Sahara : Le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères réitère la position de la France    L'UE est déterminée à consolider son "partenariat stratégique" avec le Maroc (commissaire européenne)    Maroc-Amérique latine : Une diplomatie parlementaire au service d'un partenariat stratégique    Éducation, social et coopération internationale : Les principales décisions du Conseil de gouvernement    Importations de bétail: Une réponse timide de l'Exécutif face à un scandale grandissant    CSEFRS : Passation de pouvoirs entre M. Habib El Malki et Mme Rahma Bourqia    Info en images. Aid Al-Adha : 437 MDH pour subventionner l'importation d'ovins    Droits de douane : Rabat épargné des méga-tarifs imposés par Trump    L'ACAPS veut accélérer la digitalisation du secteur des assurances    Diriger sans apprendre, apprendre sans école ? L'IA générative bouscule les fondements des écoles de management    Trump contre le monde : les nouveaux tarifs douaniers et le risque d'une guerre commerciale globale    Des billets gratuits pour les matchs amicaux de l'équipe nationale féminine    CAN U17: Le Burkina Faso s'offre l'Egypte , les quarts et la qualification pour la CDM U17 !    Peines alternatives : le Chef du gouvernement fait le point    L'AMSSNuR tient la huitième session de son conseil d'administration    Accès aux monuments historiques : Lancement de la 1ère plateforme électronique de vente de tickets    SIEL 2025 : Rabat accueille la 9e semaine de la langue espagnole    Coupe de France : PSG-Reims en finale    1⁄4 . CCAF : Vers un potentiel RSB-USMA en demi-finale !    Conjoncture économique : les importations en hausse de 7,4%    Le domaine de la Santé, « un vaste champ d'action » de la coopération franco-marocaine    Descifrando el pasado genético del norte de África    Oujda abrite le congrès de l'autisme Afrique 2025    Le FMI accorde une nouvelle ligne de crédit flexible de 4,5 milliards de dollars au Maroc    La récolte de blé du Maroc en 2025 en dessous de la moyenne malgré les fortes pluies de mars    Lancement d'une nouvelle version du portail national Maroc.ma dotée d'une interface remaniée    Classement FIFA: le Maroc fait un bond de deux places    Le Botswana, premier pays africain à accueillir les relais mondiaux d'athlétisme    La RFEF fait appel aux clubs pour freiner l'exode des talents vers le Maroc    Fraude fiscale : quatre ans et neuf mois de prison requis contre Carlo Ancelotti    Pétrole. L'Ouganda sur le point de lancer sa 1ère raffinerie    Togo. Barry Moussa Barqué élu président du Sénat    Guinée. Le référendum constitutionnel fixé au 21 septembre    Interconnexion électrique Maroc-France : Benali préside une réunion de haut niveau    Un accord de coopération entre l'Académie du Royaume du Maroc et l'Académie française de médecine    TV Abraham. Comment façonner le paysage géopolitique et économique de demain.    Trump impose de nouveaux tarifs douaniers et distingue les pays amis du reste du monde : 10 % pour le Maroc, 30 % pour l'Algérie et 28 % pour la Tunisie    Nouveaux droits de douane américains : 10 % pour le Maroc, le Golfe et l'Egypte... et 30 % pour l'Algérie    Le Statut de l'artiste : Désormais une réalité pour le Burkina Faso    La Côte d'Ivoire fait son cinéma au Maroc    France. Le célèbre animateur Arthur champion de la lutte contre l'antisémitisme    Francia reafirma apoyo a Marruecos sobre el Sáhara tras diálogo Macron-Tebboune    Understanding the United States' new tariff rate policies    Les prévisions du jeudi 3 avril    Libye : Un ADN ancien de 7000 ans révèle une lignée de l'Afrique du Nord    Trump annonce de nouveaux tarifs douaniers : Maroc (10%), Algérie (30%), Tunisie (28%)    Sahel : L'armée malienne répond à l'abattage de son drone Akinci    Festival Mawazine: Will Smith et Kid Cudi en têtes d'affiche    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Assistance Médicale à la Procréation: Une nouvelle loi pour accompagner les couples infertiles
Publié dans 2M le 13 - 04 - 2019

Les couples désireux de devenir parents pourront y voir plus clair sur leur projet de parentalité. La loi relative à l'assistance médicale à la procréation vient d'entrer en vigueur. Le texte, publié dans le dernier numéro du Bulletin Officiel, vise à remédier à l'incapacité ou à la faiblesse de fécondité de nature pathologique médicalement diagnostiquée, et d'éviter la transmission d'une maladie grave à l'enfant à naître ou à l'un des époux affectant ses capacités à la reproduction. Quand peut-on avoir recours au PMA? Qui sont ses bénéficiaires légitimes? Et quels sont les établissement autorisées à la pratiquer? La loi apporte toutes les bonnes réponses.
Au Maroc, pas moins de 900 mille couples souffrent d'infertilité. La loi 47-14, entrée récemment en vigueur, vise à combler le vide juridique qui entravait l'exercice de cette pratique.
Recourir à l'assistance médicale à la procréation est ainsi cantonné à un homme et une femme en vie, unis par le lien du mariage à partir de leurs propres gamètes et sur la base d'une demande écrite, signée, légalisée et jointe à une copie du contrat de mariage.
Visant à établir un cadre juridique qui répond aux questions d'éthiques, juridiques et religieuses imposées par le progrès perpétuel des sciences biomédicales, le texte vient se joindre à la loi n° 03-94 relative au prélèvement et à l'utilisation du sang humain, ou encore à la loi 16.98 relative au don d'organe et de tissus humains.
La loi n° 47-14 régissant la procréation médicalement assistée (PMA) inclut toute technique clinique et biologique rendant possible la fécondation In Vitro, la conservation des gamètes et des tissus , des tissus germinaux et des embryons, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle, ainsi que toute autre technique permettant une reproduction en dehors des méthodes naturelles.
La loi énonce par ailleurs un certain nombre de principes régissant l'assistance médicale à la procréation, à savoir le respect de la dignité humaine, la préservation de la vie, l'intégrité physique et psychologique, le respect de la vie privée et la confidentialité, assistance qui ne devrait pas compromettre la sécurité de la race humaine.
Toujours selon ladite loi, l'on ne peut parler d'incapacité ou de faiblesse de fécondité que lorsque les deux partenaires ne parviennent pas à avoir un enfant après 12 mois de tentatives naturelles et régulières.
En vertu de cette loi, les établissements de santé, les centres privés et les professionnels concernés sont sommés de disposer d'une accréditation pour la pratique des techniques de procréation médicalement assistée après avoir rempli un ensemble de conditions et ce, à la suite de la consultation d'un comité consultatif d'assistance médicale à la procréation.
Enfin, en cas de violation des dispositions de la loi, les contrevenants sont passibles d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 20 ans et d'une amende pouvant aller jusqu'à un million de dirhams.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.