Hamid Elmahdaouy, entre posture tribunicienne et prétention législative illusoire    La France transmet à l'Algérie une première liste de ressortissants dangereux à expulser en priorité    Les projets d'Elon Musk dans le désert suscitent l'inquiétude des îles Canaries    Vienne : Adoption d'une résolution inédite portée par le Maroc, la France et le Brésil sur l'impact de la drogue sur l'environnement    Après les eurodéputés gauchistes, des juristes espagnols à l'agenda douteux expulsés de Laâyoune    Sahara : L'Algérie tente de contrer le Maroc au Mexique    Après le pétrole, les projets d'Elon Musk au Sahara préoccupent les Iles Canaries    Carburants au Maroc : Nouvelle baisse des prix ce samedi    Journée Nationale du Consommateur : Des chiffres clés pour une protection renforcée au Maroc    Ramadan: Grande affluence sur le marché pilote "Al Hizam" à Laâyoune    L'UE impose des droits compensateurs sur les roues en aluminium importées du Maroc    Historic GITEX Africa 2025 : 3rd edition set for Marrakech    Energie : Le PJD dénonce l'accord avec un groupe israélien    Etats-Unis : L'administration Trump expulse l'ambassadeur d'Afrique du Sud    Trump s'adressant à la milice houthie au Yémen : Votre temps est révolu    Botola Pro D1 "Inwi" (25è journée) : La Renaissance Berkane sacrée championne du Maroc    Botola Pro D1 "Inwi" (25è journée) : La Renaissance Berkane sacrée championne du Maroc    Morocco : Dangerous wave alert from Cap Spartel to Tarfaya from Monday    Sáhara : Marruecos expulsa a los abogados españoles de El Aaiún    Tanger: Interpellation d'un individu soupçonné de trafic de drogues et de psychotropes    Argelia ofrece un regalo agrícola a la administración Trump    Les ambassadeurs de la musique andalouse marocaine en France gratifient le public parisien d'une soirée festive et spirituelle    Moussem Moulay Abdellah Amghar 2025 : Une Réorganisation Stratégique pour un Rayonnement Accru    Institut Français d'El Jadida : Les Nuits de Ramadan, une 19e édition dédiée à la diversité et au dialogue interculturel"    Diaspo #380 : Aux Pays-Bas, Bilal Ben Abdelkarim raconte les MRE, de la résilience à l'autonomisation    La Chine et la Russie réaffirment leur soutien total à l'Iran face aux pressions américaines    Prévisions météorologiques pour le dimanche 16 mars 2025    Botola DII / J21: Le KACM vise le large face au SM cet après-midi    Marché des changes (6-12 mars) : le dirham s'apprécie de 1,3% face au dollar    L'Agence Bayt Mal Al-Qods poursuit la distribution du "panier de Ramadan" au profit des Maqdessis    Burkina Faso - Niger : À la recherche des camionneurs perdus [INTEGRAL]    Canada: La composition du nouveau gouvernement dévoilée    Modernisation urbaine : Rabat aspire au statut de capitale mondiale    Présidence marocaine de l'ECOSOCC-UA : Réalisations inédites et impact tangible en Afrique    Botola : Victoire de l'AS FAR sur le Maghreb de Fès    Botola D1 / J25 : L'OCS inflige à la RCAZ sa 3e défaite de suite    Botola D1 / J25: Fort probablement, la RSB officialisée ''Championne 24-25'' ce soir !    Arrestation à Tanger après un délit de fuite lors d'un accident de la circulation    Marrakech : 290 400 dirhams attribués à SFB ELEC SARL pour la maintenance électrique du CHU Mohammed VI    Ligue des Champions : Carlo Ancelotti répond à la polémique Julian Alvarez    Mondiaux de boxe féminine : La Marocaine Hasna Larti remporte la médaille de bronze    Revue de presse de ce samedi 15 mars 2025    Les températures attendues ce samedi 15 mars 2025    Affaire Baitas : le gouverneur de Sidi Ifni Hassan Sadki met en garde contre l'usage partisan des moyens communaux en période pré-électorale    Caftan Week 2025 : Voici la liste des stylistes sélectionnées    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Togoville Jazz Festival annonce son retour    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Coronavirus: Lancement à Salé du dispositif du procès à distance
Publié dans Hespress le 27 - 04 - 2020

Le coup d'envoi du dispositif des procès à distance été donné, lundi, au Tribunal de première instance à Salé et ce, dans le cadre des mesures nationales visant à endiguer la propagation du coronavirus (Covid-19).
Ce dispositif, qui repose sur l'utilisation des technologies de communication entre les établissements pénitentiaires d'un côté et les juges et les avocats dans les tribunaux d'un autre, s'inscrit dans le cadre des mesures de renforcement de la sécurité sanitaire des détenus et de la famille de la justice, imposées par l'état d'urgence sanitaire dans le but de lutter contre la propagation du nouveau coronavirus au Maroc.
Il intervient, également, dans le cadre de la mise en place des composantes du tribunal numérique, dans le but de renforcer la structure technologique de l'administration judiciaire et fournir des systèmes d'information sécurisés et des programmes liés à la gestion des affaires et des procédures.
« Le procès à distance, qui vise à garder les détenus dans leurs établissements pénitentiaires et les interroger et assurer leur défense à distance, dispose de toutes les conditions nécessaires pour un procès équitable », a assuré le président de la Cour de cassation, président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mostafa Farès, dans une déclaration à la presse.
Après avoir soulevé qu'il n'existe aucune différence entre la comparution à distance et le procès normal, Mostafa Farès a souligné que cette opération s'inscrit dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, notant que « ces procès sont très équitables et respectent toutes les conditions requises ».
De son côté, le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader a indiqué que la visite au Tribunal de première instance à Salé vise à prendre connaissance des équipements et du matériel numériques mis en place par le ministère à la disposition des tribunaux du Royaume et des établissements pénitentiaires, en vue de lancer le dispositif du procès à distance via la technique de communication numérique.
Nous notons avec satisfaction l'adhésion des composantes de la justice à ce processus, dont les juges, les procureurs généraux et la défense, qui ont organisé des réunions consacrées aux moyens à même de mettre en œuvre ce dispositif et du choix des dossiers, a-t-il relevé.
Les équipes du ministère de la Justice ont procédé dernièrement à la distribution de 91 ordinateurs pour accéder au système des tribunaux du Royaume et 71 autres au profit des établissements pénitentiaires, a fait savoir Mohamed Benabdelkader, notant que le procès à distance est lancé dans le respect total des normes de la sécurité des systèmes d'information adoptées et convenues avec la Direction générale de la sécurité des systèmes d'information (DGSSI) relevant de l'Administration de la défense nationale.
Il a, par ailleurs, souligné que le Royaume a franchi une étape décisive en matière de modernisation et de développement de l'administration judiciaire, en vue d'assurer le droit à la vie et la sécurité sanitaire, entre autres.
Le lancement officiel de ce dispositif a été marqué par la présence du procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.