Le bras de fer entre les enseignants contractuels et le ministère de l'éducation nationale ne prendra pas fin de sitôt. Après un débrayage qui s'est plutôt mal passé, samedi 22 novembre à Rabat, la coordination nationale des enseignants contractuels annonce une grève de 3 jours, les 2, 3, 4 décembre prochain. Le point. Depuis plus de deux ans, quelque 50.000 enseignants recrutés par contrat auprès des Académies régionales de l'éducation et de formation (AREF), exigent du département de Said Amzazi l'intégration au statut de la fonction publique au sein de son ministère. Aujourd'hui, ils sont plus de 100.000 enseignants recrutés par contrat auprès des AREF à brandir cette demande. Dans un décryptage du dossier des enseignants contractuels avec le coordinateur national de la coordination des enseignants contractuels, Mbarek Biba, on se rend compte à quel point la situation est plus compliquée qu'elle en a l'air. Joint par Hespress Fr, Mbarek Biba rappelle dans un premier temps que « le gouvernement et le ministère de l'éducation déclarent qu'il n'y aura plus de système de contrat dans le secteur de l'enseignement, mais ce n'est pas vrai« . Il donne ainsi l'exemple du « statut qui encadre les enseignants recrutés par contrat, où l'on remarque qu'il s'agit d'un statut qui n'est pas légal. Contrairement à la fonction publique, qui dispose d'un décret approuvé, et par le Parlement et par le gouvernement ». Photo Mounir Mehimdate Sur ce point, notre interlocuteur explique que « les enseignants contractuels n'ont aucune loi qui les encadre« , notant que « la tutelle a fait un effort en créant un statut spécial pour cette catégorie d'enseignants, qui ressemble à celui d'une association » . Mais, estime Mbarek Biba, « ce dernier n'a aucune valeur ni pouvoir juridique. C'est-à-dire que du jour au lendemain, ils peuvent licencier un enseignant sans raison ». Plusieurs questions ont été soulevées par Mbarek Biba, notamment « en cas d'infraction, comment le ministère peut sanctionner un enseignant contractuel ? Quelle loi sera appliquée à son encontre ? Ou encore, est-ce le code du travail, ou le statut de la fonction publique qui l'encadre ? ». Mais sans avoir réellement des réponses. « Le ministère de l'éducation nationale et le gouvernement disent que nous disposons d'un contrat CDI, sauf que ce contrat n'a aucune valeur juridique. Et si nous travaillons avec un contrat CDI, c'est le code du travail qui nous sera appliqué. Ainsi, le problème qui se pose devant nous, c'est que nous ne savons pas à quelle loi ou statut on correspond », explique-t-il. La coordination nationale des enseignants contractuels a d'ores et déjà interpellé le département de Said Amzazi sur ce point. Cependant aucune réponse claire ne lui a été donnée. Selon Mbarek Biba, la réponse de la tutelle a été de « créer un statut qu'ils ont surnommé statut des académies« . Mais ce dernier, « ressemble à un statut d'une association, qui est un copier-coller de la loi de la fonction publique. Sauf qu'il n'est pas légal« , souligne-t-il. Comment? Photo Mounir Mehimdate « Dans la loi 00-07 portant création des académies, aucun article ne stipule que les AREF ont le droit de recruter des enseignants ou les titulariser. Mais on voit aujourd'hui que les académies commencent à le faire. Le pire, c'est que les salaires des enseignants, ne rentrent pas dans le budget de la masse salariale. Les salaires des enseignants sont intégrés dans les charges diverses et équipements et non dans les dépenses pour les postes budgétaires. Nous ne sommes donc pas déclarés comme un étant des enseignants ayant un poste budgétaire« , explique Mbarek Biba. Il est sûr que le ministère de l'éducation nationale ne lâchera pas ses enseignants, quel que soit leur statut, et essaie de son mieux de parer à leur situation, mais « la stratégie adoptée et les formules choisies créent, selon notre interlocuteur, une certaine congestion » chez cette catégorie d'enseignants « au lieu de trouver des solutions concrètes« . « Nous n'avons rien contre les AREF. Nous demandons seulement à être intégrés au statut de la fonction publique. Sortir un décret, approuvé par le parlement et le gouvernement, et encadrant les académies et les enseignants qui y travaillent« , explique-t-il. En réponse aux critiques faites aux enseignants contractuels disant qu'ils ont par eux mêmes accepté ce recrutement par contrat, « pourquoi pleurer aujourd'hui« , notre interlocuteur rappelle que « la coordination a toujours demandé au ministère de l'éducation nationale d'ouvrir des postes budgétaires, et de soumettre cette demande au gouvernement. Mais cela n'a jamais été fait. À la place de l'ouverture de postes budgétaires, ils ont ouvert le recrutement par contrat, ne laissant devant les enseignants diplômés de l'Etat, aucune chance pour postuler au sein de la fonction publique« .
