Le raisonnement par l'absurde dans la question du Sahara    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret-loi complétant la loi portant réforme des CRI et la création des CRUI    Trump reporte à avril l'entrée en vigueur de taxes douanières sur les produits couverts par l'ALE avec le Mexique    Bruxelles face à la montée en puissance des guerres des gangs    Mois de la Francophonie en Suède : Karim Medrek met en avant l'engagement du Maroc en faveur de la diversité culturelle    CPS de l'UA: le Maroc réaffirme sa disponibilité à collaborer étroitement avec les parties prenantes pour assurer la souveraineté climatique africaine    Macron appelle à une mobilisation européenne pour la défense    L'Algérie, déterminée à humilier Paris, proteste contre des manœuvres militaires souveraines franco-marocaines    Températures prévues pour le vendredi 07 mars 2025    la BEI accélère son soutien au Maroc avec 500 M€ de financements en 2024    Mondial 2030 : Plus de 1,7 MMDH pour renforcer la connexion du Stade de Fès    Gazoduc Afrique-Atlantique : Benkhadra présente l'état d'avancement du projet à Washington    Blockchain : la mutation en marche    L'Arabie Saoudite déterminée à consolider sa coopération avec le Maroc dans tous les domaines (Ministre saoudien des AE)    Sahara : Staffan de Mistura reprend ses consultations à la veille d'un briefing décisif au Conseil de Sécurité    ITB Berlin 2025 : L'ONMT renforce la présence du Maroc sur le marché allemand    Industrie et construction. Un premier trimestre sous pression    Xi Jinping préside une réunion de la direction du PCC pour discuter d'un projet de rapport d'activité du gouvernement    8es. Europa League : Ce soir, En-Nesyri vs Igamane et Aguerd vs Mezraoui !    Coupe arabe 2025 au Qatar : La FIFA fixe le calendrier    Hydrogène vert : le gouvernement donne son feu vert pour 6 projets d'un montant de 319 MMDH    Chutes de neige et fortes averses orageuses, jeudi dans plusieurs provinces du Royaume (Bulletin d'alerte)    Le Canadien CGI certifié Sustainable IT – Niveau 2 pour ses pratiques numériques responsables au Maroc et en Europe    Le Maroc affirme sa suprématie sur le marché britannique de la framboise    Visa for Music 2025 : l'appel à candidatures est lancé pour les showcases !    La Dolce Vita à Mogador fête le cinéma féminin    La Fondation Al Mada lance l'Académie des Arts Régionale    Athlétisme. L'Ethiopie en force aux Championnats du monde en salle 2025    Présidentielle au Cameroun. Des sanctions contre les fauteurs de troubles    Stratégie militaire : le Maroc élargit sa flotte avec les drones TB-001 de Chine    La ministre palestinienne du Développement social salue les efforts de S.M. le Roi en soutien à la résistance des Palestiniens    Classement FIFA : Les Lionnes de l'Atlas gagnent une place et se maintiennent dans le top 3 africain    Maroc : Arrestation de deux Polonais recherchés par les Etats-Unis pour trafic de fentanyl    La Agencia Bayt Mal Al-Qods apoya a los niños huérfanos y amputados víctimas de la guerra en Gaza    Maroc : Un touriste belge meurt dans un accident de parapente près d'Agadir    Foot français: Un entraîneur de Ligue 1 écope d'une suspension de neuf mois !    Futsal : La FRMF organise un tournoi international en avril prochain    Le Germano-croate Tomislav Stipić aux commandes du MAS    Les prévisions du jeudi 6 mars    Les Nations Unies mettent en garde contre la répression systématique des défenseurs des droits de l'homme en Algérie    Coupe du monde des clubs 2025 : La FIFA dévoile le pactole    Défense: Le Maroc acquiert des drones TB-001 auprès de la Chine    Irlande : L'exécutif ignore les appels à reconnaitre la «RASD»    Guía turística para descubrir Marruecos durante el mes de ramadán    El Jadida : L'ancien hôtel de police un patrimoine en ruine, un héritage en sursis !    Casablanca Events & Animations illumine Casablanca avec un programme culturel et spirituel pour le Ramadan    200 artistes à Fès pour la 28e édition du Festival des Musiques Sacrées du monde    Appels à projets pour la subvention des associations et instances culturelles, syndicats artistiques et festivals au titre de 2025    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Assistance Médicale à la Procréation: Une nouvelle loi pour accompagner les couples infertiles
Publié dans 2M le 13 - 04 - 2019

Les couples désireux de devenir parents pourront y voir plus clair sur leur projet de parentalité. La loi relative à l'assistance médicale à la procréation vient d'entrer en vigueur. Le texte, publié dans le dernier numéro du Bulletin Officiel, vise à remédier à l'incapacité ou à la faiblesse de fécondité de nature pathologique médicalement diagnostiquée, et d'éviter la transmission d'une maladie grave à l'enfant à naître ou à l'un des époux affectant ses capacités à la reproduction. Quand peut-on avoir recours au PMA? Qui sont ses bénéficiaires légitimes? Et quels sont les établissement autorisées à la pratiquer? La loi apporte toutes les bonnes réponses.
Au Maroc, pas moins de 900 mille couples souffrent d'infertilité. La loi 47-14, entrée récemment en vigueur, vise à combler le vide juridique qui entravait l'exercice de cette pratique.
Recourir à l'assistance médicale à la procréation est ainsi cantonné à un homme et une femme en vie, unis par le lien du mariage à partir de leurs propres gamètes et sur la base d'une demande écrite, signée, légalisée et jointe à une copie du contrat de mariage.
Visant à établir un cadre juridique qui répond aux questions d'éthiques, juridiques et religieuses imposées par le progrès perpétuel des sciences biomédicales, le texte vient se joindre à la loi n° 03-94 relative au prélèvement et à l'utilisation du sang humain, ou encore à la loi 16.98 relative au don d'organe et de tissus humains.
La loi n° 47-14 régissant la procréation médicalement assistée (PMA) inclut toute technique clinique et biologique rendant possible la fécondation In Vitro, la conservation des gamètes et des tissus , des tissus germinaux et des embryons, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle, ainsi que toute autre technique permettant une reproduction en dehors des méthodes naturelles.
La loi énonce par ailleurs un certain nombre de principes régissant l'assistance médicale à la procréation, à savoir le respect de la dignité humaine, la préservation de la vie, l'intégrité physique et psychologique, le respect de la vie privée et la confidentialité, assistance qui ne devrait pas compromettre la sécurité de la race humaine.
Toujours selon ladite loi, l'on ne peut parler d'incapacité ou de faiblesse de fécondité que lorsque les deux partenaires ne parviennent pas à avoir un enfant après 12 mois de tentatives naturelles et régulières.
En vertu de cette loi, les établissements de santé, les centres privés et les professionnels concernés sont sommés de disposer d'une accréditation pour la pratique des techniques de procréation médicalement assistée après avoir rempli un ensemble de conditions et ce, à la suite de la consultation d'un comité consultatif d'assistance médicale à la procréation.
Enfin, en cas de violation des dispositions de la loi, les contrevenants sont passibles d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 20 ans et d'une amende pouvant aller jusqu'à un million de dirhams.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.