Par Ahmed MESKINE Les pouvoirs publics accordent, de plus en plus, un grand intérêt au développement local : Régionalisation, Décentralisation, Déconcentration, Initiative Nationale du Développement Humain, etc…Ce développement local se base sur le développement de l'économie sociale et de l'économie solidaire en encourageant l'émancipation de la population et sa responsabilisation. Cette économie sociale et cette économie solidaire sont de plus en plus à l'ordre du jour aussi bien dans les pays du Nord que ceux du Sud surtout suite : aux séries de crises économiques et à la mise en œuvre des réformes économiques et des programmes d'ajustements structurels (PAS) sous l'égide et les recommandations de la banque mondiale : marginalisation des secteurs sociaux, chômage, émergence du secteur informel, etc … à la sécheresse devenue « continue » et non périodique et qui est due fort probablement aux conséquences des changements climatiques dans leur ensemble. Dans cadre, cette étude appréhendera ce type d'économie au Maroc à travers le mouvement coopératif. Cependant, on ne s'attardera pas sur la distinction entre l'économie sociale et l'économie solidaire du fait que toutes les deux se rapprochent beaucoup et ont la même finalité en tant que corollaire du développement local. Ainsi, l'économie solidaire est une forme émergente de l'économie sociale, axée sur/vers les initiatives de développement local, de la réinsertion et de la lutte contre l'exclusion. S'associer, coopérer, mutualiser, tels sont les termes de l'économie sociale. S'associer veut dire s'unir, se grouper. Cooper, c'est agir avec quelqu'un ou plusieurs, le plus souvent, pour entreprendre ensemble la mise en œuvre d'une action, d'un projet, d'une activité productrice ou de service. Mutualiser c'est une action dans un système de solidarité dans un groupement de personnes physiques ayant un but social, de prévoyance ou d'entraide grâce aux cotisations de leurs adhérents. Pour donner une définition de l'économie sociale, on partira de son étymologie. Le concept de l'économie sociale est composé de deux termes qui se rapprochent parfois. Le concept « économie », notion qui fait référence à la production et à la vente des biens et services, augmentant la richesse collective en ayant l'entreprise comme forme d'organisation. Le concept « sociale » qui fait référence à la rentabilité sociale, c'est-à-dire l'amélioration de la qualité de vie et du bien être de la population et cela par l'offre d'un plus grand nombre de services et la création d'emploi. Il se dégage que l'économie sociale est l'ensemble des actions, des activités et des politiques visant principalement à répondre aux besoins sociaux de la collectivité dans son ensemble et plus particulièrement les besoins des personnes défavorisées ou vulnérables. Ainsi, l'économie sociale dépasse le cadre de la gestion sociale de la pauvreté en répondant à : des besoins sociaux (nécessité), des aspirations de développement d'appartenance collective (identité), de la vision d'un monde démocratique et équitable (projet de société). Il se dégage que le champ d'action de l'économie sociale couvre l'ensemble des activités et des organismes qui respectent les principes suivants : Liberté d'adhésion, Finalité de servir ses membres ou la collectivité au lieu de se focaliser simplement et uniquement sur le profit et el rendement financier. Non lucrativité individuelle (excédents non redistribués par rémunération du capital apporté), donc primauté des personnes et du travail sur le capital, Indépendance à l'égard des Pouvoirs publics, Gestion démocratique selon le principe : « une personne une voix » Participation, prise en charge et responsabilité individuelle et collective. Composantes (acteurs) de l'économie sociale Partant de ces principes, on peut classer les acteurs de l'économie sociale en trois acteurs, à savoir : Les mutuelles, Les coopératives, Les associations (Organisations Non Gouvernementales dites ONG). A ces trois grandes familles d'entreprises sociales, j'ai ajouté, dans certaines actions, les acteurs suivants : - Les syndicats, - Les partis politiques, - Les chambres professionnelles : Agriculture, pêche, artisanat, industrie et commerce. Tous ces acteurs sont devenus une nécessité, plus demandés, plus exigés aussi bien au niveau local et national qu'au niveau international. Au niveau national, les acteurs de l'économie sociale participent énormément à la politique et aux programmes de développement humain. Au niveau international, les acteurs de l'économie sociale sont très solliciter dans le cadre de la coopération Nord – Sud : partenariat avec le mouvement associatif, aide