Nouakchott : le Maroc participe au forum international sur les programmes nationaux des filets sociaux et leur financement    Fête de l'Indépendance: le Roi félicité par le Serviteur des Lieux saints de l'Islam    Le Maroc consacre plus de 126 millions de dirhams à l'encadrement religieux et spirituel de sa diaspora en 2024    Maroc : amélioration notable du taux de remplissage des barrages au Maroc en 2024    Trafic de drogue et de substances psychotropes : une arrestation à Meknès    Loi de Finances votée. Les absents faisaient quoi?    PLF 2025 : place au second round    Cours des devises du mardi 19 novembre 2024    Le Maroc, nouveau hub des ambitions chinoises en mobilité verte    Le Congo revalorise le SMIG    Casablanca, capitale de la finance africaine    Nigeria. Un nouveau souffle pour l'agriculture    G20 : Biden promet 4 milliards de dollars aux pays pauvres    Le Soudan du Sud menacé d'insécurité alimentaire aiguë en 2025    Burkina Faso. Les attaques terroristes privent la population d'accès aux soins    Les Gabonais disent oui à la nouvelle Constitution    Poutine signe le décret élargissant les possibilités de recours à l'arme nucléaire    Inondations en Espagne: Le directeur de l'hôpital de Valence loue le soutien logistique apporté par le Maroc    CAF Awards 2024 : Achraf Hakimi dans la liste des cinq finalistes pour le titre de Joueur Africain de l'Année    Eliminatoires CAN-2025 (6ème journée/Gr.B): la patience et la persévérance ont donné leurs fruits    Elim CAN 2025 : Brahim Diaz, grand gagnant de ce rassemblement    Qualifs. CAN Maroc 25: Les Lions dévorent les Crocodiles !    Les perturbations causées par la pandémie de Covid-19 ont amplifié les effets de la corruption    Le rôle de la Marche Verte dans l'unité et la mobilisation du peuple marocain mis en avant à Montréal    Averses orageuses localement fortes avec rafales de vent lundi et mardi dans plusieurs provinces    La famille de la Sûreté Nationale célèbre l'excellence académique, sportive et artistique de ses enfants    Les prévisions du mardi 19 novembre    Oncorad Group renforce son expertise avec l'arrivée du Dr Youness Ahallal    Rabat. Abdellatif Hammouchi valorise l'excellence académique, artistique et sportive des membres de la famille policière    Planet Africa, l'exposition itinérante entame sa tournée à Rabat    FIFM 2024 : Conversation avec Monica Bellucci autour de son dernier film    «Les plus belles baies du monde» jettent l'ancre à Dakhla    Compétence en anglais : le Maroc conserve sa 76e place    Le Maroc ouvre ses portes à la viande rouge espagnole grâce à un nouvel accord commercial    CV, c'est vous ! EP – 76. Nadia Dubois, une passion inouïe pour le Networking    «Colorful Morocco» : La richesse chromatique des villes marocaines exposée en Chine    Anniversaire de SAR la Princesse Lalla Hasnaa : Une occasion pour célébrer l'engagement de Son Altesse Royale en faveur du développement durable    Fête de l'Indépendance : Google se met aux couleurs du Maroc    Averses orageuses localement fortes avec rafales de vent lundi et mardi dans plusieurs provinces    Trump nomme Brendan Carr président de la Commission de régulation des télécoms    CAF Awards : Eliesse Ben Seghir toujours en lice pour le prix de meilleur jeune joueur de la saison    UNAF U20/U17 : Les Lionceaux de l'Atlas sur la voie du succès    Amsterdam : Halsema dénonce la récupération politique et la discrimination des musulmans marocains    Quincy Jones récompensé par un Oscar posthume    L'Humeur : Le SMAPP veut construire l'avenir    MAGAZINE : Abdellatif Chagra ou la distinction faite homme    Fondation Al Mada. Un projet pionnier pour démocratiser l'accès des jeunes à l'art    Le stade d'Al Hoceima, officiellement ouvert ce lundi    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PLF-2021/Chambre des Conseillers: Les sept principaux amendements acceptés
Publié dans 2M le 05 - 12 - 2020

Les députés de la commission des finances, de la planification et du développement économique de la deuxième chambre ont apporté des modifications majeures au PLF 2021. Voici les sept principaux amendements introduits:
1. L'instauration d'une contribution complémentaire pour les auto-entrepreneurs afin de leur permettre de bénéficier du régime d'assurance de maladie obligatoire (AMO) de base et ce, à l'image de ce qui est prévu pour les contribuables au régime de la contribution professionnelle unique (CPU).
2. L'exonération de l'impôt sur revenu (IR) du salaire global mensuel, qui ne dépasse pas 10.000 dirhams, versé au salarié ayant perdu son travail involontairement durant la période allant du 1er mars au 30 septembre 2020. Cette exonération concerne les douze premiers mois à partir de la date d'embauche du salarié. 3. La possibilité de déduire les dons en espèce ou en nature accordés aux associations d'utilité publique opérant dans le domaine écologique.
* La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le PLF-2021
4. La non-application des dispositions relatives à l'obligation de mentionner sur les factures, du numéro d'article des clients à la taxe professionnelle pour les entreprises qui présentent un relevé de ventes sur chaque client. 5. La prolongation pour 2021 de la durée de l'application de la mesure relative à l'amnistie fiscale pour les contribuables exerçant une activité assujettie à l'IR et qui se déclarent pour la première fois au fisc.
6. L'Augmentation du droit d'importation des fibres de polyester discontinu 2,5% à 17,5%.
7. Le report, au 1er juillet 2021, de la date de suppression de certains services d'Etat gérés de manière autonome (SEGMA) relatifs à des établissements de formation hôtelière et touristique, lesquels relèvent du ministère du Tourisme, de l'Artisanat, du Transport Aérien et de l'Economie Sociale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.