L'Administration des Douanes et Impôts Indirects publié, ce mardi 24 décembre, une circulaire sur l'institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de conserves de tomates en provenance d'Égypte qui sera prolongé de six mois. « Arrêté conjoint du Ministre de l'Industrie et du Commerce et de la Ministre de l'Économie et des Finances n° 2996.24 du 6 décembre 2024, instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de conserves de tomates en provenance d'Égypte (BO n° 7363 du 23 décembre 2024) », peut-on lire sur le document. Cette circulaire en question informait de l'instauration d'un droit antidumping provisoire de 29,93 %, applicable pour une durée de six (6) mois à compter du 31 mai 2024, sur les importations de conserves de tomates originaires d'Égypte, relevant des positions tarifaires : 2002.90.90.11 ; 2002.90.90.19 ; 2002.90.90.91 ; 2002.90.90.99 et 2005.99.35.00. Désormais, l'arrêté conjoint précité établit l'application définitive de ce droit antidumping pour une durée de cinq ans. En conséquence, les services concernés sont priés de procéder à la perception définitive des montants consignés au titre du droit antidumping provisoire, ainsi que de la part de TVA correspondante, conformément à la circulaire n° 6569 du 31 mai 2024. Il s'agit aussi de mettre en œuvre cette mesure à compter du 24 décembre 2024. Toute difficulté relative à l'application de cette mesure devra être signalée à l'Administration Centrale sous couvert de la présente communication.
