Al Barid Bank signe une année 2024 remarquable    TAMWILCOM tient son 10ème Conseil d'administration    Dislog Group prend 70 % d'Afrobiomedic et développe son pôle santé    Ghita Triki : "Résonance chromatique s'inscrit dans les programmes de visibilisation des cultures du Maroc et d'Afrique"    Installation de Mohammed El Habib Belkouch, Délégué interministériel aux Droits de l'Homme    Aéroports: Une capacité de 80 millions de passagers ciblée à l'horizon 2030    Parlement andin: Le Maroc, «un partenaire clé»    Festival Mawazine: Will Smith et Kid Cudi en têtes d'affiche    Maroc : CEMA bois de l'Atlas investit 150 MDH pour moderniser ses infrastructures    Zagora : Deux soldats tués lors d'une collision et un blessé    1/4 Finale. LDC/Refus d'accès des supporters au stade : L'AS FAR explique et informe !    1⁄4 de finale CCAF : La RSB , opportuniste, rentre à Berkane victorieuse !    Thiago Pitarch, la pépite du Real Madrid convoitée par le Maroc et l'Espagne    Algeria reports shooting down Malian Akinci drone    L'ONMT a opté pour Finn Partners pour organiser son roadshow en Amérique du Nord.    Aziz Akhannouch, la tercera fortuna de Marruecos después de Benjelloun y Sefrioui (Forbes)    Maroc : Un syndicat envisage le recours international contre la loi sur le droit de grève    Boluda Towage France and Marsa Maroc win Nador West Med towing contract    Charles Thépaut, expert de la région MENA et de la lutte contre la désinformation au Quai d'Orsay, nommé premier conseiller à l'ambassade de France au Maroc    Ligue 1 : Hakimi et Ben Seghir nommés au prix Marc-Vivien Foé    Fraude fiscale : Carlo Ancelotti jugé ce mercredi    Handball: Le Maroc accueille la 1ère édition du championnat du monde masculin U17    Real Sociedad : Inquiétude autour de Nayef Aguerd, sorti sur blessure    Copa del Rey : Le Real finaliste au bout des prolongations d'un match fou !    L'Institut d'études géologiques des Etats-Unis (USGS) appelle à reconnaître le phosphate et la potasse comme minéraux critiques    Trésor : Les détails de l'emprunt obligataire de 2 milliards d'euros    Washington annonce la nomination de Massad Boulos comme conseiller principal pour l'Afrique    Le temps qu'il fera ce mercredi 2 avril 2025    Les températures attendues ce mercredi 2 avril 2025    Sebta : 508 mineurs marocains accueillis en 2024    Présidence française au Conseil de sécurité : Vers une consolidation de la position marocaine sur le Sahara ?    Milan : Hicham Lahlou, membre du jury du Salone Satellite Award 2025    La Dolce Vita à Mogador : Le Cinéma Italien à l'honneur à Essaouira du 23 au 26 Avril 2025    Aïd al-Fitr : entre spiritualité, élégance et gourmandise    Soulaiman Raissouni, de l'hostilité envers la patrie à l'antisémitisme    Somalie. Les Etats-Unis ont le contrôle exclusif des bases aériennes et des ports.    Pardon et réconciliation au Niger, libération d'anciens hauts responsables politiques et militaires    Gabon. La campagne pour la présidentielle est ouverte    L'Alliance des Etats du Sahel établit un droit de douane commun    Un Festival pour promouvoir la cuisine ivoirienne    Birmanie : le bilan du séisme dépasse les 2 700 morts    Trump menace Harvard de priver l'université de 9 milliards de dollars de subventions fédérales    Royaume-Uni : Le roi Charles reprend ses fonctions publiques après un traitement contre le cancer    Le Festival "On Marche" revient pour une 18è édition    L'Algérie revendique l'abattage d'un drone malien Akinci    Aïd al-Fitr : Attention aux excès alimentaires après le jeûne !    Une chanson qui relie le passé au présent... Quand la voix de Hassan II rencontre les rythmes d'aujourd'hui    Lancement de "Visions Théâtres", nouvelle revue scientifique spécialisée dans la pratique théâtrale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Assistance Médicale à la Procréation: Une nouvelle loi pour accompagner les couples infertiles
Publié dans 2M le 13 - 04 - 2019

Les couples désireux de devenir parents pourront y voir plus clair sur leur projet de parentalité. La loi relative à l'assistance médicale à la procréation vient d'entrer en vigueur. Le texte, publié dans le dernier numéro du Bulletin Officiel, vise à remédier à l'incapacité ou à la faiblesse de fécondité de nature pathologique médicalement diagnostiquée, et d'éviter la transmission d'une maladie grave à l'enfant à naître ou à l'un des époux affectant ses capacités à la reproduction. Quand peut-on avoir recours au PMA? Qui sont ses bénéficiaires légitimes? Et quels sont les établissement autorisées à la pratiquer? La loi apporte toutes les bonnes réponses.
Au Maroc, pas moins de 900 mille couples souffrent d'infertilité. La loi 47-14, entrée récemment en vigueur, vise à combler le vide juridique qui entravait l'exercice de cette pratique.
Recourir à l'assistance médicale à la procréation est ainsi cantonné à un homme et une femme en vie, unis par le lien du mariage à partir de leurs propres gamètes et sur la base d'une demande écrite, signée, légalisée et jointe à une copie du contrat de mariage.
Visant à établir un cadre juridique qui répond aux questions d'éthiques, juridiques et religieuses imposées par le progrès perpétuel des sciences biomédicales, le texte vient se joindre à la loi n° 03-94 relative au prélèvement et à l'utilisation du sang humain, ou encore à la loi 16.98 relative au don d'organe et de tissus humains.
La loi n° 47-14 régissant la procréation médicalement assistée (PMA) inclut toute technique clinique et biologique rendant possible la fécondation In Vitro, la conservation des gamètes et des tissus , des tissus germinaux et des embryons, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle, ainsi que toute autre technique permettant une reproduction en dehors des méthodes naturelles.
La loi énonce par ailleurs un certain nombre de principes régissant l'assistance médicale à la procréation, à savoir le respect de la dignité humaine, la préservation de la vie, l'intégrité physique et psychologique, le respect de la vie privée et la confidentialité, assistance qui ne devrait pas compromettre la sécurité de la race humaine.
Toujours selon ladite loi, l'on ne peut parler d'incapacité ou de faiblesse de fécondité que lorsque les deux partenaires ne parviennent pas à avoir un enfant après 12 mois de tentatives naturelles et régulières.
En vertu de cette loi, les établissements de santé, les centres privés et les professionnels concernés sont sommés de disposer d'une accréditation pour la pratique des techniques de procréation médicalement assistée après avoir rempli un ensemble de conditions et ce, à la suite de la consultation d'un comité consultatif d'assistance médicale à la procréation.
Enfin, en cas de violation des dispositions de la loi, les contrevenants sont passibles d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 20 ans et d'une amende pouvant aller jusqu'à un million de dirhams.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.