Reprise des vols entre le Maroc et Israël après le Ramadan    L'ancien ambassadeur d'Argentine au Maroc décoré du Grand Cordon du Wissam Al Alaoui    Lutte antiterroriste: Le Maroc a développé une expertise ''unique et singulière''    Aziz Akhannouch s'entretient avec le Premier ministre français à Paris    Global Soft Power Index : Le Maroc se maintient parmi les 50 pays les plus influents au monde    Les débitants de tabac annoncent une campagne de boycott contre la Société marocaine des tabacs, la SMT    La justice américaine rejette le recours d'un citoyen marocain contre son expulsion, après une bataille de quinze ans    L'ONU coupe court aux spéculations et confirme un record de 17,4 millions de touristes au Maroc en 2024    Marrakech : Le Complexe sportif Sidi Youssef Ben Ali rénové et livré    Diaspo #377 : Ilias Ennahachi, un multi-champion de kickboxing aux Pays-Bas    Casablanca : arrestation d'un Français recherché pour trafic de drogue et blanchiment d'argent    À Témara, cinq enfants périssent dans l'incendie d'une habitation après l'explosion d'une bonbonne de gaz    Morocco's Govt. Head inaugurates Kingdom's pavilion at Paris International Agricultural Show    Le Festival international du film de Dublin célèbre le cinéma marocain    Un commissaire de police arrêté en flagrant délit de corruption à Aït Melloul    Application : Casablanca dévoile son patrimoine avec «CasaTourat»    Botola: Le Wydad Casablanca tenu en échec par le COD Meknès    A l'approche du mois de Ramadan, le prix de la tomate en hausse    Prêt et endettement : Bank Al-Maghrib met le holà aux abus    L'Algérie reprend secrètement ses livraisons de pétrole brut à Cuba    Revue de presse de ce samedi 22 février 2025    La Chine enregistre un record d'émission de certificats d'électricité verte en janvier    Botola : Les résultats et le programme de la 22e journée    Le Festival International du Film de Dublin 2025 rend hommage au cinéma marocain    4è Conférence ministérielle mondiale sur la sécurité routière : l'édition la plus productive selon Jean Todt    Salon International de l'Agriculture de Paris : Akhannouch aux côtés de Macron à l'inauguration officielle    Tanger Med : Avortement d'une tentative de trafic de 1.852 unités de pétards et de feux d'artifice    Alain Juillet : "Le Maroc a toujours été en pointe dans la lutte contre le terrorisme islamiste"    Qualifs. Afrobasket 25: Mission trop difficile pour les Lions face aux Panthères, ce soir, à la salle Ibn Yassine !    Ligue des champions UEFA : pour le prestige… et le chèque    Honduras : Ould Errachid se voit confier la coprésidence du Forum économique parlementaire Maroc-Foprel    La météo pour ce samedi 22 février    Evaluation du programme de développement régional : l'intriguant contrat de 3,76 millions de dirhams d'Abdellatif Maâzouz    Casablanca : ouverture du 13e congrès national de l'UMT avec une présence internationale    Cinéma : pour saluer Souleymane Cissé    Cinéma : dans "Mercato", Jamel Debbouze ne rigole pas    Les Pays-Bas vont restituer 119 bronzes du Bénin au Nigéria    RDC : le HCR demande 40 millions de dollars pour aider les civils fuyant les violences    Théâtre Mohammed V : Les artistes marocains du monde à l'honneur    Xi Jinping appelle à un développement sain et de qualité du secteur privé    Violation des sanctions américaines : une cargaison secrète de pétrole algérien arrive à Cuba    France 24 dénonce l'implication de l'Algérie dans la désinformation médiatique contre le Maroc    Qualifs. Afrobasket 25 : L'équipe nationale s'incline en ouverture    Le roi Charles III décore une infirmière britannique pour ses efforts en faveur des victimes du séisme survenu au Maroc    Clôture du 15e édition de l'exercice multinational Cutlass Express : participation exemplaire du Maroc    La signature marocaine, référence internationale de la légitimité de la diversité et de l'altérité (André Azoulay)    L'Humeur : Quand le CCM se ligue contre les festivals    Une cache d'arme découverte dans une zone montagneuse ayant servi de base arrière à la cellule terroriste démantelée mercredi au Maroc    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La condamnation à mort de Brahim Sâadoun suspendue par Donetsk
Publié dans H24 Info le 08 - 07 - 2022

Le Marocain Brahim Saâdoun, condamné à mort par la justice des séparatistes prorusses pour avoir combattu au sein de l'armée ukrainienne, ne sera à priori pas exécuté.
Le parlement de la République autoproclamée de Donetsk a décidé de surseoir à l'exécution des condamnations à mort des « mercenaires étrangers », dont le Marocain Brahim Saâdoun.
« Etant donné que des sanctions exceptionnelles ne peuvent être instituées que pour des crimes particulièrement graves qui portent atteinte à la vie, ainsi que pour des crimes individuels commis en temps de guerre ou en situation de combat, et compte tenu de la nécessité de protéger la souveraineté, l'intégrité territoriale et les intérêts de la République populaire de Donetsk dans la situation militaire et politique actuelle, un projet de loi a été proposé pour surseoir à l'exécution des peines de mort », indique un communiqué cité par l'agence de presse russe Sputnik.
Les députés de cette république autoproclamée ont adopté un amendement dans ce sens à l'article 202 du Code pénal.
Condamnés à mort pour avoir combattu dans l'armée ukrainienne, Brahim Saâdoun et deux Britanniques, Aiden Aslin et Shaun Pinner, ont introduit un pourvoi auprès de la Cour suprême de Donetsk. L'information a été confirmée par l'agence de presse officielle russe TASS.
Lire aussi: Ukraine: le Marocain Brahim Saâdoun saisit la Cour suprême des séparatistes
« Nous avons reçu un pourvoi en cassation de l'avocate Brahim Saâdoun pour modifier la peine », a déclaré une source de la cour à l'agence.
L'avocate de Brahim Saâdoun Yelena Vesnina avait précédemment déclaré à TASS qu'elle avait déposé un pourvoi dans ce sens auprès du tribunal en question.
Toujours selon TASS, l'examen médical qu'avait subi l'étudiant marocain Brahim Saâdoun a révélé qu'il souffrait de troubles psychologiques.
Citant une « source bien informée », l'agence russe a cependant indiqué que « le trouble psychologique qui a été découvert lors d'examens menés par des experts en psychiatrie pour Saâdoun n'est pas classé comme une maladie », ajoutant que ce trouble est « une caractéristique de sa personnalité ».
La première à avoir formulé un pourvoi en cassation a été Yulia Tserkovnikova, avocate du citoyen britannique Sean Pinner, qui a également été condamné à mort pour avoir combattu dans l'armée ukrainienne « en tant que mercenaire », souligne la même source.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.