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AMO des indépendants : Ce que devront cotiser les pharmaciens et les dentistes
Publié dans Hespress le 15 - 12 - 2021

Le chantier de la généralisation de la couverture sociale va bon train. Prévu pour janvier 2022, la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), en charge de la gestion de l'Assurance maladie obligatoire (AMO) des indépendants, a déjà commencé à recenser ses futurs adhérents et à les solliciter pour qu'ils envoient leur numéro d'immatriculation, à partir de ce mois de décembre 2021.
Plus de 21 millions de personnes sont concernées par ce big chantier de la généralisation de la couverture médicale initiée par le Roi Mohammed VI et où la gestion de l'AMO a été confiée exclusivement à la CNSS, avec comme organisme de liaison le ministère de la Santé, en plus de ses 9 millions d'adhérents qu'elle gère déjà.
Architectes, notaires, médecins (généralistes, spécialistes, pharmaciens, dentistes ...), artisans et autres travailleurs indépendants, sont concernés par cette réforme du système de la protection sociale.
Trois projets de décret ont donc été adoptés par le Conseil du gouvernement, début de ce mois, notamment celui portant application de la loi n° 98.15 relative au régime de l'AMO de base et de la loi 99.15 portant création d'un régime de pensions au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale, qui définit la base des cotisations pour chaque métier libéral, selon un revenu forfaitaire basé sur le SMIG.
Combien vont cotiser les pharmaciens et les dentistes
Pour les pharmaciens, l'adoption du décret déterminant le revenu forfaitaire des pharmaciens à 3*SMIG (2828,71 DH), a défini la cotisation mensuelle du pharmacien à 540 DH à la CNSS, pour qu'il puisse bénéficier de l'AMO, fait savoir une note d'information du collectif national des pharmaciens.
Dans cette même note dont Hespress Fr détient copie, le collectif explique que la CNSS a lancé un appel aux pharmaciens (Personnes physiques) pour qu'ils demandent leur numéro d'immatriculation, à partir de ce mois de décembre courant, appelant ainsi les consoeurs et confrères à remplir l'imprimé de « demande d'immatriculation des professionnels » dans les plus brefs délais, afin de commencer à bénéficier des différentes prestations.
Passé le délai du 10 janvier 2022, la CNSS procédera à l'inscription automatique avec des pénalités de retard, avertit la même source.
S'agissant des médecins dentistes, le revenu forfaitaire est de 3* SMIG (8486,13 DH), pour les professionnels qui pratiquent depuis moins de 5 ans, ce qui porte leur cotisation à 540,56 DH/mois pour la couverture médicale et 848,61 DHS/mois pour la retraite qui est facultative jusqu'à 2025.
Pour les dentistes exerçant entre 6 et 35 ans, le revenu forfaitaire a été défini à 4*SMIG (11.314,84 DH), soit une cotisation de 720,75/mois ainsi que 1131,48 pour la retraite qui est facultative jusqu'en 2025, tandis que pour les dentistes exerçant depuis 35 ans, le revenu forfaitaire a été fixé à 3*SMIG (8.486,13 DH), pour une cotisation médicale de 540,54 DH/mois en plus de la retraite non obligatoire jusqu'en 2025 qui s'élève à 848,61 DH/mois.
Les généralistes et spécialistes boycottent
En ce qui concerne les médecins du secteur libéral, notamment les généralistes et spécialistes, leurs représentants syndicaux (CSNMSP, SMML, SNMG, ANCP) contestent le décret les intégrant dans le régime AMO des indépendants et demandent une révision du taux de cotisation.
Ils estiment que le texte ne répond pas à leurs attentes, manque de conformité avec ce qui a été convenu avec le CNOM (Conseil national de l'Ordre des médecins) et manque « d'équité » par rapport aux cotisants AMI d'autres professionnels indépendants, notamment les notaires ou encore les pharmaciens.
Pour faire pression sur les décideurs, les médecins du secteur libéral annoncent une grève nationale un jour par semaine, partir du 20 janvier pour faire valoir leur droit. Les syndicats ont également appelé les médecins généralistes et spécialistes à boycotter le processus d'immatriculation auprès de la CNSS jusqu'à la résolution de leur situation.
De son côté, la CNSS leur a bien précisé, lors d'une rencontre le 7 décembre, que la révision des taux de cotisation, fixée à 4*SMIG pour les généralistes et 5,5*SMIG pour les spécialistes, relève « exclusivement des compétences du gouvernement« .


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