humanitaire véhiculée par les ONG, Jumelages et ses conséquences bénéfiques, liens de groupes à groupes, liens entre syndicats, liens entre partis, etc… Les mutuelles Selon la définition qui en est donnée par le Code de la Mutualité, la mutuelle est un groupement ayant la capacité civile, dont la création est soumise à déclaration. Le statut de la mutuelle relève du principe de l'autogestion. Elle poursuit un but non lucratif menant dans l'intérêt de ses membres, moyennant le versement d'une cotisation, à des actions de prévoyance, de solidarité et d'entraide. A l'exception des cas où elles participent, en qualité d'organisme social, à la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale, les mutuelles font partie de ce qui est convenu d'appeler “le droit de la sécurité sociale complémentaire “. Elles sont alors gouvernées par le principe de l'adhésion contractuelle individuelle ou collective, et contrairement aux mutuelles qui gèrent un régime obligatoire, les difficultés relatives à leur fonctionnement comme celles qui naissent de leurs rapports avec leurs adhérents restent de la compétence des juridictions de droit commun et non de la compétence des tribunaux des affaires de sécurité sociale. Les mutuelles les plus connues sont celles de la santé et les sociétés de caution mutuelle (sociétés commerciales) Les associations Au Maroc, le mouvement associatif est régit par le Dahir de 1958 ; il ne fait de distinction entre une association culturelle, sportive, politique ou autre. Le même Dahir régie aussi tous les groupements de personnes particulièrement : les syndicats et les partis politiques. Cependant, ces derniers (partis politiques) sont régis par une nouvelle loi promulguée dernièrement. Pour classer le mouvement associatif, certains auteurs proposent une typologie selon deux axes principaux en fonction de leurs finalités principales : Associations caritatives : lutte contre la pauvreté en s'appuyant sur le bénévolat autour d'une idéologie spécifique, Associations à but économique ou de gestion. D'autres auteurs ont proposé une autre typologie à savoir : Les associations crées sous la pression d'un problème, Les associations crées par une élite alphabétisée et/ou politisée, Les associations crées sous l'influence d'un programme (économique, culturel, sportif, gestion de service, ou autres). Les relations entre l'Etat et le mouvement associatif sont en train de changer pour devenir des relations de partenariat que de domination du premier sur le second. Il faut rappeler que le mouvement associatif dans sa typologie actuelle est très récent. Par contre, ses fondements et ses pratiques sont très anciens au Maroc. En effet, la twiza (ou la collectivité au service du particulier) est une pratique associative très ancienne. Elle trouve encouragement dans la chariaa islamique. La twiza est un acte de société qui vise à réaliser une œuvre de bienfaisance en faveur de la collectivité ou des particuliers, généralement nécessiteux. C'est un comportement spontané dont l'objectif est d'unifier les forces humaines (et les moyens parfois) pour un développement équitable de la localité ou apporter l'aide à ces nécessiteux de la localité. Ainsi, une famille peut demander, grâce à la coutume twiza, la participation des villageois pour une tâche importante, à la simple condition (dans la mesure du possible) de nourrir les participants. La twiza est toujours considérée comme une véritable fête. Les coopératives Au Maroc, la coopérative est régie par le Dahir n°1-83-226 du 9 Moharrem 1405 (5 octobre 1984) portant promulgation de la loi n° 24-83 fixant Statut Général des coopératives et les missions de l'Office de développement de la coopération (ODECO) tel qu'il a été modifié par le Dahir portant loi n° 1-93-166 du 10 septembre 1993. La coopérative peut être définie comme étant « un groupement de personnes physiques qui conviennent de se réunir pour créer une entreprise chargée de fournir, pour leur satisfaction exclusive, le produit et le service dont ils ont besoin et pour la faire fonctionner et la gérer en appliquant les principes fondamentaux (les principes coopératifs) dont le but est d'améliorer la situation socio-économique de ses membres ». Avant de présenter d'autres définitions de la coopérative un peu plus bas, on peut se poser, à ce sujet, deux questions : On se demande pourquoi créer une coopérative ? Les individus s'orientent vers la création d'une coopérative lorsqu'ils sentent que leurs moyens et la nature de leur travail ne leur permettent pas de travailler individuellement, suite que le travail effectué nécessite de nombreuses opérations difficiles à exécuter