première consiste à appliquer aux produits finis un taux réduit de 4% au lieu de 20% comme c'est le cas dans la plupart des pays de la région. Réaliste, la Fédération ne se fait pas trop d'illusions quant à une baisse des taux de la taxe sur la valeur ajoutée. C'est la raison pour laquelle elle propose une TVA théorique. Le principe consisterait à permettre aux industriels de déduire une « TVA fictive » au titre des intrants hors champ de la TVA collectée sur les produits vendus. « Cette alternative a l'avantage de rétablir la neutralité de la TVA sans modifier la fiscalité de l'agriculture qui prendra du temps », précise le président de la Fénagri. C'est une mesure qui s'applique déjà à un certain nombre de produits tels que le sucre, la farine, le lait et les matières grasses autres que l'huile d'olive, qui bénéficient d'une TVA réduite. La Fénagri propose de l'appliquer à une gamme de produits transformés relativement faible, c'est-à-dire les conserves de fruits et légumes. Des filières quasi inexistantes. Du coup, l'impact sur les recettes fiscales sera réduit. Cette TVA théorique « patriotique », selon l'expression de la Fédération de l'agroalimentaire, devrait favoriser l'émergence de nouvelles filières et contribuer à l'augmentation des recettes fiscales et à la création d'emplois. Les unités de l'agro-industrie sont généralement implantées à proximité des zones de production. Ce qui permet de stabiliser les emplois en milieu rural et de réduire l'exode rural. L'application d'une TVA patriotique permettra également de stimuler l'investissement et donc de dynamiser la production agricole. Depuis quelques années, plusieurs branches de l'agroalimentaire ont pratiquement disparu. L'exemple le plus significatif concerne la conserverie d'olives, dont les produits se font de plus en plus rares sur les étals nationaux. La production étant essentiellement destinée à l'export. La TVA théorique ne s'appliquera qu'aux produits transformés, provenant de l'agriculture locale. Hassan EL ARIF www.leconomiste.com Au programme également des assises, l'Association marocaine de la recherche et des Etudes sur la zakat (Amrez) présentera un projet pour institutionnaliser la zakat et l'intégrer dans la fiscalité, à travers un crédit d'impôt qui serait donné à tous ceux qui auront acquitté la zakat.