par une seule personne ou alors qu'il reviendrait trop cher ou les moyens matériels et financiers dont dispose l'individu ne sont pas suffisants pour réaliser ses activités. Qu'est ce qu'on entend par : l'amélioration de leur situation socio-économique ? La coopérative vise la satisfaction de tous les besoins de ses adhérents (comme individus et comme chefs de familles) dans leur vie quotidienne. Pour cela, elle doit être utilisée comme une méthode adéquate pour l'amélioration de leur situation socio-économique et celle de leurs familles. Ainsi, du point de vue économique, la coopérative leur permet d'acquérir les moyens de production avec des coûts moins élevés et de diviser le travail entre les membres réalisant ainsi un gain considérable de temps. Ce qui entraîne nécessairement la baisse du prix de revient, l'amélioration de la situation matérielle des coopérateurs, la mobilisation de l'épargne garantissant un niveau de vie convenable, résultat de l'accroissement du capital de leur coopérative. Du point de vue social, et après la réalisation de l'objet principal de la coopérative, il lui incombe d'élargir ses buts afin de rendre des services sociaux à ses membres (éducation, loisirs, consommation, habitat….). De ce qui précède, il s'avère que l'économie sociale est très diversifiée, son champs d'action est très large et ses composantes/ses acteurs aussi. Par conséquent, « l'entreprise sociale » fait partie intégrante du tissu économique dans son ensemble que ce soit au niveau local ou au niveau national. En France Le mouvement coopératif est régi par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Après cette date, des textes législatifs et réglementaires particuliers aménagent, dérogent ou complètent cette loi générale afin de prendre en compte les spécificités des coopératives en fonction de leurs branches d'activités ; Il s'agit de la loi n° 85-703 du 12 juillet 1985 sur l'union d'économie sociale loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 et des lois sur les sociétés commerciales. Cet ensemble constitue un véritable « droit coopératif » Parallèlement, il a été crée deux institutions nationales étatiques et une institution privée : La délégation interministérielle à l'innovation sociale et l'économie sociale. Le Conseil Supérieur de la Coopération. Le Groupement nationale de la coopération (privé). Au Sénégal Le mouvement coopératif est très développé au Sénégal. Les coopératives exercent dans plusieurs branches notamment : l'agriculture, les forêts, la pêche, l'artisanat, l'enseignement,… Divers institutions ont été constituées par les coopératives pour soutenir ce mouvement coopératif : Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux. Union Nationale des coopératives agricoles. Union Nationale des coopératives d'éleveurs. Union Nationale des coopératives d'exploitants forestiers. Les coopératives au Maroc Origine du mouvement coopératif au Maroc Le mouvement coopératif au Maroc s'inspire de la Chariâa Islamique incitant à la solidarité. Ce mouvement a pour origine, l'organisation des métiers surtout les activités artisanales. Ces activités se sont développées dans le cadre d'une organisation coutumière spontanée dite « corporation ». Chaque corporation de métier était régie par une organisation présidée par « l'amine » et comprend le « mataâllem » (apprenti), le « maâllem » (maître artisan), le « snaiî » (ouvrier qualifié) et le « mouhtassib » (contrôleur de l'activité économique dans les domaines du contrôle de qualité, des prix et de l'arbitrage des litiges. Cadre juridique des coopératives au Maroc (ou droit coopératif) Comme il a été signalé en haut, le mouvement coopératif au Maroc est régi par les textes juridiques suivants : Loi 24 – 83 du 5 chaabane 1403 (18 mai 1983), fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office de développement de la coopération (ODECO). Cette Loi abroge toutes les anciennes dispositions relatives aux coopératives. Cependant, les coopératives de la reforme agraire restent régies par le Dahir portant loi n° 1-72-278 du 22 dou al kaada 1392 (29 décembre 1972) et les textes pris pour son application. Dahir portant loi n° 1-73-654 du 11 rabii II (23 avril 1975), relatif à l'office de développement de la coopération tel qu'il est complété. Dahir portant loi n° 1-83-226 du 9 moharram 1405 (5 octobre 1984) portant promulgation de la loi 24-83 fixant statut général des coopératives et les missions de l'Office de développement de la coopération. Dahir portant loi n° 1-93-166 du 22 rabii I 1414 (1à septembre 1993). Décret n° 2-91-454 du 5 rabii II 1414 (22 septembre 1993) pris pour l'application de la loi 24-83.
